Plainte de BogenCorp contre l'État.

Rebecca du Maurier arriva à la Cour Suprême, accompagné d'Émile Bogendorfer.


Rebecca du Maurier : BogenCorp porte plainte contre l'État pour avoir enfreint le Code Économique.

La chaine Francovie Télévision 2, lorsqu'elle était détenue à 100% par l'État, ne respectait pas les dispositions prévues par l'article 402 du Code Économique. En effet, elle ne possédait pas de siège social.

Mon client réclame donc à l'État une indemnité de 950 R$, soit l'équivalent de la construction d'un bâtiment de 5 PP.

Ségolène Boyaux arrive.

Ségolène Boyaux:

Je me saisi du dossier. Veuillez annoncer vos avocats.

Rebecca du Maurier : Si cela n'était pas encore assez clair, je suis l'avocate de l'entreprise BogenCorp.

Jean Peyranne a écrit:Rebecca du Maurier : Si cela n'était pas encore assez clair, je suis l'avocate de l'entreprise BogenCorp.

Ségolène Boyaux:

Un autre ton, maître. C'est le protocole. Veuillez vous rasseoir.

Loubrières représente l'Etat

Ségolène Boyaux:

La parole est à l'accusation. Exposez les motifs de votre plainte.

Rebecca du Maurier :


BogenCorp a acquis la chaine de télévision FT2, par un rachat de 1000 actions.

Inutile de préciser que cela s'est fait de façon tout à fait règlementaire, en suivant à la lettre et tout au long de la procédure le Code Économique.

Le dirigeant de BogenCorp, Émile Bogendorfer, s'est alors aperçu que la chaine n'avait aucun siège social. L'État, lorsqu'il était actionnaire unique de FT2, aurait dû se mettre en conformité avec les exigences de la loi mais ce ne fut pas le cas. Actuellement, FT2 ne dispose d'aucun siège social et ne peut donc exercer son activité.

Considérant que l'État est responsable de cela, nous pensons qu'il lui revient de dédommager mon client, en lui versant une somme de 950 R$, soit le prix du local, plus la taxe à 9% sur les PP, soit un total de 1036 R$ TTC.

Nous ne réclamons pas de dommages et intérêts, bien que la faute de l'État contraint mon client à repousser la date du lancement de la chaine.

Ségolène Boyaux:

La parole est à la défense.

Loubières

BogenCorp est pleinement responsable de son achat. L'entreprise était censée savoir ce qu'elle achetait et si ce n'était pas conforme à la loi, elle aurait du saisir la BCF ou le Trésor Public.

Or ce n'est pas le cas, Bogencorp a acheter sans vérifier. Si la Cour valide l'argumentaire de Bogencorp, la Cour déresponsabilise l'acheteur qui peut à tout moment se retourner contre le vendeur pour n'importe qu'elle responsabilité.

Nous demandons donc un non-lieu.

Rebecca du Maurier : Mon client proteste ! L'État est fautif, il a fait fonctionner une entreprise sans que celle-ci soit en conformité avec la loi, une loi qu'il a pourtant lui-même écrite !

Ségolène Boyaux:

Ce sont deux choses différentes. Vous avez déposé plainte parce qu'on vous a vendu une entreprise sans siège. Pas sur le fonctionnement de l'entreprise sans siège.

Vous avez quelque chose à rajouter?

Spoiler:

Rebecca Langlette : Je crois au contraire que les deux choses sont liées. Puisque l'entreprise ne disposait pas de siège social, la vente n'aurait pas dû se faire. Je n'ai rien de plus à ajouter, Madame le Juge.

Ségolène Boyaux:

Bon, je me retire pour décider de mon verdict.

Ségolène Boyaux:

La Cour a rendu son verdict.

VU les motifs d'accusation apportés,
VU les circonstances,
ENTENDU l'argumentaire de la Défense,

La Cour CONSIDERANT que:

-L'infraction de l'article 402 du code de l'économie est réèl et avéré. TOUTEFOIS, l'application de cette norme est réservée à la BCF. DE PLUS, il est avéré que cette infraction est généralisée.
-BogenCorp, comme tout acheteur, est pleinement conscient, par le prix émis dans sa proposition d'achat, de la valeur de l'entreprise avec ses biens et ses stocks.

La Cour REND le verdict suivant:

L'Etat est déclaré irresponsable, la responsabilité de la connaissance des biens achetés revient à l'acheteur qui dispose librement sur EM de l'accès aux différentes informations nécessaires.

TOUTEFOIS, étant donné la situation inacceptable du viol de l'article 402 du code de l'Economie qui permet à des entreprises de produire sans respecter les règles économiques, et que cela lèse la compétitivité à court terme des entreprises respectant la loi, la Cour exige l'application immédiate de l'article 402.

Face à ce Verdict, la Cour DECIDE :

-L'ensemble des charges contre l'Etat sont abandonnées.
-L'ensemble des entreprises du pays ont jusqu'au 29 novembre 2014, 23h59, pour se mettre en règle. Le 30 Novembre, la BCF a obligation de mettre à 0 les capacités de production des entreprises en infraction et les entreprises du Tertiaire en infraction seront suspendue de leur droit d'exercice.


Le verdict est rendu. La séance est levée.