Décision des institutions de la Grande Alliance

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:11

DECISIONS DES INSTITUTIONS DE LA GRANDE ALLIANCE

[CEGA] Portant création de la Zone Economique de la Grande Alliance (ZEGA)
[CEGA] Portant création de la NARAGA
[Etat-Major] Protocole d'intervention humanitaire de la Grande Alliance
[Institut de la GA] Portant sur règlement interieur de l'Institut
[Institut de la GA] Portant création des archives, de la bibliothèque et du collège de la Grande Alliance
[CEGA] Portant augmentation de la masse monétaire à 6 millions d'unités dans la ZEGA

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:12

Décision 1 du CEGA
Portant création de la Zone Ecomicro de la Grande Alliance (ZEGA)

Les Etats Membres du Comité Economique de la Grande Alliance ont décidé :

De mettre en place une zone de libre-échange pour les économies écomicro de la Grande Alliance.

Les principes de cette zone sont les suivants :

Avoir entre eux un taux de douane de 1%
Avoir avec les autres Etats non membre de la zone un taux de douane de 5% minimum.
Dépenser chaque mois, dans un processus géré par le CEGA, l'équivalent de 100 000 R$ en bien et service dans les pays membres de la ZEGA (hors le sien).

Le CEGA est responsable de l'application de ces trois principes
Le CEGA s'engage à appliquer ces règles avec équilibre et peut autoriser des exemptions.

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:12

Décision 2 du CEGA
Portant création de la NARAGA

Les Etats Membres du Comité Economique de la Grande Alliance ont décidé :

De mettre en place une zone économique de nature narrativiste nommée NARAGA pour Narrativisme de la Grande Alliance.

Les principes de cette zone sont les suivants :

Une monnaie commune au CEGA est crée dénommé Rémi (EL : 1 Rémi = 1 million d'euros)
Chaque Etat du CEGA reçoit 50 rémis.
Les Etats membres d'EcoMicro doivent dépenser ces 50 rémis dans les économies des Etats narrativistes du CEGA.

Les Etats narativistes du CEGA peuvent dépenser ces 50 rémis dans les économies des Etats membres du CEGA de leurs choix (narrativistes ou membre d'EcoMicro)

Le CEGA est responsable de l'application de ces quatres principes
Le CEGA s'engage à appliquer ces règles avec équilibre et peut autoriser des exemptions.

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:13

Protocole d’intervention humanitaire de la Grande Alliance

Rédigé par l’Etat-major de la Grande Alliance :
Maréchal de l’Air Arthur Weiss, chef d’Etat-major de la Grande Alliance,
Feld-Maréchal Franz Friedrich von Schwartzwolf et le colonel-général professeur Erich Fürmann, représentants du Grand-duché de Zollernberg
Général Alassane Moutawa, représentant de l’Empire de Gwangua
Amiral Ewen, représentant de la Ligue Eburnéenne Décanale
Générale Carine Wallima, représentante de la Monarchie de Francovie
X, représentant du Royaume du Kolozistan

Entrée en application le XX/XX/2019

I.
Il est crée la Force Humanitaire Alliée (FHA) regroupant des moyens humanitaires issus des Etats-membres de la Grande Alliance.

II.
La FHA comprend également une force de sécurité, destiné à garantir la sécurité des moyens humanitaires de l’Alliance lors d’intervention en zone à risques.

III.
La liste des moyens mis à disposition de la FHA, et de sa force de sécurité, par les Etats-membres, ainsi que leurs localisations, sont présenté en annexe et régulièrement mis à jour.

IV.
La FHA a pour but, dans l’ensemble de l’Archipel, de porter secours et assistance aux personnes victimes de catastrophe d'origine naturelle ou humaine et d'effectuer des opérations humanitaires à caractère urgent ou s'inscrivant dans la durée.

