Annonce du Président

Constitution du Royaume du Bangana

Préambule

Le peuple banganais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'humain, aux principes de souveraineté et à la stabilité démocratique.

Il coopère avec le peuple francovar dans des objectifs communs dans le respect des principes précités.


Article 1er.

Le Royaume du Bangana est un État souverain et indépendant. Le territoire du royaume est inaliénable et indivisible.


Article 2.

Le principe du gouvernement du Royaume du Bangana est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.

Le Royaume du Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.

Sa devise est Longue vie et prospérité.

Son hymne national est La Banganaise (LIEN).


Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Roi.
Le Roi est le chef de l'État.
Il nomme le Tona-Kholo ou le gouvernement du royaume qui doit être confirmé par un vote d'approbation du Barlamanka.
Il publie les lois adoptées par le Barlamanka.

Article 3.1.

Le Roi est élu par le Barlamanka parmi les membres de la famille régnante Mounbato. S'il n'y a pas ou plus de membres vivants dans la famille régnante, le Barlamanka peut choisir librement un nouveau Roi parmi les citoyennes et citoyens banganais la monarchie devenant de facto élective.


Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par le Barlamanka.
Le Barlamanka vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.
Il est composé de 45 députés élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable. 9 députés sont élus dans chacune des 5 provinces.
Il peut destituer le Roi dans le cas où ce dernier se rendrait coupable de haute-trahison.

(les modalités d'application de cet article concernant l'élection du Barlamanka ainsi que le processus de destitution seront précisés dans plusieurs lois organiques.)


Article 5.

Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie du Nord

Chaque province est administrée par un Kiongozi.

Le Kiongozi est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité, c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité, c'est le chef de l'État qui tranche.


Article 6.

Le Roi est le gardien de la Constitution ainsi que celui des libertés des Banganais.


Article 7.

La capitale du royaume est  Bombasha la Majestueuse.


Article 8.

Le banganais et le francovar sont les langues officielles du royaume.


Article 9.

La religion est séparée de l'État.


Article 10.

La présente Constitution sera adoptée par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres de l'Assemblée constituante.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Roi, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés.


Article 11.

Le principe du gouvernement décrit à l'article 2 ne peut faire l'objet d'une révision.

Traité d'aide a la Protection du Bangana

Le Saint-Empire d'Avaricum, représenté par Son Excellence le Maréchal-Comte de Bigeac, Secrétaire d'Etat à la Guerre, Commandant en chef du corps expéditonnaire de Sa Majesté en Bangana,
Le Grand-Royaume de Livadia, représenté par le général Kolwart, Commandant le corps expéditionnaire livadien, d'une part, ci-après nommés Puissances protectrices,

Le Royaume de Bangana, représenté par Sa Majesté Octave Ier, Roi de Bangana, d'autre part ;

Soucieux de maintenir  au Bangana un régime stable fondé sur le principe monarchique, l'ordre intérieur, la sécurité générale et la paix civile, conditions nécessaire au bonheur et à la prospérité du peuple banganais ; conviennent des dispositions suivantes

Article 1 : Les Hautes parties contractantes s'accordent pour maintenir au Bangana un régime monarchique.Les puissances protectrices mettent en oeuvre une aide au développement dans les domaines  économiques, financiers et militaire, sous la forme d'une politique de triple coopération.

Article 2 :  2.1. Les Puissances protectrices procèdent sur le territoire banganais aux installations militaires qu'elle juge nécessaire pour maintenir l'ordre sur autorisation du Roi du Bangana,pour  la sécurité et l'intégrité du territoire banganais. Elles assurent conjointement aux forces militaires banganaises la protection des institutions, du territoire, des eaux territoriales et de l'espace maritime banganais.
2.2. Les puissance protectrices s'engagent à fournir une aide humanitaire en cas de crise majeure.

Article 3 : 3.1. Les Puissances protectrices prennent l'engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté le Roi de Bangana contre tout danger qui menacerait Sa personne ou Son trône ou compromettrait la sécurité de Ses Etats. Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs.
3.2. Sa Majesté le Roi de Bangana s'engage à soutenir, selon les formes qu'il jugera préférable, la politique internationale du Saint-Empire d'Avaricum et du Grand-Royaume de Livadia.

