[Sécurité] Loi Rochet sur les sanctions contre la consommation de produits stupéfiants

Loi Rochet sur les sanctions contre la consommation de produits stupéfiants

Chapitre I : De la baisse des sanctions contre les consommateurs

Article 1 :

L'Etat interdit toute consommation de produit stupéfiant.

Article 2 :

Les consommateurs de produits stupéfiants n'ayant pas respecter la loi seront poursuivit par la justice.

Article 3 :

Les sanctions contre les consommateurs entraînera une sanction financière. L'amende pour les consommateurs sera de 600 R$ pour les consommateurs

Article 3 Bis _{(créé.6/02/14)} :

Les primo-consommateurs peuvent être condamné à une cure de désintoxication sous contrôle de la justice. En cas de récidive, la peine encourue est de 5 ans de prisons et de 2.000 R$ d'amende


Chapitre II : De l'augmentation des sanctions contre les trafiquants

Article 4 :

Les producteurs , transporteurs , vendeurs ou tout autre personne ayant participer au trafic de stupéfiant seront poursuivit et punit.

Article 5 :

Les sanctions pour les trafiquants seront d'une peine de prison de 8 ans de prison et 3.000 R$ d'amende, de façon cumulable.


Chapitre III : Des accords pour la dénonciation

Article 6 :

Les consommateurs poursuivis dénonçant leurs fournisseurs, pourront voir leur peine baisser.

Article 7 :

Les trafiquants qui sont poursuivis mais qui parviennent à faire arrêter des autres trafiquants pourront voir leur sanctions baisser suite à un accord avec la Justice. L'abandon de toutes les charges est impossible.


Chapitre IV: De la Loi Rochet

Chapitre I: Des consommateurs

Article 101: Concernant les consommateurs mineurs, il est imposé un suivit psychologique et médical ainsi qu'une cure de désintoxication. Si besoin, le mineur pourra être accueillit en structure médicale fermée et spécialisée.
Article 102: Il est instauré une mission en milieu scolaire afin d'assurer la prévention des drogues et des stupéfiants. La communauté scolaire sera pleinement engagée dans la mission de lutte et de prévention.
Article 103: Il est fait exception des médicaments morphiniques mais sous contrôle hospitalier strict.

Chapitre II: Des producteurs

Article 201: La vente aux mineurs est condamnable d'une sanction équivalente à deux fois la sanction prévue par l'article 201
Article 203: Les transporteurs aériens, maritimes et routiers sont responsables de leur cargaison. Il seront tenu responsable, en cas de présence de stupéfiant, au titre de l'article 201 de la présente loi.

Chapitre III: De la lutte

Article 301: Il est crée la "Brigade Inter-Force contre les Drogues" (BIFD)
Article 302: La BIFD est composée de filiales maritimes, terrestre, héliporté et scolaire.
Article 303: La BIFD dispose d'un droit de perquisition, de fouille et de saisie. Ce droit est soumis à avis de justice en cas d'application dans un logement privé.
Article 304: Les missions de la BIFD sont la lutte contre la production, la vente et le trafic des drogues; la lutte contre les trafiquants; la prévention et la lutte en milieu scolaire.