Loi pour la moralisation bancaire

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Loi pour la moralisation bancaire

Message  Edouard Maréchal le Lun 22 Sep - 20:14


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la propositon de loi pour la moralisation bancaire[spoiler=Rappel du texte] par Brigitte Bregen.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la députée, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Proposition de loi pour la moralisation bancaire

Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.
Article 2: Les prêts à taux variable non mensualisé sont illégaux.
Article 3: Le seul type de prêt est le prêt à taux fixe à remboursement mensualisé.
Article 4: Une banque ne peut prêter à une entreprise plus de 50% de sa valeur boursière.
Article 5: Une banque ne peut détenir plus de 10% de la masse monétaire du pays.

Amendements déposés :

Amdt MNF1 : Suppression de l'article 2 => Accepté
Amdt BC1 : Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.
Amdt DVG1 ; Il est crée l'article 6: Les Établissements bancaires étrangers ne peuvent s'installer en Francovie. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée à condition que l'Etat puisse acheter 50% des parts de la Banque.


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Jeu 25 Sep - 20:47, édité 4 fois
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 22 Sep - 20:47

Pas de déclaration
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Message  Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:09

Christophe Demarchet :

Nous déposons un amendement :

Suppression de l'article 2
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Message  Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:09

Laure de Moudanier :

Le vote pour l'amendement est ouvert.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 23 Sep - 22:26

DVG: 3 Contre
BC: 12 Pour, 8 Contre
DVD: 1 Pour, 1 Contre
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Message  Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:27

22 pour
4 pour
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Message  Jacques Dubois le Mar 23 Sep - 22:29

25 Pour
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Message  Antoine Dupré le Mar 23 Sep - 22:48

24 contre
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Message  Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:49

Amendement adopté.
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Re: Loi pour la moralisation bancaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 23 Sep - 23:19

Eudes Berthelot:

Un amendement est déposé par le groupe BC. C'est un amendement de bon sens. Si on soumet la BCF au régime de l'article 5, la BCF sera mise en difficultée.

Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.

Gwladys S'Lingon:

Nous déposons un autre amendement, afin de nous protéger des marchés financiers étrangers. Des prêts de leur part pourraient provoquer une fuite cachée de nos capitaux vers les banques étrangères... Sachant que nous avons déjà trop de monnaie à l'extérieur, c'est du bon sens également.

Il est crée l'article 6: Les Établissements bancaires étrangers ne peuvent s'installer en Francovie. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée à condition que l'Etat puisse acheter 50% des parts de la Banque.
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 25 Sep - 20:21

Vote pour l'amendement BC ouvert.
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Sep - 20:42

DVG: 3 Blancs
BC: 20 Pour
DVD: 1 Contre, 1 Pour
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 27 Sep - 16:16

Roberto Delpiez, Vice-Président:

Le vote est clos.

Nombre de votant: 25
Suffrages exprimés: 22
Pour: 21
Contre: 1

L'amendement BC sur l'article 1 est adopté. L'Assemblée Nationale met aux voix l'amendement créant un article 6 du groupe DVD.

Le vote est ouvert.
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 29 Sep - 18:10

DVG: 2 Pour, 1 Contre
BC: 13 Contre, 7 Pour
DVD: 2 Pour
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Message  Edouard Maréchal le Lun 29 Sep - 18:43

17 pour, 5 blancs.
4 contre
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Message  Edouard Maréchal le Mar 30 Sep - 20:52

Nous attendons l'UDR et le PCF.
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Re: Loi pour la moralisation bancaire

Message  Jacques Dubois le Mar 30 Sep - 23:52

15 Pour 10 Contre a l'UDR
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Message  Edouard Maréchal le Mer 1 Oct - 15:41

Amendement adopté.

Vote ouvert pour la loi entière.
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Message  Edouard Maréchal le Sam 4 Oct - 13:28

22 pour,
4 blancs.
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Message  Jacques Dubois le Sam 4 Oct - 13:42

25 Pour
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 4 Oct - 15:22


Roberto Delpiez, Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Député PRC:

Explication de vote, Madame la Présidente.

Mes chers collègues,

Le Parti Radical Comtadin se désole de la disparition de l'article 2 du texte. Ce point était pourtant central dans ce projet de loi car il mettait fin à la toute puissance du prêteur sur l'emprunteur.

La majorité affirme donc là le droit des banques à pratiquer n'importe quel taux... 0% comme 85% d'intérêts. Néanmoins, ce texte reste une avancée. Nous regrettons certaines modifications. Personnellement, je voterais en faveur du texte mais j'estime que la majorité n'aurait pas du céder aux menaces du Lobby Bancaire.

C'est un geste grave. Les banques haussent le ton, le gouvernement obéit. Je rappelle que le gouvernement n'est responsable que devant le peuple et le Parlement, pas devant Madame Ségolène Boyaux représentant en réunion un immense lobby bancaire.

PRC: 6 Pour, 10 Blancs, 7 Contre
DVD: 2 Blancs
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Re: Loi pour la moralisation bancaire

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 5 Oct - 11:02

Roberto Delpiez:

Le texte est adopté
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