Demande de versement

**Hubert de Montignac** Jeu 28 Mai - 20:50

NOUVEAU PARTI CONSERVATEUR

Communiqué de presse

Micropolia, le 28 mai 2020

Madame la Ministre,
Chère collègue,

La loi sur la fonction publique institue, en son dernier article, une prime d'entée des députés fixée à 500 RS par députés. S'élevant ainsi pour le NPC à 19 500 RS. Je vous prie donc de bien vouloir verser cette somme sur le compte du parti afin que nous puissions payé nos permanents et nos prestataires.

Je vous prie, chère collègue, de croire en l'assurance de ma haute considération.

François du Falard,
Secrétaire général du NPC

**Hubert de Montignac** Ven 26 Juin - 21:10

Sources légales et réglementaire :

Loi sur la Fonction Publique
Décret PM-XIII-17 du 22 mai 2020 fixant la rémunération des acteurs publics

1. INSTITUTIONS POLITIQUES ET CABINETS MINISTÉRIELS
Roi : 2 500 R$
Premier Ministre : 2 000 R$
Président de l'Assemblée Nationale : 1 200 R$
Ministre : 1 300 R$
Secrétaire d'Etat : 1 200 R$
Indemnité de Président du Conseil des Sages : 300 R$
Indemnité de Sage : 600 R$
Indemnités de Vice-Président de l'Assemblée nationale, de Président de groupe et de Rapporteur du Budget : 1200 R$
Directeur de cabinet du Premier Ministre/d'un ministre : fixée par arrêté du ministre sur son budget.
Conseiller de cabinet ministériel : fixée par arrêté du ministre sur son budget.

2. ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 1600 R$
Vice-Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 1200 R$
Indemnité de représentation diplomatique : 600 R$
Indemnité de contrôleur fiscal : 400 R$
Préfet (en poste territorial) : 1400 R$
Sous-préfet (en poste territorial) : 1000 R$

3. ACADÉMIE ET UNIVERSITÉ
Indemnité de Chancelier perpétuel de l'Académie Francovare : 800 R$
Recteur de l'Université : 1300 R$
Doyen de Faculté : 1200 R$
Vacation de Professeur des universités : 500 R$ (rémunéré au cours, à la conférence, à la publication)
Vacation de Maître de conférences : 250 R$ (rémunéré au cours, à la conférence, à la publication)

4. ARMÉE
Officier général : 1200 R$
Officier supérieur : 1100 R$
Officier subalterne : 1000 R$
Sous-officier : 950 R$
Homme du rang : 900 R$

5. DIPLOMATIE
Indemnité de Consul de Francovie (en activité) : 600 R$
Ambassadeur : 1300 R$

6. PALAIS
Officiers de la Maison royale : fixée par arrêté du Roi sur son budget.

7. JUSTICE
Vacation de Président d'un tribunal du troisième degré (degré d'Etat - à l'affaire jugée) : 1000 R$
Vacation de Rapporteur d'un tribunal du troisième degré : 900 R$
Vacation de Juge du second degré (degré national - à l'affaire jugée) : 600 R$

**Hubert de Montignac** Lun 29 Juin - 23:42

NOUVEAU PARTI CONSERVATEUR

Objet : versement de la prime d'entrée en fonction des députés

Micropolia, le 29 juin 2020

Madame la Ministre,
Chère collègue,

La loi sur la fonction publique institue, en son dernier article, une prime d'entée des députés fixée à 500 RS par députés. Les résultats officiels de la XIVe élection législative attribuant 8 sièges au NPC. Cette prime s'élève ainsi à 4 000 R$ pour la XIVe législature. Je vous prie donc de bien vouloir verser cette somme sur le compte du parti afin que nous puissions payer nos permanents et nos prestataires.

Je vous prie, chère collègue, de croire en l'assurance de ma haute considération.

François du Falard,
Secrétaire général du NPC

**Émile Bogendorfer** Mar 30 Juin - 6:17

Força Mezenas - Le parti des Mézéniens

Objet : On veut du pognon !

À Madame Eugénie Falquon, Ministre de l'Économie et des Finances,

Madame la Ministre,

Je me suis laissé dire que y avait une prime d'entrée en fonction de 500 R$ pour les nouveaux députés élus, je sais plus trop de quelle loi que c'est mais vous devez bien savoir de quoi je cause, sinon vous serez pas Ministre. Au cours des élections passées, Força Mezenas a eu un certain nombre d'élus qui n'ont pas eu leur prime d'entrée en fonction, ce qui fait qu'avec ceux élus avant-hier, vous allez devoir nous verser un bon paquet d'oseille.

XIe législature : 12 élus soit des primes d'entrée en fonction pour un montant total de 6,000 R$.
XIIe législature : 9 élus soit des primes entrée en fonction pour un montant total de 4,500 R$.
XIIIe législature : 9 élus soit des primes entrée en fonction pour un montant total de 4,500 R$.

