Loi portant dissolution de l'Assemblée Nationale
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Loi portant dissolution de l'Assemblée Nationale
Loi portant dissolution de l'Assemblée nationale
Considérant l'inactivité gouvernementale,
Considérant l'inactivité de la majorité,
Considérant la nécessité de dégager une majorité capable d'affronter les défis de notre temps,
Article 1 : L'Assemblée nationale est dissoute.
Article 2 : La campagne électorale est organisée du 25 janvier au 29 janvier 2020. Les électeurs sont convoqués aux urnes les 30 et 31 janvier 2020.
Article 3 : Du 25 au 31 janvier 2020, le bureau de l'Assemblée nationale se réunit en commission électorale, il est chargé de l'organisation, du contrôle et de la proclamation des résultats de la XVIIe élection législative.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
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