[Economie]Loi sur le SMIF
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[Economie]Loi sur le SMIF
Loi sur le SMIF
I. De la création du SMIF.
Désormais, il est décidé la création du SMIF, le Salaire Minimum d'Intérêt Francovar.
II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.
Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.
III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIF. Les salaires supérieurs au SMIF dans la fonction publique et dans le secteur privé ne sont aucunement obligés de suivre les évolutions du SMIF, libre à l'État et aux entreprises de s'adapter à ses évolutions quand ils le veulent et dans le sens qu'ils le veulent
IV. Des salaires qui échappent à cette loi.
Le salaire versé aux députés n'entrent pas dans le cadre du SMIF.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: [Economie]Loi sur le SMIF
Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF
Article 1: Le SMIF sera porté à 700 R$ en Juin 2014, 770 R$ en Juillet 2014, 850 R$ en Août 2014
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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