[1er Conseil de la Micropole] Entrée en fonction et Règlement

Répartition du Conseil :

UNION DE LA GAUCHE : 4 sièges (2 PTF, 2 ECOLOS)
UNION DE LA DROITE : 7 sièges (3 NPC, 2 FDP, 2 PDL)

Règlement du Conseil de la Micropole

Titre I : De la présidence

Article 101
Le Président de la Micropole exerce la présidence du Conseil de la Micropole


Article 102
Le Conseil de la Micropole dispose de deux Vices-Président.
Le premier est le Vice-Président de la Micropole. Le second est un membre de l'opposition au Président désigné par ce dernier. Le Vice-Président du Conseil ne dispose pas des pouvoirs du Vice-Président de la Micropole. 


Article 103
Le Président de la Micropole peut révoquer et remplacer le Vice-Président de la Micropole à tout moment et sans justification. 



Titre II : Des pouvoirs de la présidence

Article 201 
Le Président et les Vices-Président disposent du pouvoir de police au sein du Conseil.
Ils peuvent, après avertissement, donner des amendes aux conseillers perturbant la bonne marche et la bonne administration des débats. 
Le juge de la monarchie peut annuler une amende injustifiée ou abusive. 


Article 202
Le Président de la Micropole (ou son Vice-Président) dispose d'un droit de veto sur toute proposition de loi micropolienne.




Titre III: De l'utilisation du budget

Article 301 
Le Président (ou le Vice-Président) de la Micropole est le seul qui peut proposer des dépenses budgétaires.


Article 302
La dépense doit être validée au préalable par le Conseil à la majorité absolue des suffrages selon le déroulement d'un vote d'une loi micropolienne. 


Article 303
Le Président (ou le Vice-Président) de la Micropole peut organiser un vote accéléré à 24 heures sans débat pour faire valider une dépense.


Article 304 
Le Président (ou le Vice-Président) de la Micropole peut faire voter par avance une autorisation d'engager une dépense avec un maximum à respecter. 


Article 305 
A tout moment, un membre du Conseil peut avoir accès aux données financières récentes du budget de la Micropole. 


Titre IV : Des lois micropoliennes

Article 401
Tout conseiller peut proposer une loi micropolienne si celle-ci n’entraîne pas de dépense sauf autorisation préalable du Président (ou du Vice-Président) de la Micropole. 


Article 402 
Une loi micropolienne est débattue pendant au moins 48 heures. Le vote doit durer au minimum 48 heures. Les débats et le vote se terminent sur décision du Président ou de l'un des Vices-Président du Conseil. La fin des débats et du vote doivent avoir été fixés publiquement au moins 24 heures à l'avance. 


Article 403
Le Président (ou le Vice-Président) de la Micropole peut réduire les délais de débat à 24 heures. 


Article 404
Pour être adoptée, la loi micropolienne doit réunir au moins la majorité des suffrages exprimés. 



Titre V : Des pouvoirs de destitution du Conseil


Article 501
A tout moment un conseiller peut proposer une motion de destitution du Président ou du Vice-Président de la Micropole.


Article 502
En pareil cas, la présidence des débats sur la motion de destitution est confiée uniquement au Vice-Président du Conseil de l'opposant au Président. Le Président et le Vice-Président de la Micropole ne peuvent présider la séance. 


Article 503 
Le Président ou le Vice-Président de la Micropole ne peuvent être destitués qu'en cas de manquement grave à leurs fonctions constitués par la commission de délits ou crimes ou par l'abandon volontaire ou non de leur poste. 
En cas de contestation de la légalité de la motion devant le juge de la monarchie, la motion suit son cours jusqu'à la décision définitive des juges. 
En cas d'annulation de la destitution, le Président ou le Vice-Président reprend son poste. 


Article 504
La motion de destitution est débattue pendant 48 heures. Le vote est organisé pendant 48 heures. La durée des débats et du vote ne peuvent ni etre augmentée ni baissée. 
Dès le délai des débats atteint, tout conseiller peut lancer le vote même sans aval du Vice-Président du Conseil.


Article 505 
La motion doit être votée par les deux tiers des membres du Conseil.


Article 506 
Si le Président est destitué, c'est le Vice-Président de la Micropole qui le remplace dans ses pleins droits.
Si le Vice-Président de la Micropole est destitué, le Président de la Micropole doit obligatoirement nommé un remplaçant. A titre intérimaire c'est le Vice-Président du Conseil qui occupe le poste.
Si le Président et le Vice-Président sont destitués, la motion doit prévoir le nom de leurs remplaçants. 

Amendement LABARDIERE 1
Modification de l'article 102 :

Le premier est le Vice-Président de la Micropole. Le second est un membre de l'opposition au Président désigné par ce dernier elle.


Amendement LABARDIERE 2
Réécriture de l'article 201 :

Le Président et les Vices-Président disposent du pouvoir de police au sein du Conseil.
Ils peuvent, après avertissement un rappel au réglement, donner des amendes aux conseillers perturbant la bonne marche et la bonne administration des débats les débats en outrepassant leur droit de parole par l'injure ou la prise de parole intempestive. L'amende ne peut excéder 150 R$.
Le juge de la monarchie peut annuler une amende injustifiée ou abusive.

Amendement LABARDIERE 3

Suppression de l'article 202

Amendement LABARDIERE 4

Suppression de l'article 301

Amendement LABARDIERE 5

Remplacement de l'article 301
L'initiative du budget revient au Président de la Micropole (ou au Vice-Président nommé).

Amendement LABARDIERE 6

Modification de l'article 401 :
Tout conseiller peut proposer une loi micropolienne si celle-ci n’entraîne pas de dépense sauf autorisation préalable du Président (ou du Vice-Président) de la Micropole.

Amendement LABARDIERE 7

Suppression de l'article 503