[Sécurité] Loi sur la réglementation de la prostitution

Loi sur la réglementation de la prostitution

Chapitre I : Du lieu de l'exercice de la prostitution

Article 1 :

Le racolage dans les lieux publics est strictement interdit. Client et prostitué sont condamnable par la justice.

Article 2 :

La prostitution est légale uniquement dans les maisons clauses ayant obtenu une licence d'Etat par la direction de la Sante.


Chapitre II : De l'obligation d'obtenir une licence

Article 3 :

Les personnes voulant ouvrir une maison clause , doivent obtenir une licence d'Etat octroyé par la direction de la Santé qui veillera au respect et à la protection des clients et des prostitutés par des enquetes approfondies. Cette licence doit etre renouvellé tous les ans.

Article 4 :

Toute prostituté doit avoir une licence d'Etat octroyé par la direction de la Santé qui veillera à l'ensemble des tests médicaux necessaire à la sécurité de la prostitué et des clients. Cette licence doit etre renouvellé tous les 6 mois


Chapitre III : Du rendement pécunier de la prostitution

Article 5 :

Toute activité de prostitution est soumise aux memes règles de fiscalité que dans les autres domaines de l'entrepenariat. Il y aura un impot sur le revenu et un régime social égal aux autres domaines.

Article 6 :

Une fourchette de prix sera désigné nationalement tous les ans par la direction de la Santé. Chaque prostitué et chaque maison clause devra avoir des tarifs reglementaire à cette fourchette. La direction de la Santé et la Police pourra à tout moment demander un bilan fiscal pour eviter le blanchiment.

Article 7 :

Toute publicité audiovisuel , meme gratuite est interdite.


Chapitre IV : De la protection des personnes

Article 8 :

Les mineurs ne peuvent travailler dans une maison clause meme pour un poste administratif. Les mineurs ne peuvent etre client des maisons clauses. Aucune maison clause ne peut etre ouverte à une distance de moins de 3KM d'une Ecole , d'un collège ou d'un lycée.

Article 9 :

Les personnes mentalements déficiantes ne peuvent etre prostitué ou etre client. Elles peuvent cependant avoir un poste administratif. Aucune maison clause ne peut etre ouverte à une distance de moins de 1KM d'un hopital psychatrique ou d'un centre de réhabilitation.