[Economie]Loi sur l'agriculture

**Jonas d'Agrolia** Dim 28 Sep - 21:02

Réforme de l'Agriculture

Titre I : Coopérative Agricole

Article 101 : Il est créé une coopérative agricole au sein de la GEF, chargé de racheté les invendus des entreprises agricoles.

Article 102 : Cette coopérative agricole est , de base, à 100% publique puisque au sein de la GEF. Elle sera donc financée exclusivement par l'Etat.

Titre II : Crédit d'Impôt agricole

Article 104 : 50% des taxes payées par les entreprises agricoles leurs seront remboursées