Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Lun 20 Avr - 21:59

Le Palais des Louvrières demande que la Cour Supreme valide les pouvoirs exceptionnels du Président de la République sous 3 jours conformement à la Constitution.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6196
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Message  Paul Mezzanines le Lun 20 Avr - 22:21

Ségolène de Vernier :

La Cour Suprême va se réunir pour débattre.
avatar
Paul Mezzanines

Messages : 1819
Date d'inscription : 06/04/2014

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Mar 21 Avr - 18:55

Par 2 vote Pour , 1 vote blanc :

La Cour Supreme a validé la procédure.
Si l'arrestation de député est possible au titre des pouvoirs exceptionnels du Président de la République , la délégation doit etre prévu pour ces derniers.
De plus leur dossier doit etre immédiatement transmis au Procureur d'instruction.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6196
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum