(XIIIe législature) Ordonnance relative au budget de la XIIIe législature

Mesdames, Messieurs les députés,

Nous débattons aujourd'hui le budget, j'appelle Madame la Ministre de l'Economie et des Finances à venir le présenter et le défendre.

ORDONNANCE RELATIVE AU BUDGET DE LA XIIIe LEGISLATURE

Article unique
Le budget est fixé comme suit :

Actifs fiduciaires publics au 1er Mai 2020


Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 192 486 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 1 019 011 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
Trésorerie des entreprises publiques (hors centrales de production) : données non calculées
Les trésoreries des entreprises publiques ne sont pas prises en compte ni calculées (en dehors des centrales de production) car le consortium des entreprises publiques est en cours de restructuration.

TOTAL : 1 350 647 R$


Réserves 


Masse monétaire disponible : 2 050 953 R$
Réserves monnaies étrangères : 623 693 R$


TOTAL : 2 674 646 R$



Revenus et transferts 



Création monétaire : 0 mais 200 000 autorisés
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Dividende du consortium des entreprises publiques : 500 000 R$
Impôts et Taxe : 40 000 R$ (prévisions)


TOTAL : 540 000 R$ (740 000 si création monétaire)




Dépenses 



Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 30 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 613 666 R$
dont dotations article 301 du CD aux Clans : 513 666 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 300 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 164 800 R$
dont salaires : 64 800 R$
dont subvention partis politiques : 60 000 R$
dont fonction publique : 50 000 R$
Ministère du développement : 440 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 200 000 R$



TOTAL : 1 758 466 R$



Taxes et Impôts 


Les taxes sont maintenues.
Création d'un impot sur les liquidités détenues et d'une taxe sur le bénéfice des sociétés à 30%.
Création d'un impôt sur le revenu d'un montant de 10% sur l'ensemble des revenus des citoyens. 
Baisse des droits de douane avec le Krassland et peut etre d'autres pays. 

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Eugénie Falquon, ministre de l'Economie :

- "Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les députés,

Nous le savons, l’exécutif n'est pas obligé de présenter un budget devant le Parlement grâce à la loi organique sur le budget.
Cependant la transparence est le maître mot de ce gouvernement.

Ce budget présenté sous la forme d'une ordonnance présente une volonté de lancer ce qui aurait du être fait depuis longtemps : les subventions aux Clans, la fonction publique ou encore les dotations territoriales.
Ce budget vise également à investir que cela soit dans notre défense mais aussi dans les infrastructures. Pour les infrastructures cela se fera en récupérant une part de la SNTF et via le lancement des DGE.

Mais nous voulons faire cela en respectant une règle : pas d'augmentation de la masse monétaire.
Un temps envisagé, la planche à billet n'est pas une solution acceptable quand elle n'est pas absolument nécessaire.
Nous devons garder ce joker en cas de crise.

Cet objectif sera sans nul doute difficile à tenir mais le Premier Ministre est parvenu à un accord avec les Clans, que je remercie, concernant un étalement de la subvention initiale ainsi qu'une clanification, et non une privatisation, des entreprises publiques. 

Grace à cet accord, à la bonne collaboration des collectivités et aux efforts des ministères, nous sommes persuadés que notre pays peut continuer son essor économique tout en ayant des finances saines, ce qui est loin d’être dans nos habitudes c'est le moins que l'on puisse dire.

Outre ses finances maîtrisées et une croissance économique forte, le gouvernement a accès sa politique budgétaire sur la justice sociale. Nous avons adapté l'imposition francovare en conséquence, équilibrant entre imposition des professionnels et des particuliers.

En conclusion, ce budget, vous ne devez pas en douter, est un budget qui saura répondre aux enjeux de 2020.

Je vous remercie."

Le Premier Ministre avait suivi le discours d'Eugénie depuis son bureau de la Lenterne. Il en fut ravi. Il se dit qu'il avait beaucoup d'avoir une personnalité de sa qualité de Son gouvernement : une vraie femme d'Etat.

A l'Assemblée, Jean-Pierre Goulard présidait aux débats :
Goulard : - Je vous remercie Madame la Ministre, je laisse 24 heures au débat. Les présidents de groupe sont invités à se prononcer.

du Falard : Le groupe NPC salue l'action du Premier Ministre et de Madame la Ministre de l'Economie et des Finances. Ce budget est équilibré et raisonné. Ce budget a pensé l'exécution de lois inappliquées et dont l'application relancera j'en suis sûr la croissance. Ce budget respectueux des lois en vigueur a négocié l'étalement des montants excessifs accordés par l'irresponsabilité financière du gouvernement précédant, permettant ainsi de ne pas obérer ni les finances de l'Etat et de ne pas hypothéquer l'avenir des clans. Cela nous autoriser à penser que tout député soucieux de l'intérêt public doit le voter. Par conséquent nous voterons en faveur du budget !

Bernard Futon se leva pour prendre la parole.
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Bernard Futon : Madame la Ministre, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre votre budget. C'est peut-être parce que j'ai pas fait assez d'études, remarquez !

Bon, les actifs fiduciaires, ça va encore, j'arrive à additionner 2 + 2. Mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "masse monétaire disponible". Si elle n'est pas sur le compte du Trésor ou celui des centrales de production, elle est où, cette "masse monétaire disponible" ?

Ensuite, vous prévoyez des dépenses assez obscures. Votre budget accorde une dépense de 300'000 R$ au MAED, mais pour quoi faire ? La représentation nationale ne doit-elle pas en savoir plus ? C'est tout de même l'argent du contribuable que vous allez dépenser, a priori dans de l'armement, ça mérite quelques éclaircissements !

Pour finir, vous dites "pas d'augmentation de la masse monétaire". Je pense pourtant qu'avec une petite augmentation de la masse monétaire, vous n'auriez pas eu besoin de compter vos sous pour les dotations aux clans qui, pardonnez-moi de vous le dire, ressemble plus à une aumône qu'autre chose.


"Aumône"semblait devenir un mot à la mode, surtout chez les Mézéniens...

Eugenie Falquon :

- "La masse monétaire disponible comme son nom l'indique c'est tout simplement la création monétaire que peut effectuer la Francovie tout en respectant le maximum prévu par le Comité Economique de la Grande Alliance, soit 6 millions d'unités.

Pour les dépenses au MAED, un livre blanc sur notre défense est en cours d'élaboration. Le débat aura donc lieu en temps et en heure. Je laisserai monsieur Buisson exposer cela.

Pour la hausse de la masse monétaire (quand Futon avait exposé l'argument il avait été soutenu par toute la gauche), il est préférable de garder cela en réserve en cas de crise."

Bernard Futon : Je comprends mieux, c'est donc juste une question de vocabulaire. Pour nous à Mézénas, ce qui n'est pas créé ne peut pas être disponible. Pardon, mais on est comme ça, c'est le bon sens paysan ! Quand vous venez d'ensemencer vos hectares de champs, vous ne pouvez pas dire que le blé est déjà récolté !

Goulard : Je vous remercie M. Futon pour ces démonstrations... disons... champêtre. Cela nous fait sortir de la ville. Bien, je laisse conformément à l'arrêt "PAFRA contre GLASUEZ" 48 heures au votes.

NPC : 39 POUR

Le Premier Ministre regardant la séance parlementaire en direct depuis son bureau : Força Mézénas vote contre ! Après une semaine passé une semaine à négocier ! Ils sont gonflés !

Goulard :

POUR : 63
CONTRE : 37

L'ordonnance relative au budget de la XIIIe législature est adoptée !