Plainte du PSR contre la LPN
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Plainte du PSR contre la LPN
Le Parti Socialiste Républicain dépose plainte contre la LPN pour n'avoir pas respecté le silence obligatoire lors d'un vote.
Le discours de Monsieur McRavage n'est pas annodin puisqu'il s'agit tout simplement d'une attaque frontale contre lle PSR dans le seul et unique but de gagner l'election.
Albert De Chambre :
Bien ... votre avocat est ?
Maitre Jones :
Moi meme , Maitre Georges Jones
Albert De Chambre :
Bien que la LPN nomme un avocat.
Le discours de Monsieur McRavage n'est pas annodin puisqu'il s'agit tout simplement d'une attaque frontale contre lle PSR dans le seul et unique but de gagner l'election.
Albert De Chambre :
Bien ... votre avocat est ?
Maitre Jones :
Moi meme , Maitre Georges Jones
Albert De Chambre :
Bien que la LPN nomme un avocat.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Ségolène de Vernier :
Qui représente la LPN ?
Qui représente la LPN ?
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Conformément au communiqué de la LPN, personne ne se présentera. Le jugement se fera donc par contumace.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Ségolène de Vernier :
Bon... Eh bien, la parole est à vous, maître Jones.
Bon... Eh bien, la parole est à vous, maître Jones.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Maitre Jones :
Le dossier est simple Monsieur le juge , Mesdames les juges.
La LPN n'a , et cela volontairement , pas respecté le silence médiatique obligatoire lors du vote d'une election.
Nous demandons donc une pénalité de 7 pts sur cette liste.
Le dossier est simple Monsieur le juge , Mesdames les juges.
La LPN n'a , et cela volontairement , pas respecté le silence médiatique obligatoire lors du vote d'une election.
Nous demandons donc une pénalité de 7 pts sur cette liste.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Ségolène de Vernier :
Merci, maître Jones. Aucun représentant de la LPN n'étant présent, les juges se retirent pour délibérer.
Merci, maître Jones. Aucun représentant de la LPN n'étant présent, les juges se retirent pour délibérer.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Cour Suprême de la République de Francovie
Vu le code électoral,
La Cour Suprême proclame (par 2 votes pour) :
La LPN est condamnée à 1500 R$ d'amende et 3 points de pénalités pour non respect du code élecotrale qui interdit toute déclaration politique est interdite durant le vote.
Fait à Micropolia , le 15 Février 2014 , sous la présidence d'audience d'Albert De Chambre et Ségolène de Vernier, s'applique dès à présent sur l'ensemble du territoire national francovar.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Plainte du PSR contre la LPN
La LPN, n'ayant pas les moyens, à cause du coût de la campagne, de payer l'amende, se déclare dans l'incapacité de payer l'amende et se déclare donc en faillite.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Meme avec le remboursement des campagnes ?
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Plainte du PSR contre la LPN
La loi n'a pas été supprimée?
EDIT: Je confirme qu'elle est pas dans le nouveau Journal Officiel. Donc elle a du être abrogée.
EDIT: Je confirme qu'elle est pas dans le nouveau Journal Officiel. Donc elle a du être abrogée.
Dernière édition par Andrew de Saint-Auteuil le Lun 16 Fév - 0:01, édité 1 fois
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte du PSR contre la LPN
Hum je ne crois pas , je te dirais ça demain
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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