Proposition de Réforme de l'Agricuture

Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Proposition de Réforme de l'Agricuture

Le texte est défendu par Raymond Pointacle, député.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le député, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Amdt FdC1 a écrit:L'article 103 est abrogé.

- Adopté

Amdt FdC2 a écrit:L'article 105 est abrogé.

-Adopté

Amdt FdC3 a écrit:Article 104 : 50% des taxes payées par les entreprises agricoles leurs seront remboursées.

-Adopté

Raymond Pointacle :

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Mes chers collègues,

Je vous présente aujourd'hui, en tant que député, une réforme de l'Agriculture. Je vois déjà certaines réactions chez nos amis centristes. Oui, cette réforme est dans le programme officiel de la FdC, avec quelques modifications. Si je présente aujourd'hui cette réforme dans votre programme, c'est parce que je regrette que le Premier Ministre n'ait pas parlé d'agriculture dans son discours de politiques générale. Or, je juge, cette réforme de l'Agriculture bonne est nécessaire. Cette réforme, créer enfin un soutien important à notre agriculture, terreau de la Nation, grenier de la Patrie. Cette réforme, elle comporte la création d'une coopérative agricole publique au sein de la GEF, chargée de racheter les PA invendus de notre entreprises agricoles. Cela évite, une chute du chiffre d'affaire de ces entreprises, qui ont du mal à exister face aux autres industries, et cela permet également, de ne pas gaspiller leur production. Cette réforme comporte également le fait, il faut prioritairement acheter les PA aux entreprises agricoles, mais que les invendus détenues par la GEF, s'ils sont vendus, 30% des recettes de ces ventes sont versées aux entreprises de PA. Cela assure, de nouveau, des revenus de soutiens à notre agriculture, qui est notre fierté historique. Enfin, il est créé un Crédit d'Impôt agricole, où 30% des taxes versés par les entreprises agricoles, leurs seront remboursées : Notre agriculture ne doit pas subir prioritairement les frais du redressement des comptes publics.

Mes chers collègues, notamment centristes, j'image que certains d'entre vous doivent être révoltés de voir « votre » réforme présentée par quelqu'un d'autre. Mais si je la présente, c'est parce que je juge vos propositions en matière d'agriculture bonnes, et que je souhaite qu'elle soit appliquées. Soyons dépolitisés, et voyons ensemble l'intérêt général, et soutenons, ensemble, l'Assemblée Nation, élus du peuple, notre Agriculture, fierté de la Nation ! Cela ne fera que grandir l'action de notre noble assemblée.

Je vous remercie.

Rose Verneuil ,Ministre en charge de l'Economie, de l'Industrie, de l'Equipement ,des Finances et des Comptes Publics:

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le député Raymond Pointacle,


Etant issue des rangs FdC, je ne pense pas que nous soyons choqués par votre projet de loi. Il ne manquerait plus que nous battions avec vous parce que vous nous auriez volé un projet de réforme.

Le débat que monsieur Pointacle est un débat qui mérite d'être posé aussi le gouvernement soutien ce projet de réforme. Toutefois, ce projet, preuve que la négociation est là, perfectible et comporte des articles qui ne sont pas soutenus par le gouvernement.

Nous sommes opposés à l'article 103. Les agriculteurs auront déjà perçu 90 R$ par PA vendu à la GEF. La GEF payera, environ 10-13% de TVA. Ensuite vous voudriez que 30% des ventes repartent pour les agriculteurs? Cela ferais donc que la GEF vendrais à 90 R$ des PA qui coûtent au final 120 R$. L'Etat devra donc financer 30 R$ par PE en plus de la baisse d'impôt.

Si nous sommes favorable à des mesures de soutien, nous ne pensons pas que le meilleur soutien est de faire du premier organisme financier de l'Etat un gouffre financier. Par définition, la GEF est naturellement déficitaire sur chaque vente. Si nous devions lutter contre ce déficit naturel, renforcé par votre plan, nous serions contraint d'augmenter les prix des biens de la GEF de 40% entraînant un engrenage inflationniste et une perte de compétitivité de l'Etat qui ne se résorberais que par l'inflation monétaire. Je ne me lancerais pas donc dans une pratique qui risquerais d'aboutir à une inflation démesurée.

Enfin, nous sommes défavorables à l'article 105 pour une question purement technique. Le choix du gouvernement et de sa composition relève exclusivement du Président de la République et non du parlement, qui vote juste la confiance. Cet article serait en violation de la constitution aussi le gouvernement y est défavorable.


Malgré ces petites nuances, le gouvernement est globalement favorable à ce texte et, une fois amendée, nous le soutiendrons, Monsieur le député Pointacle.

Malory d'Aubert - Présidente du Groupe UD-IV:




Nous soutenons cette Réforme.

Il était temps que quelqu'un se préoccupe de cette question de l'Agriculture. Peu importe que ce soir Monsieur Pointacle ou le Gouvernement, cette Réforme devait être faite et nous sommes satisfait de l'initiative de Mr Pointacle. Notre soutient a ce projet est total.

Un député FdC:

Oui, il était temps mais c'était surement pas l'UD-IV qui allait sortir le sujet.

Nicolas Mandragore :

Y a t-il des amendements ?

Nicolas Mandragore :

Nous mettons au vote les deux premiers amendements.

Amdt FdC1 a écrit:
L'article 103 est abrogé.

Amdt FdC2 a écrit:
L'article 105 est abrogé.

Antoine de Carpentier :

22 pour

22 pour.

FdC+POF:

25 Pour

25 Pour

12 Pour

12 Pour

22 pour
22 pour

Nicolas Mandragore :

Les deux amendements sont adoptés.

Le vote pour le troisième amendement sont ouverts.

Amdt FdC3 a écrit:Article 104 : 50% des taxes payées par les entreprises agricoles leurs seront remboursées.

Antoine de Carpentier :

22 pour.

12 Contre

22 pour

19 Pour
6 Contre

Nicolas Mandragore :

Amendement adopté.

Le vote pour la loi est ouvert.

19 Pour

6 Blanc

22 pour

10 pour
12 blanc

12 Pour

Nicolas Mandragore :

Loi adoptée.