Loi sur le SMIF
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Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Ven 31 Juil - 0:53
En remplacement du débat sur la loi sur les marchés publics, le gouvernement mit en avant la loi sur le SMIF.
Il y avait en effet embouteillage dans les textes de loi, limités à 3 en même temps à l'Assemblée. Il fallait accélérer la cadence pour laisser après du temps au MIJ de déposer ses textes qui s'annonçaient nombreux en fin de mandat.
La parole avait été donné au ministre de l'Economie Simon Escluado :
Simon Esculado :
- "Madame la présidente, madame le premier ministre, mesdames et messieurs les députés.
Ce texte de loi est simple à comprendre. Il s'agit de sanctuariser dans le droit monarchique le SMIF.
Cette sanctuarisation est loin d'etre symbolique quand on sait que le montant du SMIF a été perdu au fil du temps et des régimes.
Aujourd'hui admis à 850 R$, un decret presidentiel a été retrouvé rappelant qu'il avait été fut-ce un temps à 900 R$.
Ce constat démontre l'irrespect que les autorités francovares ont pu avoir envers les travailleurs. Nous devons mettre fin à cette anarchie inadmissible.
Outre cet irrespect, il a été constaté que le montant du SMIF n'a pas été augmenté depuis des années, il a meme baissé comme je viens de vous le rappeler.
C'est inadmissible.
La nouvelle loi met en place un SMIF à 950 R$, le minimum du minimum et pourra etre augmenté par decret du gouvernement.
Enfin il y a une précision avec l'article 103 qui oblige les indépendants à respecter eux aussi le SMIF.
Trop souvent le patronat a profité des indépendants pour mettre en place une concurrence déloyale en favorisant des prix très bas, inférieur au SMIF qu'ils étaient obligés d'appliquer pour les salariés.
Ici il ne sera plus possible d'avoir des abus. Les prestations des indépendants devront forcément intégrer ce montant quelque soit le nombre d'heure travaillé. Cela ne supprime pas tous les abus mais les limitera.
Je vous invite à soutenir ce texte juste et bon pour les travailleurs.
Je vous remercie."
L'article 103 était assez révolutionnaire quand on y pensait car il obligeait par exemple les avocats à faire payer 950 R$ leurs clients pour une affaire. Fini les ristournes et les prix bas.
Le débat et dépot d'amendement était ouvert pendant 48 heures.
Il y avait en effet embouteillage dans les textes de loi, limités à 3 en même temps à l'Assemblée. Il fallait accélérer la cadence pour laisser après du temps au MIJ de déposer ses textes qui s'annonçaient nombreux en fin de mandat.
La parole avait été donné au ministre de l'Economie Simon Escluado :
LOI SUR LE SMIFTitre I : De la fonction du SMIFArticle 101Le SMIF est le salaire minimum d’intérêt francovar.Article 102Tout traitement dans la fonction publique et tout salaire dans le privé doivent respecter le minimum fixé par le SMIF.Article 103Les prix des indépendants doivent également respecter le SMIF lors de leurs prestations.Titre II : De la fixation du SMIF
Article 201
Le SMIF est fixé par décret du gouvernement.
Article 202
Les modifications du SMIF décidées par le gouvernement ne peuvent être qu'à la hausse.
Article 203
A la promulgation de la loi, le SMIF est fixé au départ à 950 R$
Simon Esculado :
- "Madame la présidente, madame le premier ministre, mesdames et messieurs les députés.
Ce texte de loi est simple à comprendre. Il s'agit de sanctuariser dans le droit monarchique le SMIF.
Cette sanctuarisation est loin d'etre symbolique quand on sait que le montant du SMIF a été perdu au fil du temps et des régimes.
Aujourd'hui admis à 850 R$, un decret presidentiel a été retrouvé rappelant qu'il avait été fut-ce un temps à 900 R$.
Ce constat démontre l'irrespect que les autorités francovares ont pu avoir envers les travailleurs. Nous devons mettre fin à cette anarchie inadmissible.
Outre cet irrespect, il a été constaté que le montant du SMIF n'a pas été augmenté depuis des années, il a meme baissé comme je viens de vous le rappeler.