V.
La FHA est déployée sur l’ordre du chef d’Etat-major de la Grande Alliance avec l’accord ou à la demande de l’Etat où doit avoir lieu l’intervention. Le Chef d’Etat-major de la Grande Alliance nomme le commandant des opérations humanitaires parmi les commandants des unités engagés.

VI.
En cas d’urgence, le chef d’Etat-major décide seul des moyens à engager. Les Etats-membres de la Grande Alliance peuvent néanmoins refuser à tout moment le déploiement de leurs unités. Selon les circonstances et avec l’accord des Etats-membres, d’autres unités, non listées dans l’annexe au présent protocole, peuvent être engagées dans une intervention de la FHA.

VII.
L’Etat-major de la Grande Alliance organise régulièrement des exercices d’intervention humanitaire appelés HUMEX, auxquelles peuvent participer des Etats non membres de la Grande Alliance ou d’autres organisations humanitaires.

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:15

Décision 2019-01 de l'Institut de la GA

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'INSTITUT DE LA GRANDE ALLIANCE

TITRE I : Généralités

Article 1

Le présent règlement intérieur de l’Institut de la Grande Alliance (IGA) pour objectif de cadrer le fonctionnement interne de l’Institut afin de le parfaire et de permettre à tous les Etats-Membres de pouvoir s’y faire entendre. L’adhésion à la Grande Alliance vaut acceptation du règlement Intérieur de l'Institut.

Article 2

Le règlement intérieur complète et précise les termes de la Convention fondant l'Institut de la Grande Alliance, de la résolution du 16 juin 2015 portant réforme du statut l'Institut de la Grande Alliance et de la résolution du 14 octobre 2019 en élargissant les compétences.

TITRE II : Du Conseil de l'Institut

Article 3

Le Conseil de l'Institut est composé du Chancelier, des Vices-Chanceliers et des représentants des états-membres et observateurs de la Grande-Alliance.

TITRE III : Du Chancelier et les Vice-Chanceliers

Article 4

Le Conseil de l'Institut élit en son sein, chaque trimestre, un Chancelier et deux Vice-Chanceliers au scrutin uninominal alternatif.
Le Chancelier sortant organise l’élection. Il doit ouvrir la période de candidature pendant 4 jours puis la procédure de vote pendant 4 jours également.
Chaque membre doit classer par ordre de préférence la totalité des candidats. Chaque tour est organisé selon le vote uninominal alternatif. Le candidat obtenant la majorité relative des votes est élu Chancelier, les deux candidats suivants sont élus Vice-Chancelier.

Article 5

Le Chancelier de l’Institut préside le Conseil de l'Institut et assume la direction générale de l'Institut. Au conseil de l'Institut, il préside aux débats, détermine l’ordre du jour et supervise les opérations de vote. Il représente l'Institut dans les instances de la Grande Alliance, auprès des organisations intermicronationales et des gouvernements micronationaux.
Il veille à la bonne administration du patrimoine de l'Institut.

Article 6

Les Vice-Chanceliers assistent le Chancelier. Ce dernier détermine une fiche de poste à chacun des Vice-Chancelier, il peut leur déléguer une partie de ses attributions. L’organisation interne de la direction générale de l'Institut, la répartition des compétences et le mode de fonctionnement sont laissés à l’appréciation du Vice-Chancelier dans les limites du présent règlement intérieur.

TITRE III : Du Conseil de l'Institut

Article 7

Le Conseil de l'Institut se compose de la représentation de chacun des Etats-membres et observateurs de la Grande Alliance. Le Chancelier ou son représentant préside aux débats, détermine l’ordre du jour et dirige les opérations de vote.

TITRE IV : Du fonctionnement de la séance perpétuelle du Conseil de l'Institut

Article 8

Le Conseil de l'Institut est réuni en session perpétuelle. Elle ne peut être levée ou suspendue que sur proposition du Chancelier de l'Institut en cas de force majeure, cette proposition est mise au vote du Conseil de l'Institut.

