[IIIe Législature] Conseil des Ministres

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[IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 21 Sep - 17:15

Le Conseil des Ministres de la IIIe Législature sera ouvert prochainement par le Président de la République.

Objectifs du Gouvernement :

Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense :
- Ouverture vers d'autres pays (Valdisky, Saint-Empire, etc...)
- Reprendre le projet de l'AMRCE
- Réforme de l'Etat-Major, et renouvellement de celui-ci

Ministère de l'Intérieur et de la Justice. :
- Réécrire la loi sur les droits de succéssions
- Rapport sur le nombre de policiers
- Recrutement de 10,000 postes de policiers
- Appliquer des ZSP
- Loi sur la certitude l'application des peines prononcées
- Réforme du Code Pénal (doublement peines récidivistes, augmentation des peines, centres de rétentions pour mineurs délinquants)
- Loi organique sur le déroulement des procès
- Réforme du gouvernement

Ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Emploi
- Création d'une entreprise d'armement de pointe (PMachines), dans le conglomérat Kold.Industrie
- Lancer le plan de 130,000 R$ d'investissement dans l'armement sur 3 mois
- Baisse des barrières douanières
- Augmentation des impôts

- Réforme du Code de l'Economie
- Terminer les privatisations des entreprises non-stratégiques

Ministère de l'Education et la Jeunesse
-Nationalisation des Universités d'Avenir

Ministère de l'Ecologie, des Transports et de l'Amenagement du Territoire
- Nommer nouveau directeur du DNE
- Ouvrir le secteur du recyclage au privé
- Défiscaliser les PE écolos

Ministère de la Culture et des Sports
- Relance de la FFF

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
- Investir dans les logements sociaux
- Création d'un Code Civil
- Création d'une Sécurité Socale


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Jeu 30 Oct - 16:50, édité 12 fois
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Edouard Maréchal

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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Lun 22 Sep - 22:19

Le Chef de l'Etat ouvrira le Conseil des Ministre demain à 18h30.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 21:50

Le Conseil des Ministre débuta. Le gouvernement attendait dans le salon bleu. Le Président de la République entra, il salua un par un les membres du gouvernement.


Antoine de Carpentier, Président de la République :

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Le premier conseil des ministres de la 3e législature est ouvert.

Mes chers amis, le peuple francovar nous a confié un mandat de trois mois, avec une mission simple : Redresser le pays, construire une Francovie plus forte. Je suis déterminé à mener à bon port la Francovie dans trois mois, et je sais que c'est la cas de tout le monde ici. Nous voulons tous réussir. Et nous allons y arriver, grâce à notre fermeté, notre volonté, notre courage. Nous le devons aux francovars, nous le devons au pays. Fermeté, courage, volonté, tels seront les maîtres mots de notre action pendant trois mois.

Pour réussir, nous devons être également unis. Et je souhaite être clair là dessus dès le début. Avec le Premier Ministre, nous ne tolèrerons pas les divisions stériles politiciennes. Nous devons êtes focalisés sur le redressement national. Nous comptons sur vous.

Nous précisions également, mais cela semble une évidence, qu'avant de déposer un projet de loi, vous devez avoir l'accord du Premier Ministre et de moi-même.

je vais exposer, ministère par ministère, ce que j'attends de vous. Une fois cela fait, je laisserai la parole au Premier Ministre, puis aux ministres, qui donneront leur avis sur les objectifs établis, et pour présenter des propositions s'ils le souhaitent.

Tour d'abord, pour le Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense. Le programme est clair. Nous devons continuer l'ouverture diplomatique. J'espère que l'ambassadeur valdiske reprendra les négociations. La Francovie est effacée de la scène micromondiale depuis quelques semaines. Nous changerons cela. Nous démontrerons que la Francovie est une grande nation, et souveraine. Je rencontrerai d'ailleurs dans les prochaines jours Hubert de Prat pour reprendre le projet de l'AMRCE.

Pour la Défense, l'achat de nouveaux matériaux militaires grâce au plan d'investissement de 130,000 R$. Nous devons réarmé notre armée. Nous devons créé un fond d'investissement pour l'industrie de l'armement, et mener une véritable politique de recherche. Nous devrons également réformé l'Etat-Major.

Pour le Ministère de l'Intérieur et de la Justice. Je veux une politique plus ferme, et qui n'aura pas honte de l'être. Il faut en finir avec le politiquement correct. Je veux que nous établissions un rapport sur le nombre de policiers francovars, et nous lancerons une campagne de recrutement de 10,000 policiers. Nous devrons également appliquer enfin les ZSP.

