Proposition de résolution portant moratoire sur le plan de sauvetage financier du Comtat-Francovin

Hubert de Prat:

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

J'en appelle au Sénat parce que la crise économique viens de faire ses premières victimes. La faible activité économique à réduit fortement les recettes des ménages et donc de l'impôt.

Or l'absence de recettes et la présence d'une dette très forte au Comtat provoque aujourd'hui un déséquilibre fatal. Le Comtat est en faillite, en faillite mais pourquoi? Il y a quelques mois, afin de relancer l'activité des régions, le gouvernement Debré à mis en place une loi sur les campagnes électorales qui permettait aux Régions d'investir dans les infrastructures en espérant être remboursé par les locations de ces infrastructures. Le gouvernement Pointacle a jeté cela à la poubelle.

Et là, c'est le drame. Le Comtat avait fait construire un Palais des Congrès afin de relancer le BTP dans la région tout en étant, par la loi Bregen III, assuré d'avoir un retour sur investissement. Mal nous en a prit! Nous vivons dans un pays où la loi, on la défait plus vite qu'on la rédige!

Constat: il nous est resté sur le dos un Palais qui rapporte par un rond et 20.000 R$ de dettes. A cela vient s'ajouter le manque d'investissement de l'Etat! Je rappelle que la loi de décentralisation prévoyait un fond de péréquation pour financer les régions. Cela fait 6 mois que nous attendons sa mise en oeuvre.

En vérité les recettes pour les Régions sont maigres et le moindre échec de politique nous coûte de l'argent et 1 R$ de perdu pour nous, c'est un coût 10 fois plus élevé qu'un R$ dépensé par l'Etat central.

Dans cette faillite, les tords sont partagés par tous. Aussi j'estime inadmissible et anticonstitutionnel le plan de sauvetage qui est plutôt un plan de spoliation. Cette multiple taxation va achever les familles du Comtat, pourtant région moteur de l'économie nationale, qui ont subit de plein fouet la baisse des salaires lié à la chute de production.

La BCF aurait dut aider au redressement par un échelonnement du remboursement de la dette et la mensualisation de celle-ci. Car on est sur le point de mettre en faillite une région qui, pourtant, peut payer cette dette. Mais la BCF veut un remboursement immédiat, au coût social trop élevé.

En vérité, laisser faire ce plan, c'est autoriser la BCF à prendre des prérogatives qu'elle n'a pas: Exiger la mise en place d'une politique visant à rapatrier massivement des capitaux, alors que le Comtat paye les intérêts sans aucun problème.

Je pense qu'il y a d'autres voies que ce plan illégitime et illégal. Il faut débattre, discuter et arriver à une liquidation de la dette... Chose qui va arriver pour Kold Industrie. Pour une dette plus grosse, la justice s'apprête à liquider la dette d'une entreprise dirigée par un voleur qui ne sera pas poursuivis mais c'est sur le peuple Comtadin que l'on porte le poids de cette perte financière de la BCF.

Mes chers collègues, je m'en remet à vous et vous demande de voter ce moratoire.

Robert Auberly:


Merci Monsieur le Prat.

Le vote est ouvert jusqu'a demain soir.

1 Pour

UD-IV: 2 Pour 2 Contre

MNF :

3 pour.
2 abstentions.

Robert Auberly:




6 Pour, 2 Contre et 2 abstentions. La proposition est adoptée. Un moratoire est donc fixé jusqu'a nouvel ordre sur le plan de sauvetage de la Région Comptat-Francovin.