Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

**Ludovic Le Cam** Lun 20 Avr - 21:59

Le Palais des Louvrières demande que la Cour Supreme valide les pouvoirs exceptionnels du Président de la République sous 3 jours conformement à la Constitution.

**Paul Mezzanines** Lun 20 Avr - 22:21

Ségolène de Vernier :

La Cour Suprême va se réunir pour débattre.

**Ludovic Le Cam** Mar 21 Avr - 18:55

Par 2 vote Pour , 1 vote blanc :

La Cour Supreme a validé la procédure.
Si l'arrestation de député est possible au titre des pouvoirs exceptionnels du Président de la République , la délégation doit etre prévu pour ces derniers.
De plus leur dossier doit etre immédiatement transmis au Procureur d'instruction.

Contenu sponsorisé

Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Re: Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Re: Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution

Re: Demande de validation de la procédure de l'Article 16 de la Constitution