Pour la Justice, je veux que les peines prononcées soit enfin pleinement appliquées. Je veux doubler les peines pour les récidivistes, avec cela, on aura une chute de récidive. Alourdir les peines du Code Pénal, créer des centre des rétention spécialisés pour les délinquants mineurs.
Je mènerai une loi organique sur le déroulement des procès.

Pour le Ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Emploi. Le sauvetage de KI est en cours. Nous avons sauvé des milliers d'emplois. Nous devrons procéder à la transformation du groupe, qui doit désormais être un levier de l'Etat dans l'économie. Nous créerons donc une nouvelle entreprise d'armement de pointe (PMachines), publique sous le contrôle de KI qui restera public comme dit, pour servir à l'Etat et à protéger des secteurs stratégiques. Nous devrons lancer le plan de 130,000 dans l'armement sur trois mois. Cela doit relancer l'économie. Nous baisserons les barrières douanières, et augmenterons les impôts, pour que l'Etat puisse investir. Nous réformerons également le Code de l'Economie, notamment pour réformer le système de la Bourse de Micropolia. Enfin, nous devons terminer les privatisations sur les entreprises non-stratégiques

Pour le Ministère de l'Education et la Jeunesse. Je n'ai pas tellement de propositions. j'estime que notre éducation se poste bien. Peut être remmetre les Universités d'Avenir sous le contrôle de l'Etat.

Pour le Ministère de l'Ecologie, des Transports et de l'Amenagement du Territoire. Je souhaite que nous prenions en compte le rapport Debré. Nous devons nommer un nouveau directeur du DNE, nous devons ouvrir au privé le secteur du recyclage, et investir massivement dans Ecolia. Nous pouvons également défiscaliser les PE écologiques.

Pour le Ministère de la Culture et des Sports, relancer la FFF. Pas d'autres propositions.

Pour le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, je souhaite un investissement de 5,000 R$ dans les logements sociaux, la création d'un Code Civil, et commencer à réfléchir à la création d'une Sécurité Sociale.

Voilà globalement les objectifs et attentes par ministère. Je ne souhaite naturellement pas imposer mes choix sans débat. Tout le monde pourra bien évidemment, proposer, donner son avis.

Pour un meilleur suivi de notre avancée, il y aura dans le premier message de ce topic (celui-ci), la liste des objectifs par ministères. Nous marquerons ce qui a été fait, et nous rajouterons en fonction des nouvelles propositions de chacun.

Robert, je vous laisse la parole !
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Mar 23 Sep - 22:24

Robert Auberly

Merci Monsieur le President.

Il va sens dire que je suis du meme avis et qu'en tant que Chef du Gouvernement je n'hesiterais pas a me separer d'elements perturbateurs. Cela etant dit, je vous fait tous entierement confiance pour mener a bien vos taches respectives.

Je pense, Monsieur le President, que nous devrions dans un premier temps nous occuper des questions d'Economie et de Defense qui sont les plus urgente. L'affaire Kold.Industrie n'a pas ete bien mener, j'y est ma part de responsabilite, c'est pourquoi demain je me rendrait a l'Assemblee pour exposer clairement notre plan de sauvetage c'est a dire d'abord son renflouement puis le fait qu'il restera sous le controle exclusif de l'Etat. Sa Chaine KTV deviendra la deuxieme chaine Nationale et ces vignobles auront aussi des Directeurs. Je ne crois pas que l'on doive le reorianter du point de vue productif, c'etait une societe qui servait surtout a Kold, pardonne-moi Jenifer, a accumuler des geins pour racheter des actions et accumuler les possessions. Seuls les Vignobles etaient rebtables et produisaient du vin.

Pour la Defense, je propose de presenter rapidement le plan d'investissement.

(HRP: je dis ca parce que la moi je peux rien faire, faut concentrer les efforts de ton cote jusqu'a ce que mon pc soit reparer. Normalement Lundi)
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Jeu 25 Sep - 22:17

Jean-François Maillard :

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,

Je pense que nous devons lancer un rapport sur l'état des finances de nos régions. Nous devons envisager de financer une aide financière aux régions les plus en difficultés, afin qu'elles aussi, participent à la relance de l'économie.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 14:13

Jean-François Maillard :

J'ai commandé à la BCF un rapport sur les finances des régions et de l'Etat, et sur les taux d'impositions.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, êtes-vous favorable à l'achat par l'Etat de 200 actions de Delta pour une somme de 11,200 R$ ?
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 17:48

Robert Auberly:


_Je pense qu'une collaboration entre l'Etat et Delta peut être très profitable et je suis donc d'accord pour l'achat de ces action. Qu'en pensez-vous Monsieur le Président?
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 17:52

Sylvia Duflot:


Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre je vous présente la version retravaillée de la Loi sur les successions. La saisie des biens par l'Etat en cas de désaccord total a été supprimé puisque la Cours Suprême l'a jugé anticonstitutionnel. 

