FRA-006 Portant accélération parlementaire
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FRA-006 Portant accélération parlementaire
Jonas d'Agrolia Mer 17 Déc - 12:25
Vue le règlement de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République décrète:
La procédure accélérée est engagée sur le texte en cours de débat sur le budget de la législature. Le débat devra s'achever dans 24 heures et le vote devra s'achever dans 48 heures.
Fait le 17/12/2014Par Adam de Fratelli, Président de la République Francovare
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Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
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