Délégation Commerciale Lédonienne

Traité Commercial entre la Monarchie de Francovie et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - La Monarchie de Francivie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 -  Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Monarchie deFrancovie sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire francovar est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en Monarchie de Francovie.

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 7 - La Monarchie de Francovie et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 R$

Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 9 - Les taxes douanières entre les États signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent excéder 20%.


IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.



Signé par :

Doyen Calut
Doyen Merlin
Doyen Castor