Le texte ne change pas tellement, seul le passage censuré a été retiré.


Loi sur le Droit de Succession

Article 1: De l'ouverture de la succession

Les successions s'ouvrent lors de la prononciation officielle par un Medecin du décès d'une personne. Le décès est régulièrement prouvé par un acte de décès.

Article 2: Du recours a la pratique notariale

Le recours à un notaire s'impose dans tous les cas pour l'établissement de l'acte de notoriété. Ensuite, au cours du règlement de la succession, le ministère notarial est obligatoire dans la seule mesure où la succession comprend des biens immobiliers. En dehors de ces cas, l'intervention du notaire dans le règlement d'une succession est justifiée par l'appel fait à un juriste professionnel afin d'assister les héritiers dans leurs relations entre eux et avec les administrations, au premier rang desquelles l'administration fiscale. Enfin, le notaire est le spécialiste du règlement des successions complexes, tant du point de vue humain que technique.

Article 3: Du Testamant et de la saisie des biens

Si la personne décédé a rédigé un testamant, le leg va directement a ou aux personnes ou organisme désigné par l'auteur du testamant.

Si il n'y a pas de testamant, le notaire dispose d'un mois pour essayer de trouver un successeur légal. Le successeur légal pouvant être de la famille proche (femme, enfants, frère, soeur) ou éloignée.

Si il n'y a aucun testamant ni aucun successeur légal, les biens peuvent être saisie par l'Etat. L'ensemble des biens revenant a l'Etat.

Article 4: Du partage de la succession

Si il n'y a qu'un seul héritier il n'y a aucun problème de partage de la succession. Si il y en a plusieurs deux cas de figures sont possibles:

Partage a l'amiable: Si les héritiers sont majeurs ils peuvent partager l'héritage comme bon leur semble.

Partage judiciaire: Si les héritiers ne s'entendent pas, l'un d'entre eux peut lancer la procèdure dites du "partage successorial judiciaire" ainsi les héritiers sont déposédés de leurs droit au partage et c'est un juge qui décide du partage. 


Article 5: Du leg a une personne mineur


Dans le cas ou un héritage serait légué a un mineur, un tuteur notarial doit être nommé.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 17:54

Antoine de Carpentier :

Je suis également pour la prise d'actions chez Delta.

Madame Duflot, vous pouvez présenter cette loi selon moi.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 18:01

Robert Auberly: 


Présentez cela au Parlement Sylvia. 

Jenifer ou en est le Code Civil?

Jenifer Kold:


En cours d'écriture Monsieur le Premier Ministre. Je devrais pouvoir présenter une première version au Conseil des Ministres demain. 

Robert Auberly:


Très bien.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 19:24

Sylvia Duflot:


Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre voici la Réforme du Gouvernement que je vous propose:


Loi sur l'organisation du Gouvernement

Article 1 :

Les Ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre conformément a la Constitution. Le Président de la République peut, a son initiative ou sur proposition du Premier Ministre, crée de nouveau Ministères modifier ceux déjà existants.

Article 2 :

Il existe six Ministères dits "de base" qui ne peuvent être supprimés mais peuvent être modifiés:

Ministère des Affaires etrangères et de la Defense
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de la Culture et des Sports
Ministère de l'Interieur et de la Justice
Ministère de l'amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie
Ministère de l'Education Nationale , de la jeunesse et de la Santé

Conformément a l'Article 1 ci-dessus de nouveau Ministères peuvent être crées.

Article 3 :

Les six Ministères dits "de base" ont des tâches bien défnies qui ne peuvent changer. Ces tâches sont les suivantes:

Ministère des Affaires etrangères et de la Defense: Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense assure la représentation de l'Etat Francovar a l'Etranger et applique la politique Diplomatique voulue par le Président de la République. Il assure la politique de Défense du pays voulue par le Président de la République Chef des Armées.


Ministère de l'Economie et des Finances: Le Ministre de l'Economie ey des Finances applique la politique économique voulue par le Président de la République. Il nomme, a la demande du Président, les Directeurs d'Entreprises Publiques, il veille a la tenue du Budget de l'Etat et des Ministères et a la tenue des comptes publics.



Ministère de la Culture et des Sports: Le Ministre de la Culture et des Sports applique la politique Culturelle décidée par le Président de la République. Il veille a la promotion de la Culture Francovare et au bon fonctionnement du milieu Sportif.


Ministère de l'Interieur et de la Justice: Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice apllique le Politique sécuritaire et judiciaire voulue par le Président de la République. Il veille a l'efficacité des forces de Police et calcule les chiffres de la délinquance chaque mois.


Ministère de l'amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie: Le Ministre de l'Ecologie applique la Politique écologique et énergétique du Président de la République. Il nomme le Directeur du Directoire National de l'Ecologie et veille a l'application des politiques énergétiques.

Ministère de l'Education Nationale , de la jeunesse et de la Santé: Le Ministre de l'Education applique la politique éducative voulue par le Président de la République. Il veille au bon fonctionnement des Ecoles, Collèges, Lycées et Universités Francovares, décide de rythme scolaires et des programmes scolaires.


Article 4:


Le Président de la République peut nommer des Ministres d'Etat. Le Ministre d'Etat est un titre distinctif donné a un Ministre pour souligner son importance au sein du Gouvernement ou l'importance particulière de sa mission. 


Article 5:

Le Président de la République peut nommer des Ministres Délégués affiliés aux Ministres de plein exercice en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du Ministère.

Il peut être rattaché à son Ministre de tutelle. Il peut être rattaché au Premier Ministre.

Article 6 :

Le Président de la République peut nommer des Secretaires d'Etat affiliés aux Ministres de plein exercice en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère.

Il peut être rattaché a son Ministre de tutelle. Il peut être rattaché a un Ministre Délégué. Il peut être rattaché au Premier Ministre.

Article 7 :


Les Ministres Délégués et les Secretaires d'Etat ne peuvent réclamer de salaire.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 19:28

Antoine de Carpentier :

Cette une excellente réforme. Mais, je propose de supprimer l'article 7, car dans la loi sur les indemnités, les Secrétaires d'Etat et Ministres délégués ont droit à une indemnité.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 19:54

Sylvia Duflot:


Ce sera fait.

En réalité je ne l'ai pas fait avant car je voulait votre avis ainsi que celui du Premier Ministre sur ce sujet.


Robert Auberly:


Je suis de l'avis du Président. Donc vous pouvez supprimer ce dernier article. Et.....Oui, je pense que vous pouvez la présenter au Parlement.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Mer 1 Oct - 18:11

Jean-François Maillard :

Monsieur le Président, Monsieur le PM, m'autorisez-vous à lancer une vague de privatisations sur les dernières actions publiques des entreprises Bric et Broc, Lagonda, et SAVCO.

Tout ceci pourrait nous rapporter environ 60,000 R$, de quoi financer à la fois le premier tiers du plan de relance dans l'armement, et de financer la création de la nouvelle entreprise d'armement de pointe de l'Etat.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Mer 1 Oct - 19:54

Auberly

_J'y suis favorable pour ma part.

Monsieur le President?
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Mer 1 Oct - 19:56

Idem.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Mer 1 Oct - 20:01

Auberly

_Ou en est le Code Civil Jenifer?

Jenifer Kold

_Il devrait etre pret pour ce week-end, j'en suis aux droit des biens.

Sylvia Duflot

_Pour ma part je planche sur une Loi sur les Peines lourdes pour les recidivistes.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Mer 1 Oct - 20:04

Parfait.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Ven 3 Oct - 18:45

Jean-François Maillard :

Je lancerai demain plusieurs projets : Création de la nouvelle entreprise d'armement, lancement de la campagne de privatisation.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Ven 3 Oct - 19:22

Robert Auberly:


_Parfait.

Jenifer, Sylvia je veux que vos projets soient prêts pour Lundi dernier délai, on ne doit pas laisser l'impression de ne rien faire!

Bruno vous préparez le projet sur les énergie propres avec Makropoulos?

Bruno Rocard:


_Il doit former un dossier que je vous présenterais au plus vite Monsieur.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Sam 4 Oct - 17:41

Nicolas Mandragore :

Monsieur le Premier Ministre, le Président étant au Sommet de l'AMRCE, j'aimerai avoir votre avis sur une réforme voulue par le Président et dont j'ai établit un texte. Il s'agit d'une réforme de l'Etat-Major, a fin de le simplifier, et de le rendre plus efficace. On a tous observé, que le nombre trop importants de membres dans l'Etat-Major, a engendré une inéfficacité de ce dernier. C'est pourquoi sur demande du Président, je vous propose une réforme.

