FRA-006 Portant accélération parlementaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

FRA-006 Portant accélération parlementaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 17 Déc - 12:25




Vue le règlement de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République décrète:




La procédure accélérée est engagée sur le texte en cours de débat sur le budget de la législature. Le débat devra s'achever dans 24 heures et le vote devra s'achever dans 48 heures.


Fait le 17/12/2014

Par Adam de Fratelli, Président de la République Francovare
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum