Texte de loi adoptés par l'Assemblée Nationale

Loi sur la gestion des déchets

Article 1: Le stockage de long terme des Pdt est interdit.

Article 2: L'Etat garantit la création d'une société publique de retraitement des déchets nommé "Ecolia".

Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt.

Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution

Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.


Texte déposé par Pierre Forestier (LID) et adopté par l'Assemblée Nationale.

Loi relative a la création des Jury populaires

Dispositions Générales:

La Loi relative a la création des Jury populaire vise a rapprocher le citoyen de la justice de son pays en le faisent participer au déroulement d'un procès criminel ou il sera amené a rendre un verdict.


Article I: Définition du Jury populaire

_Le Jury populaire n'officie que dans les affaires les plus graves recconnue par le Code Pénal, le meurtre, le viol et la pédophilie. Le Jury doit juré devant la Cours et devant le Juge de la République qu'il sera impartial tout au long de l'instruction et qu'il gardera le secret sur le déroulement de l'affaire a laquelle il assiste, sous peine de poursuite pour violation du secret d'instruction (voir ci-dessous) Il dois proposer, sur l'affaire a laquelle il assiste, un verdict qui peut être validé ou non par le Juge de la République. Le Juge peut en effet choisir de ne pas suivre l'avis du Jury si il y trouve une raison valable. Le vertict doit être décidé a la majorité des membres du Jury.  

Article II: De la composition du Jury populaires

Le jury populaire est composé de 5 membres tirés au sort dans chacune des grandes villes de Francovie (Micropolia, Comtat-Francovin, Fux, Almara et Evrain)

Article III: Du Secret de l'Instruction

Les membres du Jury doivent prêter serment devant la Cours et devant le Juge de la République de respecter le secret de l'instruction pendent et après l'affaire qu'il est invité a juger. En cas de viol du secret d'instruction les membres du Jury peuvent être poursuivi et condamner a 1 an de prison.

Article IV: Du verdict du Jury

Le verdit doit être rendu a la majorité de ces membres. Si aucun compromis n'est possible le Jury peut se déclarer incapable de rendre un verdict et laisser au seul Juge de la République le soin d'en rendre un. Lors qu'un verdict est toutefois rendu par le Jury, il s'agis d'une recommandation, d'un avis, je Juge de la République peut choisir de suivre cette recommandation ou pas dans son verdict final.

Proposition de Projet de loi sur la formation des Enseignants

Article 1: La Présente loi modifie l'article 8 Titre II de la Loi sur le fonctionnement de l'éducation:

"La formation des professeurs de primaire, maternelle et de collège est assurée par l'ouverture dans les universités d'un master d'enseignement en deux années avec une première année de formation théorique et une seconde année d'apprentissage. L'accès au Master est sur dossier et les places sont limitées par un numerus clausus. L'entrée dans l'Education nationale est de droit.

Pour les enseignants en lycée et en université, il est crée l'Ecole National de Formation qui forme sur deux ans les enseignants en lycée et qui accompagne les aspirants à une fonction universitaire dans leur thèse. L'accès est sur concours pour toutes personne détenant un Master 1. Toutes personnes admises à l'ENF sont de facto salarié de l'Etat et perçoivent un salaire équivalant au SMIF pour financer leur formation".

Article 2: La Présente loi crée l'article 8 Bis Titre II à la Loi sur le fonctionnement de l'éducation:

"Chaque aspirant à une fonction de l'enseignement doit obligatoirement disposer d'un certificat de langue étrangère et de maîtrise des Technologies de l'Information et de la Communication. Ils sont alloué par les établissements universitaires".

Seconde Loi de Privatisation :

Bric et Broc : 501 actions Fux.Industries : 9,000 R$
COFRACO : 501 actions Fond Stratégique du Comtat Francovin : 9,000 R$
COMIFRA : 501 actions Fux.Industries : 8,014 R$
Concordia Hôtel 1000 actions Fond Stratégique du Comtat Francovin : 9,000 R$
Delta : 499 actions Fond Stratégique du Comtat Francovin : 11,500 R$
Distillerie Gorvel : 1000 actions Fux.Industries : 18,000 R$
Francovie Telecom : 501 actions Fond Stratégique du Comtat Francovin : 7,513 R$
Lagonda : 501 actions  Région Rémipolis : 8,000 R$
Vieil Alambic : 1000 actions Fond Stratégique du Comtat Francovin : 9,000 R$
Pro-Bat : 501 actions Fux.Industries : 7,000 R$
Baie Des Champs : 1000 actions Fux.Industries : 10,000 R$
Resto-Plaisir : 1000 actions Région Rémipolis : 14,000 R$
Vignole Baron Marzillac : 1000 actions Kold.Industrie : 9,000 R$
Vignole Coteaux de Neuchalet : 1000 actions Kold.Industrie : 9,000 R$

TOTAL RECETTES : 138,027 R$

Fux.Industries : 52,014 R$
Comtat-Francovin : 46,013 R$
Région Rémipolis : 22,000 R$
Kold.Industries : 18,000 R$

Loi sur la Prime de Projet indépendant

Préambule : La Prime de projet indépendant est un moyen de financer les projets non producteur de bénéfice directs dans le domaine de la recherche ou des arts

Titre I : Du financement du projet
Article 101 : Les Titres VI et VII du Code de l’économie sont abrogés.
Article 102 : Il est créé le « Fond de Financement des Arts et de la Recherche ». Il est financé par l’inflation monétaire (selon les règles définies par le Sénat), à raison de 50% de la valeur de cette inflation.
Article 102 Bis : Le capital de départ est de 25.000 R$
Article 103 : Ce fond est géré budget annexe au Ministère de l’Education.


Titre II : De l’utilisation du fond
Article 201 : Toute exposition, travail à valeur scientifique ou journalistique peut être financé par ce fond.
Article 202 : Le financement se fait selon une méthode de vote. Pendant les trois jours suivants la publication, chaque citoyen peut noter de 1 à 9 pour le projet. A la fin des trois jours, il est fait la moyenne.
Article 203 : La grille de financement est la suivante :
-1 : 250 R$
-2 : 320 R$
-3 : 400 R$
-4 : 500 R$
-5 : 850 R$
-6 : 1.300 R$
-7 : 2.200 R$
-8 : 4.000 R$
-9 : 6.500 R$
-10 : 13.000 R$
Article 203 Bis : La note 10 ne peut être donnée que sur avis favorable du Président de la République sur proposition du Ministre de l’Education pour une œuvre « fondamentale ». Cette note annule la note donnée par le vote.
Article 204 : Les recettes de ce fond sont imposables au titre de l’impôt sur les sociétés et aussi sur le revenu.