Loi sur la prime de Scolarité

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Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Dim 12 Oct - 16:45


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Proposition de projet de loi sur la Prime de Scolarité, de Monsieur Fondebois

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le député, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Proposition de projet de loi sur la Prime de Scolarité

Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.
Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$
Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.
Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.

Amendements déposés :

Amendement n° 1

Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.
=> Adopté


Amendement n° 2

Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$
=> Adopté


Amendement n° 3

Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.
=> Adopté


Amendement n° 4

Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.
=> Adopté


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Mer 22 Oct - 18:51, édité 1 fois
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 13 Oct - 13:53

Charles de Saint-Robien:

Madame la Présidente, je remplace Fondebois pour la présentation du texte.


Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Le groupe PRC a décidé, par une mesure simple, de soutenir l'éducation dans notre pays. Notre école est unique, gratuite et obligatoire. C'est le principe. Ce n'est pas la réalité.

Ce sont les parents qui prennent à leur charge les frais de matériel et les sorties scolaires. L'idée de ce texte est d'aider à l'éducation de notre jeunesse par une allocation, minime, universelle mais qui peut faire la différence pour les familles les moins privilégiées.

Vous me direz: alors pourquoi ne pas la soumettre à des conditions de ressources? Parce que nous sommes Radicaux, nous sommes des amoureux de l'universalisme et nous voulons éviter que le principe d'égalité soit brisé dès la jeunesse. L'Etat ne doit pas apprendre aux enfants à être catégorisé: Pauvre et assisté, Riche et imposable.

C'est une proposition, peu coûteuse, qui est universelle et qui je pense doit nous rassembler, pour nos enfants et nos jeunes.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Tyrana Seborovska le Lun 13 Oct - 14:13

Antoine Bordemer : Je souhaiterais prendre la parole.

Tout d'abord, je tiens à rassurer l'ensemble des députés de cette assemblée, les problèmes internes au PCF ont connu leur épilogue ce matin. J'ose espérer qu'ils ne se reproduiront plus.

Je suis président du groupe PCF, mais cela ne signifie pas que je donnerai à tout le groupe une consigne de vote pour chaque amendement ou chaque loi. Les votes sont personnels et individuels.

Il en est de même pour la proposition d'amendements, ceux-ci n'engagent que le député qui les soumet à l'assemblée et en aucune façon le parti ou moi-même.

Je vous remercie de votre attention.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 13 Oct - 15:08

Râle d'agacement des rangs PRC
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Lun 13 Oct - 19:13

Christophe Demarchet :

Nous soutenons le texte.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois le Lun 13 Oct - 19:25

Henry Compte:


Nous soutenons également ce texte.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Mer 15 Oct - 18:48

Vote ouvert
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Tyrana Seborovska le Mer 15 Oct - 19:14

Antoine Bordemer : La dernière personne à s'être exprimée l'a fait il y a moins de 48h (à 11 minutes près), il m'est donc encore possible d'amender cette loi !


Amendement n° 1

Article 1: Les parents ou le responsable légal de chaque élève scolarisé en école publique Francovare perçoivent une Prime de Scolarité pour financer les achats scolaires de chacun de leurs enfants.


Amendement n° 2

Article 2: Le montant pour les élèves de moins de 16 ans est de 100 R$


Amendement n° 3

Article 3: Le montant pour les élèves de 16 à 18 ans est de 150 R$.


Amendement n° 4

Article 4: Tous les étudiants perçoivent une aide de 90 R$ par mois de scolarité.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois le Jeu 16 Oct - 12:18

Henry Compte

Bonne nouvelle! Nous soutenons tous les Amandements PCF.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Jeu 16 Oct - 18:33

Vote ouvert Amdt PCF1
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois le Jeu 16 Oct - 18:35

UDR: 28 Pour l'amendement PCF1
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Tyrana Seborovska le Jeu 16 Oct - 20:18

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR



Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Jeu 16 Oct - 20:19

27 pour

NI : 4 pour
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Archimède Parmentier le Jeu 16 Oct - 20:21

19 Pour Au PCF
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Jeu 16 Oct - 20:22

Adopté.

Vote ouvert amdt PCF2
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois le Ven 17 Oct - 7:34

UDR: 28 Pour PCF2
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Tyrana Seborovska le Ven 17 Oct - 7:48

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR



Raquel Peyranne : 10 votes en faveur cet amendement.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Archimède Parmentier le Ven 17 Oct - 16:12

Que des pour du coté des "frondeurs" du PCF.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Ven 17 Oct - 23:41

27 pour
4 pour

Amendement adopté.

Vote ouvert simultané pour les amdts PCF3 et PCF4
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Archimède Parmentier le Sam 18 Oct - 4:21

19 Pour au PCF
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Jacques Dubois le Sam 18 Oct - 7:02

28 pour les deux
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Tyrana Seborovska le Sam 18 Oct - 7:13

Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR



Raquel Peyranne : 10 votes en faveur de ces deux amendements.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Sam 18 Oct - 12:49

27 pour
4 pour.

Les deux amendements adoptés.

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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 14:02

Vote pour loi ouvert.
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Re: Loi sur la prime de Scolarité

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 14:04

27 pour
4 pour
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