(XXIIe législature) Loi Hôpital

Art. 1 : Les établissements de santé de Francovie sont regroupés en un seul et unique établissement public de santé qui prend le nom d'Assistance Publique - Hôpitaux de Francovie (AP-HF).

Art. 2 : Les établissements de santé privés reconnus établissement de santé privé d'intérêt général (ESPIG) dont la liste est établi par ministre en charge de la santé sont associés à l'AP-HF. Ils conservent leur organisation propre.

Art. 3 : Les établissement de santé public d'intérêt clanique (ESPIC) dont la liste est établi la liste est établi par ministre en charge de la santé sont associés à l'AP-HF. Ils conservent leur organisation propre.

Art. 4 : Sont ainsi regroupés au sein de l'AP-HF, les établissements suivants, sans préjudice de l'application des articles 2 et 3 :
- Hôpital Othon Degoulin (Micropolia)
- L'Institut Filin (Micropolia)
- Centre hospitalier de Comtat (Comtat-Francovin)
- Hôpital rural du Pays de Montignac (Mézénas) - associé avec statut d'ESPIG

Art. 5 : L'AP-HF a pour mission le soin, l'enseignement et la recherche. Il s'assure de la couverture du territoire et peut créer des établissements à l'étranger.

Art. 6 : L'AP-HF est dirigé par un directeur général nommé par décret pris en conseil des ministres. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration composé d'un représentant par clan, d'un représentant par établissement de santé associés et de cinq personnalités qualifiés nommés par le ministre en charge de la santé.