Si je compte bien, ça nous fait donc un total de 15,000 R$. Le numéro de compte, c'est le 104324.

Voilà. Merci Madame et avec tout mon respect que je vous dois.

Frankie la Paluche,
Comptable de Força Mezenas.

**Jonas d'Agrolia** Mer 8 Juil - 0:59

Le PDL demande le versement des 500 R$ par députés soit 3.500 R$ sur le "Compte Parti de la Liberté " (104325)

Les salaires suivants pour juillet sont demandés (à verser sur le Compte "Personnages du comtat)

-Brigitte Bregen, Ministre et Doyenne de la Faculté de Nieba : 2.400 R$
-Indémnité de sage de Charles de Mère : 600 R$ (Eléonore de Jullanis renonce à son indémnité)
-Amiral Robert Binden : 1.200 R$

Total de 4.200 R$

**Raymond Le Goff** Mer 8 Juil - 1:46

Les députés ECOLOS renoncent à leurs indemnités au profit de la Monarchie de Francovie.

**Ludovic Le Cam** Mer 8 Juil - 2:10

Raymond Le Goff a écrit:Les députés ECOLOS renoncent à leurs indemnités au profit de la Monarchie de Francovie.

"Voila une bonne chose !" commenta le ministre de l'economie merksiste.

2 heures plus tard, le PLOUC demanda le versement de l'indemnité.

**Hubert de Montignac** Jeu 9 Juil - 0:14

NOUVEAU PARTI CONSERVATEUR

Objet : Rattrapage de la prime d'entrée en fonction des députés

Micropolia, le 9 juillet 2020

Madame la Ministre,

La loi sur la fonction publique institue, en son dernier article, une prime d'entée des députés fixée à 500 RS par députés. Depuis sa mise en vigueur, le NPC ne l'a reçu que deux fois : pour les XIIIe et XIVe législatures. Afin d'assurer la bonne santé financière de mon parti, il me revient de solliciter le rattrapage des primes d'entrée en fonction depuis la publication de la loi sur la Fonction Publique, sous la Ière législature.

Ainsi, conformément à l'article 5 du décret PM-XIII-10 du 12 mai 2020 portant application de la Loi sur la Fonction Publique, j'ai l'honneur de vous demander le versement de la prime d'entrée en fonction des députés NPC attribuée au parti politique, pour un montant total de 67 500 R$.

Vous trouverez ci-joint le détail des sommes dues pour chaque législature, établies à partir des références données par la BNSH, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (compte n°102 725) :

Ière : 16 députés soit 8 000 R$
IIe : 20 députés soit 10 000 R$
IIIe : 16 députés soit 8 000 R$
IVe : 10 députés soit 5 000 R$
Ve : 11 députés soit 5 500 R$
VIe : 15 députés soit 7 500 R$
VIIe : 11 députés soit 5 500 R$
VIIIe : 6 députés soit 3 000 R$
IXe : 16 députés soit 8 000 R$
Xe : 6 députés soit 3 000 R$
XIe : 4 députés soit 2 000 R$
XIIe : 4 députés soit 2 000 R$

Je vous prie, Madame le Ministre, de croire en l'assurance de ma haute considération.

François du Falard,
Secrétaire général du NPC

**Raymond Le Goff** Ven 10 Juil - 1:07

Les députés ECOLOS écolos étaient outrés par la cupidité de leurs collègues de droite. Eux qui se contentaient de graines, d'herbe à fumer, d’œufs de poules et de poissons qu'ils péchaient eux-même se demandaient ce que pouvaient bien faire ces pingouins avec autant de pognon ?

**Hubert de Montignac** Mar 14 Juil - 23:24

NOUVEAU PARTI CONSERVATEUR

Objet : Rattrapage de la prime d'entrée en fonction des députés

Micropolia, le 14 juillet 2020

Monsieur le Ministre,

Vous n'avez pas jugé utile de répondre à ma demande en date du 9 juillet dernier réclamant, en application de la loi sur la Fonction Publique et de l'article 5 du décret PM-XIII-10 du 12 mai 2020, demandant le versement des arriérés dus au Parti Conservateur pour un montant de 67 500 R$.

Au terme du même article 5 du décret PM-XIII-10, et afin de ne pas peser sur le budget de l'Etat, nous sommes disposés à recevoir les arriérés en 12 fois sur une années.

En l'absence de réponse sous 5 jours, nous considérerons qu'il s'agit d'un refus et nous déposerons un recours administratif auprès du Tribunal de la Monarchie.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire en l'assurance de ma haute considération.

