Loi organique : l'organisation territoriale de la République Francovare de Mézénas

LOI ORGANIQUE PORTANT ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

Article 1 : L'organisation territoriale de la province de Mézénas est décentralisée.

Article 2 : Les communes sont dotées d'une personnalité juridiques et peuvent intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l’intérêt de son territoire peut être invoqué.

Article 3 : Chaque commune est dotée d'un conseil communal composé d'un maire et de ses adjoints élus au suffrage universel direct, au scrutin trinominal, majoritaire à deux tours. Le bulletin de vote donne expressément le nom du maire, de son 1er adjoint et de son 2e adjoint.

Article 4 : Le maire est le représentant de la Monarchie francovare et de l'Etat mézénien sur le territoire de sa commune. Il exécute les lois et réglements de la Monarchie de Francovie et de la République francovare de Mézénas. Comme exécutif de la commune, il fait appliquer les délibérations du conseil communal qu'il préside.

Il est agent de la commune. A ce titre, il préside le conseil communal, décide de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. Il est le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune. Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Sur le territoire de la commune, il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes.

Article 5 : Le maire peut déléguer une ou plusieurs de ses attributions à ses adjoints.

Article 6 : En cas de vacance de la fonction de maire, le 1er adjoint le remplace, puis le second. Le 1er adjoint est remplacé selon le même principe. Le remplacement est ad interim en cas de vacance temporaire, de plano en cas de vacance définitive. En cas de vacance du siège de 2e adjoint, le  ministre mézénien en charge de l'Intérieur nomme par arrêté son suppléant sur proposition du maire.

Article 7 : Une commune peut être mise sous tutelle en cas de blocage des institutions communales par décret du président de la République Francovare. Elle est alors gérée directement par le ministre mézénien en charge de l'Intérieur, par voie d'arrêté.