Seconde loi sur la récidive

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Seconde loi sur la récidive

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 14:06


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la seconde loi sur la récidive, de Bruno Rocard, Ministre de l'Intérieur et de la Justice

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Réforme de la Loi renforçant la lutte contre la récidive



L'instauration de peines-plancher est officiellement motivée par la volonté de décourager la délinquance, en instaurant une menace précise et automatique en cas d'acte de délinquance, ou de récidive.



La présente Loi a valeur de Réforme pour les dispositions du Code Pénal.





Article I: Peines en cas de Récidive pour les crimes



Ce point du texte concerne les récidives de crimes sur les personnes.



Réforme et Rappel des dispositions prévue par le code pénal:


Le Meurtre
_Est punie de 20 ans de prison


L'Assassinat
_Est punie de 20 ans de prison


Le Viol
_Est punie de 20 ans de prison


l'inceste non concentie
_Est puni de 20 ans de prison


La Pédophilie
_Est punie de 25 ans de prison


La Torture
_Est punie de 25 ans de prison


En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.




Article II: Peines en cas de Récidive pour les Délits



Ce point du texte concerne les récidives sur les Délits comises sur des personnes.



Rappel des dispositions prévue par le code pénal:


Diffamation (Voir Articles VII et VII Bis- Loi DroExp sur la Liberté d'Expression)
_Est puni d'une Amende entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge


Violence sur personne sens blessures graves
_Est punie d'une amende de 200 R$ et d'1 ans de prison


Violence sur personne avec blessures graves
_Est punie d'une amende de 500 R$ et d'3 ans de prison


Violence sur personne vulnérable (avec ou sans blessures graves)
_Est punie d'une amende de 1000 R$ et de 5 ans de prison


Trafic de stupéfiant
_Est punie d'une amende de 3000 R$ et de 8 ans de prison(Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)


En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.




Article III: Des dérogations possibles


Les juges pourraient déroger à ces seuils, mais dans des cas limités, et encore plus réduits dès la deuxième récidive. Cependant, pour qu'il y ait dérogation, il faudra qu'il y ait «enquête de personnalité» du prévenu.



Article IV: Exclusion de l'excuse de minorité


En cas de récidive pour un Crime ou un Délit pour un Mineur de plus de 16 ans l'excuse de Minorité ne pourra plus avoir lieu.


Article V: Dispositions relative a l'injonction de soins


I: Le juge peut, dans des cas spécifiques, d'ordonner une expertise médicale et un suivi socio-judiciaire.



II: Il est prévu l'interdiction de la libération conditionnelle pour une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, lorsque cette personne s'oppose à un traitement durant la période de son incarcération ou ne s'engage pas à suivre le traitement après sa libération.

Amendements déposés :
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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Edouard Maréchal le Lun 20 Oct - 14:09

Laure de Moudanier :

Nous venons de l'apprendre, l'accélération sur cette loi a été décidée par le Président de la République. Le débat durera donc 24h maximum et le vote 24h également.
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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Jacques Dubois le Lun 20 Oct - 14:58



Merci Madame la Présidente. 


Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Le Gouvernement a choisis de vous proposer a nouveau ce texte mais cette fois-ci certains changements ont été fait. Tout d'abord ce nouveau texte servira de Réforme du Code Pénal sur certaines dispositions qui avaient été votée et qui au final n'était pas correctes. Ainsi sur le plan pénal, l'inceste ne s'en trouve plus d'avantage punie qu'un meurtre ou qu'un viol, nous avons admis que cela n'était pas normal. Ce point était celui qui avait causé tant de problèmes lors du précédent vote de ce texte et nous l'avons corrigé. A présent nous estimons que plus rien ne peut raisonnablement s'opposer a l'adoption de cette Loi qui a pour but d'empêcher la Récidive et d'assurer une plus grande protection de nos concitoyens. 
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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Edouard Maréchal le Mar 21 Oct - 13:54

Laure de Moudanier :

Conformément à l'accélération parlementaire décidée par le président de la République, le vote est ouvert.
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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Jacques Dubois le Mar 21 Oct - 13:59

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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Edouard Maréchal le Mar 21 Oct - 16:30

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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Archimède Parmentier le Mar 21 Oct - 16:37

Candy Pantère :

Un inceste non voulu est un viol monsieur le ministre rien d'autre.
Par ailleurs il est dommage que le seul projet pour la lutte contre la récidive est un doublement de peine qui sera innéficace.


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Re: Seconde loi sur la récidive

Message  Edouard Maréchal le Mer 22 Oct - 14:30

Adoptée.
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