Règlement intérieur de l'Assemblée du Peuple Mézénien

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE DU PEUPLE MÉZÉNIEN

Article 1. L'Assemblée du Peuple Mézénien élit en son sein un Président au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 2. Les députés peuvent se constituer en groupe à compter de 5 membres. Chaque groupe élit un Président qui peut s'exprimer en leur nom. Les autres députés s'expriment à titre individuel.

Article  3. Le Président de l'Assemblée du Peuple Mézénien préside aux débats et supervise les opérations de vote. Il détermine la durée des échanges et est habilité à procéder à des rappels à l’ordre en cas de débordement.

Article 4. En cas d’indisponibilité d'un député, ce dernier peut donner procuration à un autre député pour prendre part aux débats et aux votes en son nom. Une procuration n’est valable qu’un mois durant.

Article 5. L'étude d'un texte présenté à l'Assemblée du Peuple Mézénien est divisée en 4 phases, jusqu'à son vote. Chacune de ses phases durera au minimum 24 heures sauf si l'ensemble des partis se sont exprimés.

1. Présentation par son auteur puis débat général sur le texte.

2: Amendements.
Dépôt des amendements
Débat

3: Sous-amendements.
Dépôt des sous-amendements
Débat

Vote des sous-amendements
Vote des amendements

4: Vote solennel du texte, à la majorité simple des députés présents.

Article 6. Les amendements ou les sous-amendements doivent être formellement adressés au Président avec mention de la partie du texte originel que le député souhaite modifier ainsi que sa version amendée. Un exposé des motifs accompagne tout amendement présenté au Président.

Article 7. Au terme de la période de débats, le Président met l'amendement au vote. Il ne peut y avoir de débats pendant le vote des amendements. Tous les amendements sont votés séparément durant une seule procédure de vote. Un amendement est adopté à la majorité simple des députés présents. La procédure législative est la même pour les sous-amendements.

Article 8. Une fois les amendements et les sous-amendements votés, l'Assemblée du Peuple Mézénien est appelée au vote solennel du texte présenté. Les députés votent publiquement. La période de vote est fixée par le Président mais ne pourra être inférieure à 1 jour et n’excédera pas 6 jours.