François du Falard,
Secrétaire général du NPC

**Ludovic Le Cam** Mer 15 Juil - 2:26

Toujours aucune réponse du Ministre.
Cela allait se finir devant le Conseil des Sages assurément.
La question s'annonçait complexe d'un point de vue juridique et financier ...

**Ludovic Le Cam** Lun 3 Aoû - 3:18

Sources légales et réglementaire :

Loi sur la Fonction Publique
Décret MEF-XIV-01 relatif aux traitements dans la fonction publique

1. INSTITUTIONS POLITIQUES ET CABINETS MINISTÉRIELS
Roi : 5 000 R$
Premier Ministre : 4 500 R$
Premier Gouverneur : 4 000 R$
Président de l'Assemblée Nationale : 3 500 R$
Ministre : 3 000 R$
Gouverneur : 1 500 R$
Secrétaire d'Etat : 1 500 R$
Vice-Président de l'Assemblée Nationale : 1 500 R$
Indemnité de Sage : 1 000 R$
Membre du cabinet d'un ministre : fixée par arrêté du ministre sur son budget.

2. ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 2 000 R$
Préfet (en poste territorial) : 1 500 R$
Vice-Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 1 200 R$
Sous-préfet (en poste territorial) : 1 200 R$

3. ACADÉMIE ET UNIVERSITÉ
Indemnité de Chancelier perpétuel de l'Académie Francovare : 2 000 R$
Doyen de Faculté : 1500 R$
Vacation de Professeur des universités : 1 000 R$ (rémunéré au cours, à la conférence, à la publication)

4. ARMÉE
Maréchal : 2 000 R$
Officier général : 1500 R$
Officier supérieur : 1200 R$
Officier subalterne : 1100 R$
Sous-officier : 1 000 R$
Homme du rang : 950 R$

5. DIPLOMATIE
Ambassadeur à l'ONA : 2 000 R$
Ambassadeur : 1 500 R$
Indemnité de Consul de Francovie (en activité) : 1 000 R$

6. PALAIS
Officiers de la Maison royale : fixée par arrêté du Roi sur son budget.

7. POLICE ET JUSTICE
Procureur de la Monarchie : 2 000 R$
Directeur de la police d'Etat au niveau clanique : 1 200 R$
Vacation d'un juge du tribunal de la monarchie par affaire : 1 200 R$

**Jonas d'Agrolia** Lun 3 Aoû - 10:55

Le PDL demande le versement des 500 R$ par députés soit 3.500 R$ sur le "Compte Parti de la Liberté " (104325)

Les salaires suivants pour juillet sont demandés (à verser sur le Compte "Personnages du comtat)

-Brigitte Bregen, Ministre et Doyenne de la Faculté de Nieba : 2.400 R$
-Indémnité de sage de Charles de Mère : 600 R$ (Eléonore de Jullanis renonce à son indémnité)
-Amiral Robert Binden : 1.200 R$

Total de 4.200 R$

Rappel. La demande a été faite sous l'ancien décret.

**Ludovic Le Cam** Lun 3 Aoû - 23:18

Les versements ont été effectués.

3360 R$ ont été versé après prélèvement à la source de l'IR à 20% pour les salaires sur le compte consommation du Comtat.

**Hubert de Montignac** Mar 4 Aoû - 23:03

Les déclarations d'impôt de plusieurs contribuables n'ayant pas été prises en compte, ceux-ci en appelèrent au Cabinet Montignac & Associés

CABINET MONTIGNAC & ASSOCIES

Maître Martial Kropoly

M. le Ministre de l'Economie et des Finances,

Monsieur le Ministre,

En dépit de l'application des décrets Décret PM-XIII-21 du 27 mai 2020 portant modification du décret PM-XIII-10 du 12 mai 2020 portant application de la Loi sur la Fonction Publique, mes clients n'ont pas reçu le versement de leurs salaires, ayant du intervenir le samedi 25 juillet. C'est pourquoi, je vous prie de procédé aux versements demandés par les déclarations d'impôt des intéressés.

Je vous prie de croire en l'assurance de ma haute considération.

Martial Kropoly.

**Ludovic Le Cam** Mar 4 Aoû - 23:06

Le Ministre n'avait pas connaissance de demande de salaire (en dehors de ce qui était en cours devant le Tribunal de la monarchie).
Le ministère demanda des informations complémentaires au cabinet pour pouvoir verser les salaires.

**Hubert de Montignac** Mar 4 Aoû - 23:09

Le cabinet communiqua déclarations de revenus des intéressés (E/ fin de la page 1 et page 2) aux services du ministère

**Ludovic Le Cam** Mar 4 Aoû - 23:15

Le montant venait d'etre versé sur le compte du cabinet qui était chargé de le reverser à ses clients.

8346 R$ au total.
L’impôt correspond au D (impot sur les revenus du privé) des déclarations avait été prélevé sur les salaires. Il était donc inutile de le payer.

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