C'est inadmissible.
La nouvelle loi met en place un SMIF à 950 R$, le minimum du minimum et pourra etre augmenté par decret du gouvernement.
Enfin il y a une précision avec l'article 103 qui oblige les indépendants à respecter eux aussi le SMIF.
Trop souvent le patronat a profité des indépendants pour mettre en place une concurrence déloyale en favorisant des prix très bas, inférieur au SMIF qu'ils étaient obligés d'appliquer pour les salariés.
Ici il ne sera plus possible d'avoir des abus. Les prestations des indépendants devront forcément intégrer ce montant quelque soit le nombre d'heure travaillé. Cela ne supprime pas tous les abus mais les limitera.
Je vous invite à soutenir ce texte juste et bon pour les travailleurs.
Je vous remercie."
L'article 103 était assez révolutionnaire quand on y pensait car il obligeait par exemple les avocats à faire payer 950 R$ leurs clients pour une affaire. Fini les ristournes et les prix bas.
Le débat et dépot d'amendement était ouvert pendant 48 heures.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur le SMIF
Jonas d'Agrolia Ven 31 Juil - 2:01
Le porte-parole libéral, Antoine de Forlincourt prit la parole.
Antoine de Forlincourt, du groupe UCL :
Madame la Ministre,
Permettez-moi de vous dire que je trouve votre discours ahurissant. Il est la preuve de votre totale incohérence et votre totale incompétence.
La hausse du SMIF n'est pas un problème et je l'approuve. Je préfère préciser avant que certains viennent me prendre pour le grand méchant loup. Pourtant, dans l'histoire, il y a bien un loup.
Ce loup se nomme le gouvernement de Madame Blairot. C'est le gouvernement qui annonce une taxation historiquement injuste et massive des entreprises puis qui vient dire... Les indépendants et les petites entreprises auront de quoi vivre avec le SMIF à 950 R$.
Il lui en coutera juste une petite taxe sur les entreprises de 1.000 R$. Voyez la bonne affaire !
Rires à droite.
Mais le meilleur dans l'histoire, c'est que vous réussissez à nous vendre une hausse de 50R$ du SMIF comme révolutionnaire. Mais qu'est-ce que 50 R$ quand votre gouvernement annonce la mesure la plus injuste de notre histoire : le doublement des prix !
Applaudissements.
Vous venez donner des leçons à notre Assemblée alors que vous vous apprêtez, avec la loi de finance, à doubler le prix des matières premières donc à créer une inflation massive ! A cela vous ajoutez 1 million d'émission monétaire qui vont appauvrir les petits épargnants !
Et vous venez devant nous avec votre hausse de 50 R$?!
Il y a bien un côté de ces bancs qui se moque des travailleurs francovars, oui, Madame la Ministre ! Et ce côté là, c'est celui où vous êtes assise !
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Ven 31 Juil - 2:20
Simon Esculado, ministre de l'Economie :
- "Monsieur le Ministre de préférence hein (rire dans l’hémicycle)
Monsieur le député, vous avez raison, le SMIF augmenté de 100 (et non de 50) R$ sera à un niveau insuffisant.
Le Gouvernement pourra l'augmenter par décret. Il s'agit seulement d'un minimum de départ.
Concernant l'impot sur les sociétés, je serai obligé de vous dire qu'il est justifié. Ne concernant que les grosses entreprises, si un indépendant est concerné par les 1000 R$ d'imposition c'est qu'il a les finances nécessaires pour cela."
Escluado était dur économiquement.
- "Le doublement des prix des centrales est une nécessité également. Cela mettra fin à la rente que se sont versés vos partisans monsieur De Forlincourt, rente payé avec l'argent des francovars, sur le dos des travailleurs, alors quand je vois vos leçons je vois surtout beaucoup d'hypocrisie de la part de cette droite ultralibérale qui ne voit les travailleurs que comme des esclaves ou des consommateurs.
Applaudissements dans les rangs merksistes.
- "Cette loi et le budget protégerons les francovars.
Chose que vous n'avez pas fait lors du mandat précédant.
Je vous remercie."