Article 4 : Chacune des Puissances protectrices sera représentée auprès de Sa Majesté le Roi de Bangana par un Commissaire Résident Général, dépositaire de tous les pouvoirs que lui accorde le présent traité :  Il veille à l'exécution du présent accord.

Article 5 : Les agents diplomatiques et consulaires d'Avaricum et de Livadia seront chargés de la protection des sujets et des intérêts banganais à l'étranger lorsqu'il ne sera pas établi de représentation diplomatique ou consulaire du Royaume de Bangana.

Article 7 : Sa Majesté le Roi de Bangana autorise l'implantation d'entreprises avaroises et livadiennes au Bangana, elle les considère à égalité de traitement avec les entreprises banganaises, sauf sur l'extraction du Cradium qui reste l'exploitation de la couronne banganaise.
7.2. Sa Majesté concède l'exploitation des gisements miniers et pétrolifères de Bangana ( sauf pour le Cradium) ,  et l'exclusivité de la prospection, pour une durée d'un an renouvelable à compter de la signature du présent acte aux puissances protectrices. Le bénéfice des entreprises exploitantes ne pourra être imposé à plus de 30 %.
7.3. Le Royaume de Bangana pratiquera un taux douanier préférentiel à l'égard des marchandises en provenance du Saint-Empire d'Avaricum et du Haut-Royaume de Livadia. Il exonère de taxe les exportations vers le Saint-Empire d'Avaricum et le Grand-Royaume de Livadia.

Article 8 : Sa Majesté Octave Ier, contractera mariage avec S.A.S. la princesse Louise de Valois-Atrébatie. La princesse sera dotée en domaines, fiefs et seigneurie à hauteur de 12 millions de Couronnes Avaroises par Sa Majesté l'Empereur d'Avaricum et Sa Majesté le Haut-Roi de Livadia, dans le Saint-Empire d'Avaricum et le Grand-Royaume de Livadia. Après son mariage, elle portera le titre de Reine de Bangana

Article 9 : Les Puissances protectrices s'accorde avec le Roi sur les dispositions militaire suivantes : Création  d'une base aérienne et terrestre à Setissi et une seconde, maritime et terrestre à Largeville, avec une limitation des troupes en temps de paix à une division terrestre, soit 30 000 hommes de troupes terrestres, une escadre navale, limité à 52 navires et 9 000 marins et une escadre aérienne.

Article 10 : La présente convention sera soumise à ratification des Hautes parties contractantes dans les plus brefs délais possibles. Elle est appliquée à titre d'anticipation. En foi de quoi, les soussigné ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leur cachet.

Article 11 : Le présent traité pourra prendre fin, pour ses dispositions militaires, à la demande du roi de Bangana à compter du 9 juillet 2020.



Fait à Bombasha, le 21 août 2019

Signé :




Signé :



Signé : KOLWART

Communiqué du Roi du Bangana 

Gouvernement de Sa Majesté

Décret Militaire pour les Moffs dirigeant des forces militaires régionales 

Article Ier : Pour faire face honorablement à l'épidémie qui ravage notre pays, nous ordonnons aux Moffs dirigeant les forces militaires de nos régions de mobiliser l'ensemble de leurs troupes pour maintenir l'ordre et venir en aide à nos populations. Sont concernés par cet ordre de mobilisation préventive :

- Le Grand Moff Militaire du Kivala Occidental : Olev Houldo
- Le Moff Militaire du Bokoudo : Anastase Houdou
- Le Grand Moff Militaire de Kalésie du Nord : Matoudou Toulo
- Le Grand Moff des Armées pour la région-capitale de Bombasha : Oleg Houlogou , Régent titulaire du Bangana
- Le Grand Moff Militaire du Bas-Banga :  Elias Mounbato  

Article 2 : Nos Moffs militaires des régions ont pour ordre de maintenir la paix du Roi, avec ou sans l'aide des gouverneurs civils des provinces.