[Justice]Loi pour l'Egalité Homme-Femme et la représentation juste des femmes en Société

Loi pour l'Egalité Homme-Femme et la représentation juste des femmes en Société

Préambule : Les hommes et les femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Titre I : De la Parité en politique
Article 101 : La loi assure la parité homme/femme en politique.
Article 102 : La loi interdit les listes électorales aux législatives ne respectant pas la parité stricte à raison de 50 candidats et 50 candidates.
Article 103 : Pour les élections Régionales, chaque parti doit assurer à ne pas dépasser un seuil de non parité. Si le nombre de candidats ou de candidates devient inférieur à 25% de la liste totale, le parti encoure une amende de 1.500 R$.
Article 103 Bis : Si le parti politique est dans l'incapacité de rembourser l'amende, la responsabilité pénale du chef du Parti est engagé
Article 104 : Au sein du Sénat et de l’Assemblée Nationale, les réactions fondées sur le genre des personnes, leur sexe, leur origine, leur orientation sexuelle sont illégitimes. En cas d’infraction, l’élu encoure une exclusion de 20 jours et d’une amende de 450 R$ prononçable par le Président de l’institution.
Article 105 : Les présidents des deux chambres assurent la parité au bureau politique de leur assemblée en nommant un Vice-Président du sexe opposé.

Titre II : De l’égalité dans le monde professionnel
Article 201 : A l’horizon 2015, les Conglomérats s’engagent à assurer la parité stricte dans la nomination des PDG de leurs entreprises.
Article 202 : L’écart salarial entre un homme et une femme pour une même formation ne peut excéder 10%.
Article 203 : L’écart salarial entre un homme et une femme pour un même poste ne peut excéder 5%.
Article 203 Bis : Il est fait exception de l’avancement lié à l’ancienneté dans l’entreprise.
Article 204 : La loi protège les femmes, ainsi que les hommes, du harcèlement sexuel et des discriminations.
Article 204 Bis : Toute personne convaincue de harcèlement sexuel se verra licenciée automatiquement. Le Code Pénal prévoit les sanctions pénales nécessaires.
Article 204 Ter : Toute entreprise menant des mesures de discriminations fondées sur le sexe est passible d’une amende de 3.000 R$. Une mise sous surveillance de la direction peut être autorisée par la justice.
Article 204 Quater : Le PDG de l'entreprise peut être passible de poursuites judiciaires en cas de politique de discriminations.
Article 205 : Le congé maternité est fixé à 17 mois. Ils sont payés à 80% du salaire habituel (sans passer en dessous du SMIF) et est financé à 60% par l’entreprise, 40% par l’Etat. Ces 17 mois sont comptés comme travaillés dans le calcul des retraites.


Titre III : De l’égalité dans le monde militaire
Article 301 : L’évolution dans la carrière militaire est égale pour une femme et pour un homme.
Article 302 : Une promotion ne pourra se faire sur la discrimination.
Article 303 : Lors des périodes de promotions, l’Armée s’engage à donner de l’avancement à une femme pour chaque homme promu.
Article 304 : Les publicités faites par l'Armée doivent mettre en avant à la fois les compétences militaires de l'Homme et de la Femme. Toute discrimination ou remise en question de l'égalité des sexes est interdite.

Titre IV : Des droits fondamentaux des femmes.
Article 401 : La loi assure aux femmes l’accès à l’avortement, par l’IVMG, et à la contraception.
Article 402 : L’avortement est un droit ouvert sans restriction autre que le début de la grossesse, fixée par la loi, et est gratuit.
Article 403 : Aucun établissement médical ne pourra refuser de procéder à un avortement. Dans le cas contraire, l’hôpital s’expose à une amende de 1.500 R$. Une peine de prison allant à 5 ans de prison est prévue si le refus amène à une impossibilité de procéder à un avortement.
Article 404 : Toute personne tentant de convaincre une personne de ne pas se faire avorter et souhaitant l’entraver s’expose aux mêmes sanctions que l’article 403.