Arrêtés du Président de l'Assemblée nationale

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale,


Article 1 : Madame Abigaelle Bouniou (UPF-PDL) est nommée Vice-Présidente aux Comptes de l'Assemblée Nationale.

Article 2 : Monsieur Pascal Moirand (ECOLOS) est nommé Vice-Président aux Lois de l'Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,


Article 1 : L'élection des Sages est organisée comme suit :
- Jusqu'au 2 mai 2020, 14 h : dépôt des candidatures au bureau de l'Assemblée nationale.
- 3 et 4 mai 2020 jusqu'à 14 h : élections des députés puis proclamation des résultats.
- 5 et 6 mai 2020 : éventuel second tour dont les modalités seront le cas échéant précisée dans un nouvel arrêté

Article 2 : Les candidatures hors Assemblée nationale sont acceptées. Seuls les membres de l'Assemblée nationale sont admis à voter. Le vote est public.

Article 3 : Le scrutin est uninominal. Les trois candidats ayant remporté le plus de suffrage sont élus. En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, un second tour est organisé dans les mêmes conditions.

Article 4 : Durant le scrutin, bureau de l'Assemblée nationale se réunit en commission électorale afin de superviser et de contrôler le bon déroulement des élections. Il examine les éventuels recours et proclame les résultats par l'intermédiaire de son président. Il est possible de faire appel de ses décisions devant le Conseil des Sages.

Article 5 : Le bureau de l'Assemblée nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu la proclamation des résultats du 1er tour de l'élection des Sages parue au Journal officiel,


Article 1 : Le deuxième tour de l'élection des Sages est organisée comme suit :
- 5 et 6 mai 2020 : scrutin
- 7 mai : proclamation des résultats
- 8 et 9 mai 2020 : éventuel troisième tour dont les modalités seront le cas échéant précisée dans un nouvel arrêté

Article 2 : Sont éligibles au deuxième tour :
- M. William Gustavez
- M. Maxime de Labardière
- M. Jean-Christophe Mariani

Article 3 : Les retraits de candidature sont admis. Seuls les membres de l'Assemblée nationale sont admis à voter. Le vote est public.

Article 4 : Le scrutin est uninominal. Les deux candidats ayant remporté le plus de suffrage sont élus. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, un troisième tour est organisée dans les mêmes conditions.

Article 5 : Durant le scrutin, bureau de l'Assemblée nationale se réunit en commission électorale afin de superviser et de contrôler le bon déroulement des élections. Il examine les éventuels recours et proclame les résultats par l'intermédiaire de son président. Il est possible de faire appel de ses décisions devant le Conseil des Sages.

Article 6 : Le bureau de l'Assemblée nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu la proclamation des résultats du 1er tour de l'élection des Sages parue au Journal officiel,
Vu l'arrêté PAN-XIII-03 du 4 mai 2020, portant organisation de l'élection du deuxième tour des Sages,
Vu le retrait de la candidature de M. MARIANI Jean-Christophe,


Article 1 : Sont éligibles au deuxième tour :
- M. William Gustavez
- M. Maxime de Labardière

Article 2 : Les dispositions réglementaires contraires antérieures sont abrogées.

Article 3 : Le bureau de l'Assemblée nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté.

LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu la proclamation des résultats du 1er tour de l'élection des Sages parue au Journal officiel,
Vu l'arrêté PAN-XIII-03 du 30 avril 2020, organisant l'élections des Sages par l'Assemblée nationale,
Vu l'arrêté PAN-XIII-03 du 4 mai 2020, portant organisation de l'élection du deuxième tour des Sages,
Vu les procès-verbaux des premier et deuxième tour de l'élection des Sages par l'Assemblée nationale,


Article unique : Sont déclarés élus pour prendre leurs fonctions au Conseil des Sages à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel, dans l'ordre d'élection :
- Mme Alexandra Munteanu
- M. William Gustavez
- M. Maxime de Labardière

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu l'article 8 de la Loi organique portant contrôle du budget de l'Etat,


Article unique : Monsieur Teddry Groenen (ECOLOS) est nommé Rapporteur du Budget.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale,


Article 1 : Madame Lamya Madou (NPC) est nommée Vice-Présidente aux Lois de l'Assemblée Nationale.

Article 2 : Monsieur Maxime de Labardière (NPC) est nommé Vice-Président aux Comptes de l'Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,


Article 1 : L'élection des Sages est organisée comme suit :
- Jusqu'au 22 janvier 2020, 20 h : dépôt des candidatures au bureau de l'Assemblée nationale.
- 23 et 24 janvier 2020 jusqu'à 20 h : élections des Sages puis proclamation des résultats.
- 25 et 26 janvier 2020 : éventuel second tour dont les modalités seront le cas échéant précisée dans un nouvel arrêté

Article 2 : Les candidatures hors Assemblée nationale sont acceptées. Seuls les membres de l'Assemblée nationale sont admis à voter. Le vote est public.

Article 3 : Le scrutin est uninominal. Les 9 candidats ayant remporté le plus de suffrage sont élus et classés suivant le nombre de voix obtenues. Les 3 premiers sont élus pour 6 mois, les 3 suivants pour 4 mois, les 3 derniers pour 2 mois.

Article 4 : En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, un second tour est organisé dans les mêmes conditions.

Article 5 : Durant le scrutin, bureau de l'Assemblée nationale se réunit en commission électorale afin de superviser et de contrôler le bon déroulement des élections. Il examine les éventuels recours et proclame les résultats par l'intermédiaire de son président. Il est possible de faire appel de ses décisions devant le Conseil des Sages.