Il est entendu par « cas de force majeure », un évènement inattendu, aux conséquences incertaines et de nature à mettre en danger les infrastructures, les personnels et les représentants des Etats-Membres. Une levée de séance ne pourra excéder 15 jours prorogeable une fois par le Chancelier suite à quoi le Conseil de l'Institut se réunit de plein droit.

Article 9

Le Chancelier et les Etats-membres partagent l'initiative des points qu’ils souhaitent voir mis à l’ordre du jour. Le Chancelier veille a ce que les points abordés en séance et l’axe d’analyse soit conforme à la Charte de la Grande Alliance et aux résolutions citées à l'article 2, suite à quoi il affecte la présidence de séance a un membre de la Chancellerie.

L’Etat-membre à l’origine d’un point d’ordre du jour de la séance perpétuelle présente aux autres membres du Conseil un exposé des motifs détaillé permettant d’ouvrir le débat.

Article 10

En parallèle de la séance perpétuelle, le Chancelier peut mettre en place des groupes de travail ou des commissions ayant pour mission de mener un travail d’analyse, de réflexion sur des sujets relevant des compétences de l’Institut. Ces commissions et groupes de travail peuvent être dirigés par un membre de la Chancellerie ou par un représentant d’un des Etats-membres choisi par ses pairs.
Les échanges sont alors compilés par un rapporteur qui assure la compilation des travaux et en assure la restitution au Conseil de l'Institut.

TITRE IV : De l’organisation des débats

Article 11

Le Chancelier ou son représentant préside aux débats. Il est en charge de la police de séance. Il détermine la durée des échanges et est habilité à procéder à des rappels à l’ordre en cas de débordement. Il est également garant de la compilation et l’archivage des échanges.

Article 12

En cas d’abus, le Chancelier est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat-membre concerné et le Haut-Comité de la Grande-Alliance. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil de l'Institut.
Aucun représentant ne peut être exclu à la veille ou durant une procédure de vote.

Article 13

En cas d’indisponibilité de représentation d’un Etat-membre, ce dernier peut donner procuration à un autre Etat-membre pour prendre part aux débats et aux votes en son nom. Ces procurations sont émises directement par le gouvernement de l’Etat-membre mandataire au Chancelier. Une procuration n’est valable qu’un mois durant.
Si durant ce mois de représentation par procuration il est procédé au renouvellement du Chancelier, le gouvernement de l’Etat-membre mandataire doit envoyer une nouvelle procuration réaffirmant le souhait de cet Etat-membre d’être représenté durant les débats et votes portant sur le renouvellement du Chancelier.

TITRE V : Des décisions

Article 14

Les décisions déterminent le fonctionnement interne de l'Institut et amendent le présent Règlement Intérieur. Elles sont présentées par les Etats-membres ou le Chancelier. Le Chancelier ou son représentant fixe la durée des débats et dirige la procédure de vote.

Les décisions votées sont publiées et s’appliquent immédiatement.

Article 15

Une décision est conçue en quatre temps :

Dépôt
Débats et échanges
Amendements
Vote
Mise en application

Article 16

Tous les Etats-Membres peuvent déposer un projet de résolution auprès de la Chancellerie accompagné d’un exposé des motifs. Le Chancelier assure le contrôle de conformité du projet de résolution avec la Charte de la Grande Alliance, les résolutions du Haut-Comité, les décisions existantes. Il peut la rejeter si elle n’est pas conforme à la Charte de la Grande Alliance et aux résolutions qui en découlent.

Si un projet de décision contrevient a des positionnements ou des résolutions existantes, il en informe le porteur afin d’intégrer ces éléments à son analyse.
Si une décision contrevient à un texte ou une décision précédente prise par le Conseil de l'Institut, c’est le texte le plus récent qui s’applique. Le Secrétariat Général informe le Conseil de l'Institut de toute possibilité d’annulation de l’effet d’une délibération précédente lors de la phase de débat d’un nouveau texte.