Beaucoup de tension dans l'air depuis que la loi sur les marchés publics n'étaient pas passée.
- "Monsieur le Ministre de préférence hein (rire dans l’hémicycle)
Monsieur le député, vous avez raison, le SMIF augmenté de 100 (et non de 50) R$ sera à un niveau insuffisant.
Le Gouvernement pourra l'augmenter par décret. Il s'agit seulement d'un minimum de départ.
Concernant l'impot sur les sociétés, je serai obligé de vous dire qu'il est justifié. Ne concernant que les grosses entreprises, si un indépendant est concerné par les 1000 R$ d'imposition c'est qu'il a les finances nécessaires pour cela."
Escluado était dur économiquement.
- "Le doublement des prix des centrales est une nécessité également. Cela mettra fin à la rente que se sont versés vos partisans monsieur De Forlincourt, rente payé avec l'argent des francovars, sur le dos des travailleurs, alors quand je vois vos leçons je vois surtout beaucoup d'hypocrisie de la part de cette droite ultralibérale qui ne voit les travailleurs que comme des esclaves ou des consommateurs.
Applaudissements dans les rangs merksistes.
- "Cette loi et le budget protégerons les francovars.
Chose que vous n'avez pas fait lors du mandat précédant.
Je vous remercie."
Beaucoup de tension dans l'air depuis que la loi sur les marchés publics n'étaient pas passée.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur le SMIF
Jonas d'Agrolia Ven 31 Juil - 2:38
Amendements UCL :
UCL-1: Modification article 101:
"Le SMAB est le salaire minimum de l'Arnaque de Blairot"
Motif : Vue le tour de passe passe avec les prix, mieux vaut renommer clairement le SMIF."
UCL-2 : Modification article 102 :
"Tout traitement dans la fonction publique et tout salaire dans le privé doivent respecter le minimum fixé par le SMIF. Au premier mois du contrat, le salaire peut être versé au prorata des jours travaillés"
Motif : Permettre aux entreprises une souplesse pour payer les jours dus.
UCL-3 : Modification article 103 :
"Les prix des indépendants doivent également respecter le SMIF lors de leurs prestations. Il existe le Salaire Minimum Indépendant (SMI) réservé aux indépendants. Les prix pratiqués doivent être au minimum de 50% du SMIF."
Motif : Eviter une inflation des prix tout en permettant une vraie rémunération et éviter la concurrence déloyale.
UCL-4 : Création article 104:
"Il est crée un abattement universel sur l'Impôt sur le Revenu. Les revenus équivalant au SMIF sont exonérés d'impôt sur le revenu à 100%."
Motif : Le SMIF est un minimum vital pour chacun. Il faut alors le préserver de toute taxation afin de soutenir au mieux les salaires les plus faibles.
UCL-5 : Modification article 201
"Le SMIF est fixé tous les trois mois par vote de l'Assemblée sur proposition du gouvernement."
Motif : permettre un vrai débat trimestriel sur la situation économique et le montant du SMIF.
UCL-1: Modification article 101:
"Le SMAB est le salaire minimum de l'Arnaque de Blairot"
Motif : Vue le tour de passe passe avec les prix, mieux vaut renommer clairement le SMIF."
UCL-2 : Modification article 102 :
"Tout traitement dans la fonction publique et tout salaire dans le privé doivent respecter le minimum fixé par le SMIF. Au premier mois du contrat, le salaire peut être versé au prorata des jours travaillés"
Motif : Permettre aux entreprises une souplesse pour payer les jours dus.
UCL-3 : Modification article 103 :
"
Motif : Eviter une inflation des prix tout en permettant une vraie rémunération et éviter la concurrence déloyale.
UCL-4 : Création article 104:
"Il est crée un abattement universel sur l'Impôt sur le Revenu. Les revenus équivalant au SMIF sont exonérés d'impôt sur le revenu à 100%."
Motif : Le SMIF est un minimum vital pour chacun. Il faut alors le préserver de toute taxation afin de soutenir au mieux les salaires les plus faibles.
UCL-5 : Modification article 201
"Le SMIF est fixé tous les trois mois par vote de l'Assemblée sur proposition du gouvernement."