Article 6 : Le bureau de l'Assemblée nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu l'article 3 de la loi du 24 janvier 2021 instituant le bureau de l'Assemblée Nationale en commission chargé de l'organisation, du contrôle et de la proclamation des résultats de la XVIIe élection législative,
Vu le titre I du règlement intérieur de l'Assemblée nationale,


Article 1 : La commission électorale des XVIIe élections générales est composée comme suit :
- M. Hubert de Montignac, Président de l'Assemblée nationale, Président de la commission électorale
- Mme Lamya Madou, Vice-présidente aux Lois de l'Assemblée nationale,
- M. Maxime de Labardière, Vice-président aux Comptes de l'Assemblée Nationale,
- M. Elias Dagerfield, Président du groupe PLOUC, Premier Ministre de Francovie
- M. Bernard Futon, Président du groupe Força Mézénas
- M. François du Falard, Président du groupe NPC
- M. George Waters, Président du groupe Delfroussien
- M. Emile Bogendorfer, Président du groupe PTF

Article 2 : Les dépôts de candidature sont à réaliser auprès de la commission électorale EL/En suite de ce message /EL jusqu'au 29 janvier 2021, 23 h 59.

Article 3 : Le parti arrivé en tête reçoit une prime majoritaire de 20 sièges. Les 80 sièges restants sont répartis à la proportionnelle des suffrages obtenus.

Article 6 : Le bureau de l'Assemblée nationale, les services du Ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu les procès-verbaux des résultats du 1er tour de l'élection des Sages parlementaires,


Article 1 : Le deuxième tour de l'élection des Sages est organisée afin de départager la durée de mandat des quatre Sages élus en deuxième position par l'Assemblée nationale :
- 25 et 26 janvier : scrutin
- 26 janvier, 22 h 30 : clôture du scrutin et proclamation des résultats.

Article 2 : Sont éligibles au deuxième tour :
- M. Clément Galopin
- M. Jean-Pierre Goulard
- M. Gérard Lajoie
- M. Hubert de Montignac

Article 3 : Les retraits de candidature sont admis. Seuls les membres de l'Assemblée nationale sont admis à voter. Le vote est public.

Article 4 : Le scrutin est uninominal. Les trois candidats ayant remporté le plus de suffrage sont déclarés élus pour quatre mois, le quatrième est déclaré élu pour deux mois. En cas d'égalité entre plusieurs candidat, un tirage au sort est organisé.

Article 5 : Durant le scrutin, bureau de l'Assemblée nationale se réunit en commission électorale afin de superviser et de contrôler le bon déroulement des élections. Il examine les éventuels recours et proclame les résultats par l'intermédiaire de son président. Il est possible de faire appel de ses décisions devant le Conseil des Sages.

Article 6 : Le bureau de l'Assemblée nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté.

LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,
Vu la proclamation des résultats du 1er tour de l'élection des Sages parue au Journal officiel,
Vu l'arrêté PAN-XIII-03 du 30 avril 2020, organisant l'élections des Sages par l'Assemblée nationale,
Vu l'arrêté PAN-XIII-03 du 4 mai 2020, portant organisation de l'élection du deuxième tour des Sages,
Vu les procès-verbaux des premier et deuxième tour de l'élection des Sages par l'Assemblée nationale,


Article unique : Sont déclarés élus pour prendre leurs fonctions au Conseil des Sages à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel, dans l'ordre d'élection :

Pour un mandat de six mois, à compter de la publication du présent arrêté
- Monsieur Alain Saint-Yves
- Madame Danielle Fresnel
- Monsieur Gérald Chappuis

Pour un mandat de quatre mois, à compter de la publication du présent arrêté :
- Monsieur Hubert de Montignac
- Monsieur Jean-Pierre Goulard,
- Monsieur Gérard Lajoie,

Pour un mandat de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté :
- Monsieur Clément Galopin
- Monsieur Jean-Paul Gibon
- Monsieur Matthieu Vaugrenard

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution,


Article 1 : L'élection des Sages est organisée comme suit :
- Jusqu'au 9 septembre, 22 h : dépôt des candidatures au bureau de l'Assemblée nationale.
- 10 et 11 septembre 2021 jusqu'à 22 h : élections des Sages puis proclamation des résultats.
- 12 et 13 septembre 2021 : éventuel second tour dont les modalités seront le cas échéant précisée dans un nouvel arrêté

Article 2 : Les candidatures hors Assemblée nationale sont acceptées. Seuls les membres de l'Assemblée nationale sont admis à voter. Le vote est public.

Article 3 : Le scrutin est uninominal. Les 9 candidats ayant remporté le plus de suffrage sont élus et classés suivant le nombre de voix obtenues. Les 3 premiers sont élus pour 6 mois, les 3 suivants pour 4 mois, les 3 derniers pour 2 mois.

Article 4 : En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, un second tour est organisé dans les mêmes conditions.

Article 5 : Durant le scrutin, bureau de l'Assemblée nationale se réunit en commission électorale afin de superviser et de contrôler le bon déroulement des élections. Il examine les éventuels recours et proclame les résultats par l'intermédiaire de son président. Il est possible de faire appel de ses décisions devant le Conseil des Sages.

Article 6 : Le bureau de l'Assemblée nationale est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Fait à Micropolia, au Palais Massintat,