Loi sur la simulation de la consommation
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Loi sur la simulation de la consommation
La parole est au groupe du NPC pour la loi relatif à la simulation de la consommation.
- Spoiler:
- Proposition de loi du groupe "Nouveau Parti Conservateur"
relatif à la simulation de la consommation
Déposé par Caroline Dupont de la Bertière, Députée d'Agrolia et 10 de ses collègues
Article Premier: Il est instauré un mécanisme de simulation de la consommation, géré par la BCF.
Article 2: Le Fond est alimenté par la simulation des salaires dans les entreprises de production à hauteur de 10% de leur capital.
Article 2 Bis: Le Titre II de la Loi relative à l'organisation de la Fonction Publique est abrogé.
Article 3: Le Compte consommation doit être intégralement consommé. Le surplus est reversé équitablement aux régions des clans en activité.
Article 4: La dépense du compte doit être divisé comme suis: 15% pour le secteur primaire, 40% pour l'industrie, 45% pour secteur tertiaire (dont 10% réservé aux médias et 15% pour le secteur de la recherche et de la santé).
Article 5: Chaque mois, la BCF prélève les 10% et les place sur un compte puis publie le budget pour chaque secteur. A partir de la publication, les entreprises ont 2 semaines pour faire leurs propositions. La BCF tire ensuite des dés pour sélectionner les entreprises qui seront les plus soutenues. La BCF publie après ce tirage une proposition d'achat et de répartition des crédits consommation. Un recours contestant la répartition peut être fait au Conseil des Sages dans les 24h. La Cour statue dans les 48 heures. Au-delà du délais, sans avis contraire du Conseil, le plan proposé par la BCF est réputé approuvé et accepté par tous.
Article 6: Toute entreprise qui serait dans l'incapacité d'honorer le contrat proposé à la BCF dans la semaine suivant l'approbation du plan est passible d'une rupture du contrat et de poursuites judiciaires. En cas de rupture, la BCF peut prononcer une peine de 1 à 3 mois d'interdiction de participation au compte consommation. En cas de récidive ou de rupture sur une valeur supérieure à 10.000 R$, le Tribunal peut être saisit et est passible d'une amende de 10 à 45% de la valeur du marché annulé, d'une interdiction de 3 à 6 mois de participer au compte consommation. A partir de trois récidive, le Tribunal peut ordonner la liquidation de l'entreprise.
Article 6 Bis: Le fait de vendre une entreprise condamnée remet à zéro le compteur des condamnations et annule les interdictions de participation.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la simulation de la consommation
Une des députés NPC pris la parole pour présenter le texte.
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Malgré les troubles et les difficultés, l'économie reprend son cours et la Francovie retrouve la voie de l'activité et de la croissance. Après des mois d''absence du monde politique et même de toute action gouvernementale, il est temps pour notre Assemblée de se saisir de la question de comment accompagner cette croissance.
Le groupe NPC estime que cette croissance doit être soutenue par la consommation. Comme vous le savez, c'est un grand problème structurel de la Francovie. La consommation a toujours été le défaut de la Francovie et les solutions apportées n'ont pas toujours été des plus opportunes. Ainsi, les lois sur les comptes consommation et la loi FILIN, dans le cadre plus global d'une portalysation de l'économie, ont abouti sur des systèmes bureaucratiques, lourds, complexes et incompréhensibles.
Toutefois, ce n'est pas parce que nous échouons qu'il faut arrêter. Le groupe NPC souhaite rouvrir le débat avec un système simplifié, souple, rémunérateur.
Notre projet est en cela très novateur.
Novateur sur son mode de financement: fini l'imposition sur les salariés et le travail. Tout en conservant le monopôle d'état sur les productions, nous trouvons un déboucher pour les excédents colossaux conservés dans ces industries. Cela permettra, dans les premiers mois, de booster l'économie par le prélèvement de 10% sur des sommes énormes. J'estime que le premier mois pourrait dégager 150.000 R$ de taxe pour la consommation! Par la suite, cela devrait se stabiliser pour dépendre uniquement de la productivité et des ventes des usines... C'est-à-dire dépendre de l'activité économique du pays. Notre mode de financement, loin de créer une bulle spéculative ou fiscale, boostera l'économie pendant la reprise puis s'adaptera à l'activité. C'est un modèle vertueux.
Novateur par sa simplicité: plutôt que de laisser plusieurs entités décider de faire des achats selon des règles lourdes, il n'y aura qu'une entité et ce seront les entreprises qui déposerons leurs offres. Une sécurité juridique est instaurée pour éviter les abus.
Novateur par sa diversité: le modèle de répartition permet de rééquilibrer la rentabilité globale de l'économie notamment vers les secteurs moins rémunérateurs comme l'agriculture ou les services. Une clause spéciale consacrera même 25% de l'enveloppe globale pour les secteurs de la recherche, des médias et de la santé.
Cette loi va permettre une rémunération de toutes les activités et donc de fluidifier les échanges et la circulation de la monnaie. C'est un projet de croissance qui ne peut que développer la Francovie.
Applaudissement des députés NPC
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la simulation de la consommation
La consommation a toujours été un sujet économique d'envergure en Francovie.
Le pays avait toujours été stimulant dans le domaine sans réelle réussite à part en 2013.