Motif : permettre un vrai débat trimestriel sur la situation économique et le montant du SMIF.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur le SMIF
Hubert de Montignac Dim 2 Aoû - 0:42
Amendement UCL-6
Motif : préservation du statut libéral et indépendant
L'article 102 est réécrit comme suit :
Le SMIF concerne uniquement les emplois salariés. Tout traitement dans la fonction publique et tout salaire dans le privé doivent respecter le minimum fixé par le SMIF.
Amendement UCL-7
Motif : confusion entre le régime indépendant et le régime salarié.
L'article 103 est supprimé
Amendement UCL-8
Motif : mise en place de garantie pour les entreprises et les travailleurs
L'article 202 est réécrit comme suit :
Le SMIF est indexé sur la croissance.
Amendement UCL-8
Motif : prise en compte des temps partiels
L'article 203 est modifié comme suit :
A la promulgation de la loi, le SMIF est fixé au départ à 950 R$, mensuel, à temps plein.
Motif : préservation du statut libéral et indépendant
L'article 102 est réécrit comme suit :
Le SMIF concerne uniquement les emplois salariés. Tout traitement dans la fonction publique et tout salaire dans le privé doivent respecter le minimum fixé par le SMIF.
Amendement UCL-7
Motif : confusion entre le régime indépendant et le régime salarié.
L'article 103 est supprimé
Amendement UCL-8
Motif : mise en place de garantie pour les entreprises et les travailleurs
L'article 202 est réécrit comme suit :
Le SMIF est indexé sur la croissance.
Amendement UCL-8
Motif : prise en compte des temps partiels
L'article 203 est modifié comme suit :
A la promulgation de la loi, le SMIF est fixé au départ à 950 R$, mensuel, à temps plein.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Dim 2 Aoû - 1:39
Face au piège des libéraux, le gouvernement avait soutenu une modification radicale de la loi.
L'amendement était proposé par des députés PTF et PLOUC.
L'amendement était proposé par des députés PTF et PLOUC.
Amendement PTF-PLOUC N°1 :
Le Titre III est crée :
TITRE III : De l'Allocation de Solidarité aux Travailleurs (AST)
Article 301
Les travailleurs payés au montant du SMIF reçoivent l'allocation de solidarité aux travailleurs (AST) pour compléter leur revenus sous forme de bon d'achat.
Article 302
L'AST est fixé par décret du gouvernement lors de chaque législature. Elle ne peut pas baisser.
Article 303
Le gouvernement fixe les secteurs où les bons d'achat de l'AST peuvent être utilisés.
EL : Chaque joueur répartit 100 points entre différentes entreprises ne lui appartenant pas parmi celles qui ont eu selon lui le meilleur RP économique.
On fait une moyenne des scores sur 100 et on fait un tirage au sort pour désigner les entreprises qui se partagent la somme de l'AST.
C'est le gouvernement qui est chargé de désigner la répartition possible de la cagnotte de l'AST avant le tirage au sort (par exemple tout pour le premier ou 50%-30%-20%)
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Dim 2 Aoû - 1:43
Le ministre de l'Economie annonça soutenir l'amendement UCL-8.
Tous les autres étaient par contre rejetés brutalement.
Certains auraient pu être soutenus (le 3 par exemple) après débat mais les remarques désobligeantes envers le gouvernement n'avaient pas été appréciées.
Par ailleurs la majorité souhaitait rejeter toute tentative de la droite "ultralibérale" de limiter les hausses du SMIF par exemple en la limitant à la croissance ou par un vote de l'Assemblée.
Tous les autres étaient par contre rejetés brutalement.
Certains auraient pu être soutenus (le 3 par exemple) après débat mais les remarques désobligeantes envers le gouvernement n'avaient pas été appréciées.
Par ailleurs la majorité souhaitait rejeter toute tentative de la droite "ultralibérale" de limiter les hausses du SMIF par exemple en la limitant à la croissance ou par un vote de l'Assemblée.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur le SMIF
Raymond Le Goff Dim 2 Aoû - 21:52
Bien qu'aimant bien l'acronyme "SMIF", les ECOLOS s'alignèrent sur le PLOUC et le PTF par solidarité gouvernementale.