Article 17

Une fois mis à l’ordre du jour, le projet de résolution est soumis au débat en séance perpétuelle du Conseil de l'Institut. La durée des débats est fixée par le Chancelier mais ne pourra être inférieure à 5 jours.

Article 18

Les Etats-Membres peuvent proposer des amendements aux textes qui sont soumis au Conseil de l'Institut. Ces amendements doivent être formellement adressés au Chancelier avec mention de la partie du texte originel que l’Etat-membre souhaite modifier ainsi que sa version amendée. Un exposé des motifs accompagne tout amendement présenté au Chancelier.

Le Chancelier compile les différents amendements à la fin de la période de débats. Le Chancelier peut demander à un ou plusieurs Etats-membres ayant proposés des amendements de les revoir si ces derniers sont redondants ou abordent de façon différentes des modifications identiques dans l’esprit des amendements.

Article 19

Au terme de la période de débats, le Chancelier met le projet de résolution au vote du Conseil de l'Institut.
Les amendements sont soumis au vote en premier. Il ne peut y avoir de débats pendant le vote des amendements. Tous les amendements sont votés séparément durant une seule procédure de vote.
Une fois les amendements votés, le Conseil de l'Institut est appelé au vote solennel du texte présenté. Les Etats-membres votent publiquement. La période de vote est fixée par le Chancelier mais ne pourra être inférieure à 4 jours et n’excédera pas 12 jours.
Les décisions sont votées et considérées comme admises par le Conseil de l'Institut à la majorité simple des Etats-membres présents et représentés.

Article 20

Une fois votée, la décision est considérée comme immédiatement exécutoire, à moins que le texte en dispose autrement. Le Chancelier publie la décision et met en œuvre les moyens de l’Institut pour l’appliquer avec l’aide, au besoin, des Etats-membres dans la semaine qui suit le vote.

TITRE VI : Archivage des échanges

Article 21

Les décisions prises par l’Institut, les rapports des rapporteurs de commission ou de groupes de travail, les procès-verbaux des élections des Chanceliers et des Vices-Chanceliers sont compilées et archivées. Le Chancelier est garant de la bonne tenue des archives de l’Institut.

Le Chancelier assure également la maintenance et le fonctionnement des moyens de communication et d’information.

TITRE VII : Les organes additionnels de l'Institut

Article 22

La création des organes additionnels de l’Institut est effectuée par vote du Conseil de l'Institut. Le Conseil de l'Institut fixe le fonctionnement de ces organes. Le Règlement Intérieur de l’Institut s’y applique également.

TITRE VIII : Modification du Règlement Intérieur

Article 23

Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par décision à la majorité simple.

Pour le Conseil Permanent,

Le Chancelier de l'Institut de la Grande Alliance
Johann-Peter van Adelzcott, Baron de Neustrassenkampf

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:16

DECISION 2019-02 de l'Institut de la Grande Alliance
Créant des services et des organes additionnels à l'Institut de la Grande Alliance

Vu les résolutions de la Grande Alliance,

Vu le règlement intérieur,

TITRE I : DES ARCHIVES DE LA GRANDE ALLIANCE

Article 1 : L'Institut de la Grande Alliance se dote d'un service d'archive placé sous l'autorité hiérarchique du Chancelier de l'Institut

Article 2 : Les archives de la Grande Alliance ont pour missions :

- la collection et l'archivage des décisions, résolutions, actes, émanant de la Grande Alliance et des organisations internationales l'ayant précédé.

- la collection et l'archivage de textes fondamentaux de l'Histoire micromondiale

- la valorisation scientifique et l'accès au public des archives précitées

Article 3 : Le Chancelier de l'Institut nomme le directeur des Archives de la Grande Alliance.

TITRE II : DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA GRANDE ALLIANCE

Article 4 : L'Institut de la Grande Alliance est doté d'une bibliothèque, organe additionnel de l'Institut, placé sous la tutelle du Chancelier.

