Demande du Comte Francovin

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Demande du Comte Francovin

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 20 Avr - 23:31

Arrivé dans l'après-midi à Micropolia, le Grand-Duc fit transmettre une demande de référendum à la Cour

Arrêt portant la convocation du corps électoral du Comtat-Francovin

Article Unique: Le corps électoral du Comtat-Francovin est convoqué aux urnes pour approuver ou rejeter la question suivante: "Approuvez-vous la mise en place de la Charte?"

Seconde Charte Francovine


Préambule
Par la présente charte, le Comtat Francovin, par l'intermédiaire des autorités républicaines et claniques, par ratification par le corps électoral du Comtat-Francovin,
DECLARE son attachement inaliénable à la République Francovare et à la constitution, ainsi qu'a ses autorités. La loi francovare est supérieure à la loi locale.
Le Peuple Comtadin déclare son attachements aux droits humains, à la liberté et à la souveraineté nationale.
Il déclare aussi son attachement à son droit inaliénable à décider de son destin dans le cadre et le respect de la Francovie.
Il revendique pleinement son droit à des institutions régionales démocratiques, républicaines et sociales.

L'égalité entre les Hommes, les femmes est reconnue. La liberté de culte est un droit fondamental, bien que le Comtat Francovin revendique son attachement à l'église Romane.


Des symboles provinciaux

Le blason de la Province du Comtat Francovin est le suivant:

Spoiler:


L'hymne du peuple Comtadin est "Auld Lang Syne". Celui du Chef de Clan est "I vow to thee, my Country".
Sa devise est: "Mae arglwydd am y noson, mae pobl ar gyfer y diwrnod" (Un seigneur pour la nuit, un peuple pour le jour)
La langue officielle est le français. Est aussi reconnu le vieux roman.


Du Chef de Clan

Le Chef de Clan répond en le nom de "Comte Francovin", titre originel du seigneur du Comtat.
La transmission de ce titre se fait par hérédité suivant les lois de succession votées par le Hen Cyngor.
Il est le chef du Comtat Francovin, veille au respect de ses droits et de ceux du peuple. Il est le représentant officiel du Comtat Francovin. Il préside les séances des deux Chambres Régionales.
Il dispose du droit de convoquer un référendum local.
Il nomme les Hauts Fonctionnaires: Grand Argentier (PDG de la SCBM) et l’archevêque de Nieba. Sur proposition du Chancelier, il nomme le Sénéchal (Chargé de la sécurité).
Il dispose du droit de dissolution de l'Assemblée Consultative Provinciale. Ce droit ne peut être utilisé que par intervalle de 1 mois.


Du Chancelier

Le Chancelier est le titre local du rôle constitutionnel de Président de Région.
Il est élu suivant la loi francovare.
Il signe les décrets et les arrêtés provinciaux. Chacun de ses actes doit être contresigné par le Comte Francovin, qui peut décider de renvoyer en référendum le texte.


Du Premier Ministre du Clan
Le Premier Ministre est chargé de la gestion et de la politique du Clan.
Son action ne se substitue pas au rôle du Chancelier.
Il est nommé par le Comte Francovin et est chargé de former le gouvernement du Comtat.
Sous Contrôle de l'Assemblée Parlementaire Comtadine, il est en charge de:

   Culture et monuments
   Développement économique
   Environnement
   Santé
   Transport
   Logement
   Services sociaux
   Sport
   Tourisme
   Aménagement du territoire
   Eau et protection des inondations
   Langue



Du Hen Cyngor

Le Hen Cyngor est la Chambre Haute du Comtat Francovin.
Il est composé des membres de la famille comtale, des chefs de village et des chefs des grandes familles.
Il débat et vote les lois de succession ainsi que les questions d'intérêt primordiaux.
Il dispose, à travers le Comte Francovin, du droit de contrôle des comptes publics de la Région.


De l'Assemblée Parlementaire

L'Assemblée Parlementaire est la Chambre Basse du Comtat Francovin. Son avis législatif est strictement consultatif.
Il est composé de 25 membres élus au suffrage majoritaire direct à 2 tours et de 10 membres élus à la proportionnelle intégrale sans limite de seuil tous les 2 mois.
Il débat et vote chaque texte du Gouvernement Clanique.
Il peut proposer des amendements au projet.
Il peut interroger sur leur action le gouvernement Clanique et les Hauts-Fonctionnaires.
La Chambre se répartie en deux factions: La majorité et l'opposition. La majorité regroupe les partisans du gouvernement clanique. L'opposition doit élire un leader la représentant.

Fait le 20ème jour d'Avril de l'an deux mil quinze,
Par Andrew de Saint-Auteuil, Grand Duc de l'Ouest, Comte-Francovin, Seigneur de Nieba, Protecteur de l'Eglise Romane


Dernière édition par Andrew de Saint-Auteuil le Ven 22 Mai - 20:05, édité 1 fois
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Re: Demande du Comte Francovin

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 25 Avr - 21:15

Hum, une réponse ou on fait appel à la jurisprudence micromondiale du "qui-ne-dit-mot-consent"?
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Re: Demande du Comte Francovin

Message  Archimède Parmentier le Dim 26 Avr - 2:54

La Cour Supreme ne valide pas cette jurisprudence micromondiale.
Elle est l'unique institution a pouvoir lancer les votes.

Nous n'annulons pas pour l'instant le vote actuel mais nous nous gardons le choix de le rendre caduc après notre décision.
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Re: Demande du Comte Francovin

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 26 Avr - 10:27

La Cour Suprême se réserve donc le droit de juger mais selon les résultats d'un vote?

Nous prenons note.

Nous vous rappelons aussi que ce droit que vous vous réservez qui est de l'ouverture des votes, ne s'est pas appliqué lors du dernier référendum.
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Re: Demande du Comte Francovin

Message  Archimède Parmentier le Lun 27 Avr - 23:36

Le oui l'emporte avec 65.71% des suffrages selon les résultats provisoire en attente de validation par la Cour Supreme.
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