Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
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Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Edouard Maréchal Sam 10 Mai - 13:26
Alain Tissot, Président du Sénat :
Chers collègues,
Le sénateur Jean Coty présente au Sénat cette proposition de loi sur la dotation exceptionnelle de fonctionnement.
La parole est au sénateur Jean Coty.
- Rappel du texte:
- Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement
Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.
Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.
[/quote]
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Jonas d'Agrolia Sam 10 Mai - 15:02
Jean Coty:
Texte non défendu.
Texte non défendu.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Edouard Maréchal Sam 10 Mai - 15:05
Alain Tissot :
Le vote est donc ouvert.
Le vote est donc ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Jonas d'Agrolia Sam 10 Mai - 15:18
1 Pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Paul Mezzanines Sam 10 Mai - 15:27
1 pour
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Edouard Maréchal Sam 10 Mai - 16:46
Marie Rochet :
Le groupe MNF est divisé sur la question. Certes, cette aide sera la bienvenue pour le développement de nos régions, mais elle serait aussi une énorme dépense publique, 76,000 R$. C'est pourquoi :
7 pour, 4 contre, 1 abstention.
Le groupe MNF est divisé sur la question. Certes, cette aide sera la bienvenue pour le développement de nos régions, mais elle serait aussi une énorme dépense publique, 76,000 R$. C'est pourquoi :
7 pour, 4 contre, 1 abstention.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement
Edouard Maréchal Dim 11 Mai - 13:06
Alain Tissot :
Proposition de loi acceptée.
Proposition de loi acceptée.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
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