Loi sur la Fonction Publique

**Ludovic Le Cam** Mar 27 Juin - 21:22

Loi relative à l'organisation de la Fonction Publique

Titre I: Du statut de Fonctionnaire

Article 101

Le statut de fonctionnaire est réservé aux employés des Ministères et ayant obtenus les concours d'admissions selon les critères de chaque ministère.

Article 102

Le statut de fonctionnaire n'est pas révocable sauf faute grave.

Article 103

Les fonctionnaires ont un devoir de réserve. Ils ne peuvent participer à la vie politique du pays.

Article 104

L'Etat dispose du droit de recours à l'astreinte et à la mobilisation des fonctionnaires.

Article 105

Les fonctionnaires ont droit à la protection, au salaire, aux congés scolaires, à la protection sociale et à la retraite.

Titre II: Du traitement des fonctionnaires

Article 201

Chaque mois, le gouvernement verse une partie de son budget au traitement des fonctionnaires.

Article 202

En comptabilité Ecomicro, un fonctionnaire vaut 0.05 R$.

Article 203

Chaque mois, la somme équivalente au traitement des fonctionnaires est divisée de façon égale entre les comptes bancaires des clans.

Article 204

Chaque clan est obligé de dépenser cette somme dans le mois dont 50% de cette somme dans le secteur tertiaire. Les impôts directs prélevé par les régions peuvent être intégrés dans cette obligation.

Titre III (Abrogé)

Titre IV : De la fixation et du versement du traitement

Article 401
Le traitement des fonctionnaires est fixé par décret du gouvernement.
Le traitement de tout fonctionnaire ne doit excéder au maximum 5 fois le montant du SMIF.

Article 402
Tout mois commencé est dû intégralement.

Article 403
Le traitement doit être demandé par le fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances.
Tout traitement non demandé au bout de deux mois est perdu.

Article 404
Seul un fonctionnaire respectant la législation sur l'habitation peut recevoir un traitement.

Article 405
Le Gouvernement peut décider par décret de limiter le nombre de traitement à un maximum par Clan.
Au minimum, chaque Clan peut obtenir 3 traitements par mois.

**Ludovic Le Cam** Lun 3 Aoû - 2:48

Loi relative à l'organisation de la Fonction Publique

(ancienne version abrogée le 3 Août 2020)

Titre I: Du statut de Fonctionnaire

Article 101: Le statut de fonctionnaire est réservé aux employés des Ministères et ayant obtenus les concours d'admissions selon les critères de chaque ministère.
Article 102: Le statut de fonctionnaire n'est pas révocable sauf faute grave.
Article 103: Les fonctionnaires ont un devoir de réserve. Ils ne peuvent participer à la vie politique du pays.
Article 104: L'Etat dispose du droit de recours à l'astreinte et à la mobilisation des fonctionnaires.
Article 105: Les fonctionnaires ont droit à la protection, au salaire, aux congés scolaires, à la protection sociale et à la retraite.

Titre II: Du traitement des fonctionnaires

Article 201: Chaque mois, le gouvernement verse une partie de son budget au traitement des fonctionnaires.
Article 202: En comptabilité Ecomicro, un fonctionnaire vaut 0.05 R$.
Article 203: Chaque mois, la somme équivalente au traitement des fonctionnaires est divisée de façon égale entre les comptes bancaires des clans.
Article 204: Chaque clan est obligé de dépenser dans le mois 50% de cette somme dans le secteur tertiaire. Les impôts directs prélevé par les régions peuvent être intégrés dans cette obligation.

Titre III: Du statut des élus

Article 301: Les élus bénéficient d'une indemnité. Au niveau clanique et régional, l'Etat paye uniquement les Président de région.
Article 302: Les députés perçoivent une prime d'entrée en fonction de 500 R$ chacun. Cette somme n'est perceptible que par le compte bancaire d'un parti politique. Elle est versée à l'élection et sert de financement public des partis.
Article 303: Les indemnités électorales et de mandat sont les suivantes:

-Roi: 2.500 R$/mois
-Premier Ministre: 2.000 R$/mois
-Gouverneur: 1.500 R$/mois
-Ministre: 1.300 R$/mois
-Président de l'Assemblée Nationale: 1.200 R$/mois
-Membre temporaire du Conseil des Sages: 700 R$ de prime d'entrée en fonction
-Président de région: 1.000 R$/mois

Tout mois commencé est du en entier. Le versement se fait au 1er du mois.

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