Loi sur l'audiovisuel
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Loi sur l'audiovisuel
Gilles Audibert : La parole est à Madame Katia Lahire, Ministre de l'Économie.
Katia Lahire : Merci Monsieur le Président. Mesdames et messieurs les députés, voici la loi sur l'audiovisuel que vous propose le gouvernement. Cette loi permettra de rendre le secteur de l'audiovisuel plus dynamique et plus réactif. Je vous remercie.
Gilles Audibert : Les amendements sont possibles pendant 72 heures.
LOI SUR L'AUDIOVISUEL
Préambule
La Monarchie de Francovie garantit la liberté de communication, le pluralisme et l’indépendance des médias.
Titre I - De la création des médias.
Article 1.
La création d'un média public (chaine de télévision ou station de radio) se décide en Conseil des Ministres. La création d'un média privé doit recevoir l'accord du Ministre de la Culture et/ou du Premier Ministre.
Article 2.
Pour recevoir une autorisation d'émettre, le média doit disposer d'un local d'au moins 20 PP. Dans le cas d'un média étranger, l'État louera à ce dernier un local si cela est nécessaire.
Titre II - Du financement des médias.
Article 3.
Les médias privés ne reçoivent aucun financement de l'État.
Article 4.
Un média public bénéficie du financement de l'État mais il demeure libre de trouver un autre financement, par la publicité ou toute autre méthode.
Titre III - De la direction des médias.
Article 5.
L'État n'intervenant pas dans la gestion des médias privés, ces derniers sont libres quant à la façon dont ils choisissent leurs dirigeants.
Article 6.
Un média public a à sa tête un directeur, nommé par décret par le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Culture ou du Ministre de l'Économie.
Titre IV - Du contenu des programmes.
Article 7.
Les programmes des médias publics et privés sont entièrement libres, mais doivent mettre en avant la culture francovare.
Titre V - Disposition transitoire
Article 8.
Dans l'attente du redémarrage d'ÉcoMicro, les dispositions prévues à l'article 2 sont suspendues. Le gouvernement donne une autorisation provisoire ayant effet jusqu'à un mois après la réouverture d'ÉcoMicro, après quoi le média devra s'acquitter des obligations dudit article.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'audiovisuel
Les travaillistes et Força Mezenas votèrent en faveur du texte, tous les autres partis s'abstinrent.
Gilles Audibert : La loi est adoptée par 50 voix POUR et 50 absentions !
Gilles Audibert : La loi est adoptée par 50 voix POUR et 50 absentions !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
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