Élections en République de Mézée

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX ÉLECTIONS EN RÉPUBLIQUE DE MÉZÉE

Le Conseil de Transition et le Peuple Mézénien proclament :


Titre I - Du Président

Article 1er. Le Président de la République est le chef de l'État mézénien.

Article 2. En cas de vacance de la fonction présidentielle, par décès ou démission, le Président de l'Assemblée du Peuple Mézénien succède immédiatement au Président dans ses fonctions et poursuit le mandat présidentiel jusqu'à son terme.

Article 3. Le Président de la République est élu pour un mandat de six mois à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.


Titre II - De l'Assemblée du Peuple Mézénien

Article 4. L'Assemblée du Peuple Mézénien est l'assemblée législative mézénienne. 25 députés la composent, élus pour un mandat de six mois.

Article 5. Les députés sont élus dans un scrutin de liste à la proportionnelle intégrale et avec la méthode du plus fort reste.

Article 6. L'Assemblée du Peuple Mézénien vote les lois. Il peut rejeter les décrets-loi, dans un délai de dix jours suivant leur publication, à la majorité des deux-tiers.


Titre III - Des communes et des élections communales

Article 7. Les communes sont au nombre de trois : Bourmizas, Parnans-les-Monts et Girouillan. La loi ordinaire peut augmenter le nombre des communes.

Article 8. Les conseils communaux sont composés d'un maire et de ses deux adjoints. Ils sont élus au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, pour un mandat de trois mois, par les habitants de chaque commune de nationalité mézènienne. Chaque liste devra comporter trois noms.

Article 9. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, on procède à un second tour entre les deux listes arrivées en tête.

Article 10. La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la totalité des sièges.

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