Réforme de l'Etat-Major

Titre I : Du rôle de l'Etat-Major


Article 101 : L'Etat-Major sert à appliquer les opérations militaires décidées avec le Chef des Armées, le Président de la République.

Article 102 : L'Etat-Major sert également à proposer au Chef des Armées, le Président de la République, une stratégie militaire sur un sujet précis.

Titre II : De la nomination et de la composition de l'Etat-Major


Article 201 : L'Etat-Major est nommé par le Président de la République pour une durée indéterminée.

Article 202 : Les membres de l'Etat-Major peuvent être révoqués par le Président de la République à tout moment.

Article 203 : L'Etat-Major est composée de trois membres : Le Général de la Sécurité Intérieure (Gendarmerie), l'Amiral en Chef (Marine) et le Général de Terre et de l'Air (Armée de terre et de l'air). L'Etat-Major sera dirigé par le Chef des Armées.
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 5 Oct - 9:39

Sylvia Duflot:


Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre je vous présente mon projet de Loi relative a la Récidive.



Loi renforçant la lutte contre la récidive


L'instauration de peines-plancher est officiellement motivée par la volonté de décourager la délinquance, en instaurant une menace précise et automatique en cas d'acte de délinquance, ou de récidive.




Article I: Peines en cas de Récidive pour les crimes


Ce point du texte concerne les récidives de crimes sur les personnes.


Rappel des dispositions prévue par le code pénal:

Le Meurtre
_Est punie de 10 ans de prison

L'Assassinat
_Est punie de 15 ans de prison

Le Viol
_Est punie de 20 ans de prison

l'inceste
_Est puni de 20 ans de prison

La Pédophilie
_Est punie de 25 ans de prison

La Torture
_Est punie de 25 ans de prison

En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.



Article II: Peines en cas de Récidive pour les Délits


Ce point du texte concerne les récidives sur les Délits comises sur des personnes.


Rappel des dispositions prévue par le code pénal:

Diffamation (Voir Articles VII et VII Bis- Loi DroExp sur la Liberté d'Expression)
_Est puni d'une Amende entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge

Violence sur personne sens blessures graves
_Est punie d'une amende de 200 R$ et d'1 ans de prison

Violence sur personne avec blessures graves
_Est punie d'une amende de 500 R$ et d'3 ans de prison

Violence sur personne vulnérable (avec ou sans blessures graves)
_Est punie d'une amende de 1000 R$ et de 5 ans de prison

Trafic de stupéfiant
_Est punie d'une amende de 3000 R$ et de 8 ans de prison(Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)

En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.



Article III: Des dérogations possibles

Les juges pourraient déroger à ces seuils, mais dans des cas limités, et encore plus réduits dès la deuxième récidive. Cependant, pour qu'il y ait dérogation, il faudra qu'il y ait «enquête de personnalité» du prévenu.


Article IV: Exclusion de l'excuse de minorité

En cas de récidive pour un Crime ou un Délit pour un Mineur de plus de 16 ans l'excuse de Minorité ne pourra plus avoir lieu.

Article V: Dispositions relative a l'injonction de soins

I: Le juge peut, dans des cas spécifiques, d'ordonner une expertise médicale et un suivi socio-judiciaire.


II: Il est prévu l'interdiction de la libération conditionnelle pour une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, lorsque cette personne s'oppose à un traitement durant la période de son incarcération ou ne s'engage pas à suivre le traitement après sa libération.

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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 5 Oct - 9:41

HRP: PUTAIN!!

Marre! Pourquoi chaque fois que je coupe/Colle depuis un traitement de texte jusqu'au forum ça rend un truc si horriblement codé???  Evil or Very Mad
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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 5 Oct - 9:44

Jenifer Kold:


Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, je vous présente le Code Civil Francovar!


Code Civil Francovar

Le Code Civil Francovar regroupe les Lois relatives au Droit Civil Francovar. Il détermine le statut des Personnes et des Biens.


Du Droit des Personnes:

La Personnalité Juridique:

La personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de Droits et de Devoir. Elle est attribuée aux personnes phisyques (êtres humaines) et aux personnes morales (sociétés, entreprises, Etat)

Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes: une naissance et une mort (par exemple: date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement: droit de conclure et devoir de payer l'impôt).


