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Charte du PP

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Message  Jonas d'Agrolia Lun 1 Fév - 16:36

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Roberto Delpiez présenta son projet de Charte du Parti.

Charte du Parti Progressiste

Préambule: Le parti progressiste se veut fédérateur des forces progressistes depuis les merksistes-luninistes aux sociaux-libéraux dans un idéal de défense des valeurs du socialisme démocratique.

Titre I: Du Bureau National


1) Le parti est dirigé quotidiennement par un Bureau National dirigé par le Président du Parti Progressiste.
2) Le Bureau National est composé des Président des courants, des Délégués Thématiques, du Trésorier, du Secrétaire Général et du Président du Parti Progressiste.
3) Le Bureau National décide de la politique quotidienne du parti, de sa représentation, de sa gestion.
4) Les délégués thématiques sont nommés par le Bureau National sur proposition du Président.
5) Le Trésorier est élu par le Conseil National lors du renouvellement général.
6) Le Secrétaire Général est nommé par le Président dans un courant différent que le sien. Il est responsable de l'application de la Charte du Parti Progressiste.
7) Le Bureau National est responsable devant le Conseil National, qui peut le renverser aux 2/3 des suffrages.

Titre II: Du Conseil National

8) Le Conseil National est l'organe qui ratifie les orientations générales, les décisions majeures et le programme du Parti.
9) Le Conseil National est composé des Présidents de groupe parlementaire et des députés, et Présidents de Fédération régionale (Dont la voix compte pour 5 lors des votes).
10) Le Conseil National élit le Président du Parti et le Trésorier lors du renouvellement général et des élections législatives.
11) Le Conseil National peut exclure un membre du parti.
12) Le Conseil National peut soumettre un véto à une décision du Bureau National.

Titre III: De la nomination des instances nationales et régionales

13) Les présidents de Fédération régionale sont élus par les adhérents lors de la primaire pour les législatives ou lors du renouvellement général. Ils dirigent la fédération, forment les listes des élections législatives et mènent la campagne.
14) Les Présidents de Courant sont élus selon des règles internes aux courants.
15) Le Président du Parti Progressiste est élu après le renouvellement du Conseil National par celui-ci.
16) Le Conseil National et le Bureau National est renouvelé à 2 occasions: Lors de la primaire législative, une semaine avant le dépôt des listes; à mi-mandat législatif.
17) Afin de garantir le point n°16, le Conseil National élu doit proclamer lors de l'élection du Président la date de fin de mandat.

Titre IV: De la Primaire Présidentielle

18) La Primaire Présidentielle doit débuter au moins 2 semaines avant l'ouverture des dépôts de candidature.
19) Le dépôt des candidatures au Premier Tour sont ouvert toute la première semaine de campagne (du lundi au vendredi) en même temps que la campagne. La candidature peut-être unique ou en ticket Président-Vice-Président.
20) Au Second Tour, sont admis les deux candidats ayant fait la meilleure moyenne des scores (Conseil National+Vote Militant). D'autres candidats peuvent être admis au second tours: Les deux premiers du vote Conseil National ou les deux premiers du Vote Militant mais n'étant pas admis à la règle de la meilleure moyenne des scores. Lors du Second Tour, seul des tickets Président-Vice-Président peuvent être candidat.( Un candidat seul au premier tour doit choisir comme Vice-Président un autre candidat)
21) Le vote se fait en deux temps: Le Samedi, le Conseil National vote et proclame les résultats en %. Le Dimanche, les militants votent et est proclamé le résultat en %. Le résultat final est la moyenne des deux scores (Chaque vote vaut donc 50% du score final).


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Message  Jonas d'Agrolia Lun 1 Fév - 18:05

Il souligna qu'on était à deux semaines du début de l'élection et qu'il fallait se décider au plus vite sur la charte pour lancer la primaire.
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Message  Ludovic Le Cam Jeu 4 Fév - 15:53

Pantère prenant acte du rapport de Delpiez lui dit qu'elle en prendrait une partie et qu'elle rajouterait ce qu'elle désirait avant de la publier. 
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