Controle de la loi de purification de la société francovare

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Controle de la loi de purification de la société francovare

Message  Archimède Parmentier le Sam 21 Mai - 18:58

Suite à une demande de motion d'irrecevabilité constitutionnelle, le Président de l'Assemblée Nationale saisit la Cour Supreme pour controler la constitutionnalité de la proposition de loi. 


Horacio Kain, président de la Cour Supreme demanda aux différentes parties interessés, association, politiques, à déposer leur arguments avant toute décision. 
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Archimède Parmentier

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Re: Controle de la loi de purification de la société francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 21 Mai - 21:04

HRP/ Heu non, la Motion d'Irrecevabilité en droit français, c'est pas ça. C'est un vote de l'Assemblée qui déclare "Nous ne considérons pas commec constitutionnel ce texte, nous ne pouvons donc pas l'accepter"... C'est toujours les mêmes motions^^ HRP
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Re: Controle de la loi de purification de la société francovare

Message  Archimède Parmentier le Sam 21 Mai - 23:15

Ah je sais pas vu que la constitution dit que ce pouvoir n'appartient qu'au président.
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Re: Controle de la loi de purification de la société francovare

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 21 Mai - 23:53

HRP/ Ce sont différentes motions de blocage, le Président de la Chambre les valide ou non. Les principes sont:

-Préalable: L'assemblée refuse de débattre du texte et le rejette.
-Irrecevabilité: Le texte dans sa forme est considérée comme anti-constitutionnelle, le parlement refuse de le débattre tant que les questions constitutionnelles ne sont pas vérifiées.
-Référendaire: Demande au Président de le soumettre par référendum. Le débat est suspendu à la discussion du Président.

Dans tous les cas, il y a un vote de la motion par les parlementaires. EL
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Re: Controle de la loi de purification de la société francovare

Message  Archimède Parmentier le Dim 22 Mai - 0:10

Spoiler:
D'accord, bon bah on a qu'à dire que le Président est allé plus loin et n'a pas attendu le vote. 
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