Article 5 : La bibliothèque de la Grande Alliance a pour mission :

- de rassembler les ouvrages scientifiques et littéraires publiés par l'Institut et les nations membres et observatrices de la Grande Alliance et les ouvrages étrangers d'intérêt scientifique et littéraire majeurs.

- de rassembler le savoir sur les états membres et observateurs de la Grande Alliance. [EL : mise en place d'un google site]

- de placer ses collections à disposition du public.

- d'accueillir le services des archives de la Grande Alliance.

Article 6 : La bibliothèque de l'Institut de la Grande Alliance est doté d'un conseil d'administration représenté par un administrateur de chaque nations membres de la Grande Alliance [EL : administrateur du google site] . Sa présidence est confiée au Chancelier de l'Institut ou à son représentant. Il nomme un bibliothécaire général de la Grande Alliance et éventuellement des bibliothécaires généraux adjoints afin d'assurer la direction générale de l'institution.

TITRE III : DU COLLEGE DE LA GRANDE ALLIANCE

Article 7 : Le collège de la Grande Alliance est un organe additionnel de l'Institut, placé sous la tutelle du Chancelier.

Article 8 : Le collège de la Grande Alliance a pour mission :

- la promotion de l'excellence scientifique de la Grande Alliance par la recherche et la valorisation dans tous les domaines de la science.

- enseigner le savoir en train de se constituer dans tous les domaines des lettres, des sciences ou des arts

Article 9 : Chaque état membre de la Grande Alliance reçoit une chaire. Il en choisit l'intitulé en concertation avec l'administrateur du collège. Il désigne le titulaire en fonction de ses mérites scientifiques et académiques.

Article 10 : L'ensemble des professeurs du collège élisent en leur sein, à la majorité relative, pour une période de trois ans renouvelable, un administrateur. Il les représente le collège auprès de la tutelle et des institutions partenaires. Il préside l'assemblée des professeurs. Il conserve sa chair après son élection.

Article 11 : Les titulaires de chaires ont droit au titre de professeur du Collège de la Grande Alliance. S'ils ont publiés douze travaux, pu plus, ils ont droits après leur retrait de professeurs émérite du Collège de la Grande Alliance. Le professeur qui a le plus publié au sein de sa chaire est, de droit, doyen du Collège de la Grande Alliance. Après son retrait, celui qui a été durant douze mois cumulé, doyen du Collège de la Grande Alliance a droit au titre de doyen honoraire du Collège de la Grande Alliance après son retrait.

Article 12 : Tout étudiant inscrit dans une université d'un état membre ou observateur de la Grande Alliance peut réaliser sa thèse au sein du collège. Après validation de son inscription, il porte alors et durant sa scolarité le titre d'auditeur du Collège de la Grande Alliance. Il reçoit à l'issue de sa soutenance le titre de docteur du Collège de la Grande Alliance.

Article 13 : peuvent attribué le titre de docteur honoris causa du Collège de la Grande Alliance a des personnalités émérites.

Article 14 : Le Chancelier de l'Institut, sur proposition du corps professoral permanent, de l'Administrateur du Collège ou de sa propre initiative, peut nommer un professeur invité issu d'un état observateur de la Grande Alliance, ou extérieur à l'Alliance.

Article 15 : la collation des titres professorales, décanales, la nomination des chaires et la délivrance de la qualité d'auditeur, se fait par décision du Chancelier de l'Institut après avis de l'administrateur du Collège.

**Ludovic Le Cam** Dim 9 Fév - 2:23

Décision 3 du CEGA
Portant augmentation de la masse monétaire à 6 millions d'unités dans la ZEGA

Les Etats Membres du Comité Economique de la Grande Alliance ont décidé :

D'autoriser l'augmentation de la masse monétaire de chaque Etat membre de la ZEGA à un maximum de 6 millions d'unités.

Les Etats Membres de la ZEGA peuvent décider de rester en dessous de 6 millions d'unités.

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