Raymond Le Goff- Messages : 164
Date d'inscription : 22/07/2018
Re: Loi sur le SMIF
Hubert de Montignac Dim 2 Aoû - 22:43
Montignac : je demande un éclaircissement sur les amendements déposés par la Majorité : l'article 303 ajouté par le PTF dispose : "Les travailleurs payés au montant du SMIF reçoivent l'allocation de solidarité aux travailleurs (AST) pour compléter leur revenus sous forme de bon d'achat." De combien doivent être complété les revenus ?
François du Falard , Vice-Président aux Comptes ajouta : sur quel budget est financé cette mesure ?
Montignac : Nous déposons le sous-amendement suivant :
François du Falard , Vice-Président aux Comptes ajouta : sur quel budget est financé cette mesure ?
Montignac : Nous déposons le sous-amendement suivant :
Sous amendement NPC-1 :
Les travailleurs payés recevant un salaire mensuel inférieur auSMIF reçoivent l'allocation de solidarité aux travailleurs (AST) pour compléter leur revenus sous forme de bon d'achats pour le compléter jusqu'à la hauteur du SMIF.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Dim 2 Aoû - 23:31
Le député PTF qui déposa l'amendement signala que le montant de l'AST n'était pas connu car comme l'article 302 le disposait c'était le gouvernement qui le désignerait.
Ce serait le ministère de l'Economie qui supporterait la dépense mais ce serait appliqué uniquement dans le prochain budget.
Le sous-amendement n'était pas soutenu par le gouvernement. Il était jugé trop limitatif, le ministère de l'Economie souhaitant apporter un bonus également à ceux payé au SMIF.
Ce serait le ministère de l'Economie qui supporterait la dépense mais ce serait appliqué uniquement dans le prochain budget.
Le sous-amendement n'était pas soutenu par le gouvernement. Il était jugé trop limitatif, le ministère de l'Economie souhaitant apporter un bonus également à ceux payé au SMIF.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur le SMIF
Hubert de Montignac Lun 3 Aoû - 0:13
Montignac : je fais remarquer à nos chers collègues de la majorité un élément de droit. S'il ne valide pas notre amendement, il entraîneront l'invalidité de l'article 301. En effet, ils créeront un situation d'inégalité entre citoyens que nous attaquerons devant le Conseil des Sages. comment justifier que celui qui gagne 951 R$ ne la reçoive pas ? Notre proposition est la seule proposition cohérente avec l'esprit de la loi : chaque citoyen actif à droit à un capital de 950 R$ pour vivre.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur le SMIF
Hubert de Montignac Lun 3 Aoû - 0:16
Du Falard : Ainsi la majorité fait voter des lois que sont budgets ne lui permet pas d'appliquer ?! En ma qualité de Vice-Président aux Comptes, je demande le retrait de l'amendement déposé par le PTF concernant l'AST.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Lun 3 Aoû - 0:39
Brouahaha du coté de la majorité.
Le Ministre de l'Economie intervint :
- "C'est le NPC qui est habitué à faire voter des lois qui concernent les législatures suivantes, il suffit de voir la subvention aux Clans qui n'avaient pas été payée et qui a été décalée à la législature suivante !"
Applaudissement nombreux venant des sièges de la gauche.
- "Vos menaces judiciaires ne nous font pas peur. Nous savons que le NPC aime l'argent et n’hésites pas à saisir le juge pour en avoir !"
Nouvelle ovation en référence à l'actuel litige sur les subventions aux partis devant le tribunal de la monarchie.
- "Il n'y a aucune inégalité entre les citoyens. Sinon comment expliquer que les impôts proportionnels, que votre gouvernement avait mis en place par exemple avec votre Impôt sur le Revenus fourre tout soit licite ? Pourtant il faisait payer plus cher en % certains citoyens et pas d'autres.
C'est justement ce que vous reprochez, vous voulez mettre fin à toute progressivité de l’impôt pour aider les plus riches à devenir encore plus riches.
A votre place j'aurai honte !"
Nouvelle ovation. Le ministre n'évoquait pas les 951 R$.