Le dernier système utilisé basé sur le fonctionnaire était original mais n'avait pas fonctionné malheureusement :
Beaucoup de députés étaient séduits par la proposition mais la parmentieriste Heinfurer était-elle très insatisfaite :
Philomène Heinfurer, députée socialiste :
- "Votre proposition donne trop de pouvoir à la BCF et surtout rejette l'influence des Clans en la matière. Les Clans doivent garder leurs roles d'acteur dans la consommation."
Le pays avait toujours été stimulant dans le domaine sans réelle réussite à part en 2013.
Le dernier système utilisé basé sur le fonctionnaire était original mais n'avait pas fonctionné malheureusement :
Beaucoup de députés étaient séduits par la proposition mais la parmentieriste Heinfurer était-elle très insatisfaite :
Philomène Heinfurer, députée socialiste :
- "Votre proposition donne trop de pouvoir à la BCF et surtout rejette l'influence des Clans en la matière. Les Clans doivent garder leurs roles d'acteur dans la consommation."
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la simulation de la consommation
La rapporteure NPC du texte:
Chère collègue,
J'entend votre idée. Mais il faut se rappeler de l'époque où on avait une gestion par clan: c'était incompréhensible, peu transparent. Ici, on centralise mais la BCF n'a pas d'autres pouvoirs que la surveillance et la régulation.
Et en cas de non-consommation de tout le budget, il est rendu aux clans. Après, les clans peuvent toujours développer une fiscalité locale, à l'instar du Comtat, et ainsi récupérer une part de cette manne pour leurs propres achats et projets.
Je suis prête à débattre. Vous et moi convenons que ce sujet est important et nécessaire. Je ne souhaite pas porter ce texte de façon dogmatique ou idéologique. On doit faire le texte le plus performant, le plus simple et le plus rémunérateur.
Ce texte est tout à fait amendable même si je souhaite que nous le travaillons dans le cadre de ces trois lignes directrices.
Chère collègue,
J'entend votre idée. Mais il faut se rappeler de l'époque où on avait une gestion par clan: c'était incompréhensible, peu transparent. Ici, on centralise mais la BCF n'a pas d'autres pouvoirs que la surveillance et la régulation.
Et en cas de non-consommation de tout le budget, il est rendu aux clans. Après, les clans peuvent toujours développer une fiscalité locale, à l'instar du Comtat, et ainsi récupérer une part de cette manne pour leurs propres achats et projets.
Je suis prête à débattre. Vous et moi convenons que ce sujet est important et nécessaire. Je ne souhaite pas porter ce texte de façon dogmatique ou idéologique. On doit faire le texte le plus performant, le plus simple et le plus rémunérateur.
Ce texte est tout à fait amendable même si je souhaite que nous le travaillons dans le cadre de ces trois lignes directrices.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la simulation de la consommation
Sebastien Hito qui avait déja lancé sa campagne électorale (cela sera voyant dans le débat sur les marchés publics qui s'annonce) intervint :
- "Le texte est équilibré ! Notre économie a besoin de stimuler cette consommation en dehors de l'Etat.
Avec cette nouvelle consommation, la totalité de notre production mensuelle sera utilisée c'est certain."
Philomène Heinfurer :
- "L'argent doit etre donné aux Clans !"
Sebastien Hito :
- "On a déja tenté avec les Clans, le rapporteur vous a répondu c'est équilibré maintenant on y va !"
Comme dans la plus part de ces débats ce sera surement le groupe des delfroussiens qui viendra faire pencher la balance.
- "Le texte est équilibré ! Notre économie a besoin de stimuler cette consommation en dehors de l'Etat.
Avec cette nouvelle consommation, la totalité de notre production mensuelle sera utilisée c'est certain."
Philomène Heinfurer :
- "L'argent doit etre donné aux Clans !"
Sebastien Hito :
- "On a déja tenté avec les Clans, le rapporteur vous a répondu c'est équilibré maintenant on y va !"
Comme dans la plus part de ces débats ce sera surement le groupe des delfroussiens qui viendra faire pencher la balance.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la simulation de la consommation
Romando Ignel, Député et Secrétaire Général du PLOUC:
Mes chers collègues,
Cette loi est un bon début. En créant la consommation à partir du monopole d'état sur la production, c'est la première étape vers la mise en place d'une économie de type merksiste rénovée.
Rire dans les rangs du NPC.
Oui, en effet, vous n'êtes pas sans savoir que le PLOUC défend ce monopôle ainsi que la disparition de l'argent. Et le NPC, pourtant pas notre premier allié, défend la première étape de notre programme de merksisation de l'économie: élargissement du monopole d'état à tous les échanges et supplanter le salariat, phagocyter la consommation pour à terme supprimer totalement les échanges monétaires au profit d'une liberté et d'une égalité d'accès aux biens et aux services par l'abolition intérieure de la monnaie.
Le PLOUC proposera donc d'aller plus loin et sur la lancée de Madame Heinfurer, nous souhaitons élargir le monopole d'état non seulement à la consommation mais aussi aux financement des clans. Nous proposerons donc un amendement visant à porter la taxe à 20% et à transférer 20% alloués à l'industrie au financement des clans.
Je pense que nous sommes sur la bonne voie.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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