Plainte de l'Etat contre l'Union des Fédérateurs

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Plainte de l'Etat contre l'Union des Fédérateurs

Message  Jacques Dubois le Ven 26 Juin - 23:25

Lucien Chatelin (Défenseur des Droits et Procureur):


Honorables juges suprêmes, l'Etat souhaite déposer une plainte contre L'Union des Fédérateurs pour Abus de bien social et financement occulte par l'utilisation des comptes officiels de la Région Almara pour financer la campagne UF de Fux.
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Jacques Dubois

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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 26 Juin - 23:30

Charles de Mère:

Très bien, le temps de lancer l'enquête et de préparer les parties pour leur défense, la date du procès est fixé au 29 juin 2015.

Cependant, j'informe que, conformément à la Constitution, la cour en charge de l'affaire est la Cour de Justice Confédérale.



Choix du Juge a écrit:
Charles de Mère: Ier Juge
Christine Bell est nommée d'office IIème Juge de la Cour Suprême
Sandrina Daqcx est nommée d'office IIIème Juge de la Cour Suprême.

Nombre aléatoire (1,3) : 1
ème
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Re: Plainte de l'Etat contre l'Union des Fédérateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 26 Juin - 23:30

Charles de Mère:

Je serais en charge du procès.
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Re: Plainte de l'Etat contre l'Union des Fédérateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Juin - 0:07


Charles de Mère, Juge désigné à la Cour Confédérale de Justice:

Bonjour à tous,

Affaire "Défenseur des Droits contre l'Union des Fédérateurs". J'aimerais que la défense et l'accusation se manifestent leur présence.

Une fois manifestée, la parole sera à l’accusation pour définir la plainte.
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Re: Plainte de l'Etat contre l'Union des Fédérateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 6 Juil - 10:24

Charles de Mère:

Hum hum! Si le 8 juillet, je n'ai pas de réponse, le jugement se fera par contumace.
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Re: Plainte de l'Etat contre l'Union des Fédérateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 11 Juil - 0:11


Charles de Mère:

Bien, nous n'allons pas faire durer cela plus longtemps. Je suis extrêmement en colère de l'absence des plaignants et des accusés.

Dans l'affaire d'abus de Bien social et de Financement occulte, nous déclarons l'Union des Fédérateurs coupable avec responsabilité du Clan d'Almara qui a utilisé des fonds publics pour financer l'UF.

L'Union des Fédérateur est donc déclaré coupable de Financement Occulte et est par conséquent condamné à une amende de 5.000 R$ (3.000 R$ de remboursement des fonds +2.000 R$ d'amende).

Le Trésorier de l'UF, Philippe Nestor, est déclaré coupable, par conséquent, de malversation et condamné à 5 ans de prison, dont 2 ans ferme. (=5 semaines)

Georges de Hautecourt, alors Ministre des Finances du clan d'almara, est déclaré coupable de malversation et de corruption et est condamné à 12 ans de prison, dont 5 années ferme.

Ils sont, de plus, frappé d'inéligibilité électorale jusqu'en janvier 2016.

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