Traité de reconnaissance Francovie/Libéristant

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE ET LA REPUBLIQUE VIRTUELLE DU LIBERISTANT

Le présent traité est contracté entre la République de Francovie et la République virtuelle du Liberistant dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.


Article 1. - La République virtuelle du Liberistant reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.


Article 2. - La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République virtuelle du Liberistant, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.


Article 3. - Il est établi une Ambassade de la République virtuelle du Liberistant sur le territoire de la République de Francovie L'Ambassadeur de la République virtuelle du Liberistant près la République de Francovie est nommé conformément à la législation liberistanaise. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de Francovie. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum de la Francovie Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.


Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République virtuelle du Liberistant. L'Ambassadeur de Francovie près la République virtuelle du Liberistant est nommée conformément à la législation francovare. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de la République virtuelle du Liberistant. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum de la République virtuelle du Liberistant. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.


Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, sauf dans le cas d'un accord militaire établi entre elles, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.


Article 7. - La République virtuelle du Liberistant et la République de Francovie proclament la paix et l'amitié entre elles.


Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.


Article 9. - Il est ouvert entre les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques et économiques, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire.


Article 10. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.


Article 11. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les parties, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.


Article 12. - Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les parties contractantes à titre d'anticipation.


Article 13. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.


Article 14. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.