Les Personnes Phisyque:

Toute personne acquiert une personnalité phisyque du fait de sa naissance. Elle la perd lors de la déclaration officielle de son décès. Les personnes phisyques peuvent être identifiés a partir de trois éléments: Le Nom, le Domicile et l'Etat Civl.

Il est possibles que certaines personnes phisyques ayant Nom, Domicile et Etat Civil ne soit pas en état d'en jouir pour des raisons phisyques, mentale ou médicale, on dit alors qu'il est en Incapacité. Un tuteur légal ayant la charge de la personne en Incapacité veille alors au respect de ces droits civiques.

Les Personnes Morales:

Une personne morale est une construction juridique qui peut être titulaire de Droits et d'Obligations.
Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.

On distingue trois type de personnes morales:

Personnes Morales de droit public:

Ayant une mission d'intérrêt général et titulaire de prérogatives privées, elles comprennent l'Etat, les Régions, les Communes, les établissements publics parmis lesquels : hôpitaux, centres communaux d'aide sociale -, les établissements culturels – universités, lycées -, et certains établissements corporatifs – chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat, ou d'agriculture


Personnes Morales de droit privé:


Les personnes morales soumises au droit privé regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique. Toutes les branches du droit privé utilisent la notion de personne morale et chacune sécrète ses propres catégories. Si certaines présentent un caractère très général comme la Société Civile, Commerciale ou Agricole et l'Association, d'autres relèvent principalement du droit civil, Fondations, du droit commercial –Groupements d'Intérêt Economique , ou encore du droit social – Syndicats Professionnels, Comités d'Entreprise


Personnes Morale de droit mixte:

Il existe une catégorie intermédiaire, les personnes morales de droit mixte, qui empruntent des éléments au droit public et au droit privé. Ainsi, certains établissements publics, Entreprises nationalisées, Services Industriels et Commerciaux voient leur activité régie par le droit privé quand, à l'inverse, des personnes morales organiquement de droit privé sont investies de prérogatives de puissance publique Ordres Professionnels, certaines Associations.


Du droit de la Famille:

Le droit ne reconnait qu'un seul lien d'alliance: Le Mariage bien que que d'autres statuts existant tels que l'Union Civile et le Concubinage.


Le Mariage:

Le Mariage n'est reconnu qu'entre deux personnes n'ayant aucun lien familial préalable (Incest prohibé) et ne peut être contracté qu'entre deux personnes (Polygamie prohibé)

Les Conditions du Mariage:

Les conditions de fond du Mariage correspondent aux règles d'admission au mariage. Les règles de fond concernent chaque époux et la qualité du couple.
Chaque époux doit:

  • pouvoir consentir au Mariage: avoir la capacité juridique et être lucide

  • avoir atteint l'âge requis: La Majorité est fixé a l'age de 18 ans pour l'homme comme la femme depuis

  • ne pas déjà être Marié ou Civilement unie a quelqu'un d'autre


Les deux membres du couple ne doivent pas avoir de liens familiaux préexistants comme détaillés ci-dessous.
Les Empêchements du Mariage:


Comme dit plus haut, le Mariage est impossible et prohibé entre personnes de même Famille, l'Incest et la Consanguinité est interdite. L'Incest est notemment punie de 20 ans de Prison (Code Pénal)


Mariage entre personnes de même Sexe:


L'Union Civile existe pour les personnes de même sexe. Le Mariage civil tel que décrit ci-dessus n'est pas autorisé.


Union Civile:


Voir Loi sur l'Union Civile Francovare


Le Divorce:


Il existe trois causes du divorce:


Le Consentement Mutuel par demande conjointe des époux ou demande de l'un des épous et accepté par l'autre.


La Rupture de la Vie Commune recevable au bout d'un an de séparation.


Le divorce peut être prononcée si l'un des époux est condamné a une peine dure pour un crime infamant.


Le Droit des Biens:


Un Bien appartient a la personne qui en a fait l'acquisition.


En cas d'union par le Mariage les Biens sont partagés de moitié entre l'époux et l'épouse. Il en va de même en cas de Divorce.



En cas de décès, les dispositions sont prévus par la Loi sur les Sucessions. 
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Jacques Dubois

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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 5 Oct - 9:45

Robert Auberly:


Bien. Pour moi vous pouvez présenter ces deux texte a l'Assemblée. Qu'en dites-vous Monsieur le Président?
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Jacques Dubois

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Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

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