[Ordonnance] Loi de finance du Gouvernement Vasseur

**Ludovic Le Cam** Lun 19 Juin - 14:25

ORDONNANCE SUR LA LOI DE FINANCE DU GOUVERNEMENT VASSEUR

Autorisations de Transfert au Trésor:

FSIF: 39 535 €
Présidence de la Rep: 3 191 €
GEF: 30 091 €
SECU Branche santé : 2 000 €
Amirauté de Francovie: 30 000 €

Transfert des comptes inactifs: 205.881 R$
-Rémi de Kaulle: 5.089 R$
-Gabriel Ithilion: 10.000 R$
-Hugo Roussel: 10.000 R$
-Antoine Bordemer: 13.480 R$
-Clan de Brindas: 10.000 R$
-Région de Rémipolis et Micropolia: 10.560+24.268
-Banque Francovie en Am£ (Fermeture des relations avec Armara): 122.484 R$

Transfert total de 205.881 R$ au Trésor

Budget Total disponible prévu (Hors fiscalité): 310.698 R$

Emission de 200.000 R$ par la BCF au profit du Trésor

Total final: 510.698 R$

Fiscalité Indirecte:

Taxe sur les Produit (Taux de base): 17%

Remplacent le TSLP-Base:

Taxe Sur le BTP: 22%
Taxe sur les Titres: 5%
Taxe sur les Boissons alcoolisées: 20%
Taxe sur les produits Fumeurs: 40%
Taxe Spéciale sur le Logement: 10%
Taxe Spéciale sur les locations de logement: 6%
Taxe Spéciale sur les Stocks: 12%

Autorisation d'engagement:

-Pour les dépenses courantes et d'équipement des ministères: 14.000 R$

-Autorisation d'engagement pour la Reconstruction de Micropolia et de Nieba: 200.000 R$

-Application de la LEOM Jui-Décembre 2017: 44.000 R$ de débloqué pour la Base terrestre de Picabie.

-Plan de soutien et de financement des clans: 100.000 R$ de dbloqué pour des financement de projet sur dossier.

Total d'engagement autorisé: 358.000 R$

Production d'Etat:

Les entreprises à monopôle d'Etat doivent produire au maximum de leur capacité.