Du coté de la droite nationaliste on hua le gouvernement. Il était en effet illogique de seulement soutenir ceux qui ont moins ou pile le SMIF et pas ceux un peu plus. Pour autant l'amendement conservateur n'était pas soutenu non plus car il avantageait trop l'assistanat. En effet pourquoi travailler à plein temps si on pouvait recevoir l'AST pour compléter le salaire jusqu'au SMIF ?
Ils proposèrent un autre sous-amendement.
La formulation permettait d'avantager réellement les travailleurs et empêchait tout système d’assistanat.
Par contre il avantageait aussi les plus gros salaires, le FDP n'avait pas penser à mettre de maximum dans la loi pour éviter de se prendre la tete sur choisir une limite.
Le Ministre de l'Economie intervint :
- "C'est le NPC qui est habitué à faire voter des lois qui concernent les législatures suivantes, il suffit de voir la subvention aux Clans qui n'avaient pas été payée et qui a été décalée à la législature suivante !"
Applaudissement nombreux venant des sièges de la gauche.
- "Vos menaces judiciaires ne nous font pas peur. Nous savons que le NPC aime l'argent et n’hésites pas à saisir le juge pour en avoir !"
Nouvelle ovation en référence à l'actuel litige sur les subventions aux partis devant le tribunal de la monarchie.
- "Il n'y a aucune inégalité entre les citoyens. Sinon comment expliquer que les impôts proportionnels, que votre gouvernement avait mis en place par exemple avec votre Impôt sur le Revenus fourre tout soit licite ? Pourtant il faisait payer plus cher en % certains citoyens et pas d'autres.
C'est justement ce que vous reprochez, vous voulez mettre fin à toute progressivité de l’impôt pour aider les plus riches à devenir encore plus riches.
A votre place j'aurai honte !"
Nouvelle ovation. Le ministre n'évoquait pas les 951 R$.
Du coté de la droite nationaliste on hua le gouvernement. Il était en effet illogique de seulement soutenir ceux qui ont moins ou pile le SMIF et pas ceux un peu plus. Pour autant l'amendement conservateur n'était pas soutenu non plus car il avantageait trop l'assistanat. En effet pourquoi travailler à plein temps si on pouvait recevoir l'AST pour compléter le salaire jusqu'au SMIF ?
Ils proposèrent un autre sous-amendement.
Sous-amendement FDP-1 :
Les articles 301 et 302 sont réécrits comme suit
Article 301
Les travailleurs reçoivent l'allocation de solidarité aux travailleurs (AST) pour compléter leur revenus sous forme de bon d'achat.
Article 302
L'AST est fixé en % du salaire par décret du gouvernement lors de chaque législature. Elle ne peut pas baisser.
EL : 1% du salaire correspond à 10 000 R$ de dépense.
La formulation permettait d'avantager réellement les travailleurs et empêchait tout système d’assistanat.
Par contre il avantageait aussi les plus gros salaires, le FDP n'avait pas penser à mettre de maximum dans la loi pour éviter de se prendre la tete sur choisir une limite.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur le SMIF
Hubert de Montignac Lun 3 Aoû - 1:23
Montignac : Puis je vous rappeler Mesdames, Messieurs que nous avons hérité d'une situation mise en place par les ECOLOS au pouvoir. Pour le reste le Conseil des Sages tranchera.
Pour ce qui est de notre sous-amendement nous le modifions ainsi afin d'éviter l'assistanat
Pour ce qui est de notre sous-amendement nous le modifions ainsi afin d'éviter l'assistanat
Ainsi chacun bénéficierai d'au moins 800 R$ de revenu par mois, sans décourager les travailleurs à temps plein.
Sous amendement NPC-1 :
Les travailleurs payés recevant un salaire mensuel inférieur au SMIF reçoivent l'allocation de solidarité aux travailleurs (AST) pour compléter leur revenus sous forme de bon d'achats pour le compléter jusqu'à la hauteur de 85 % du SMIF.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur le SMIF
Ludovic Le Cam Lun 3 Aoû - 1:44
Les frontistes retirèrent leur sous-amendement pour se lier aux conservateurs.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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