[VIIe législature] Conseil des Ministres

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Message  Archimède Parmentier le Jeu 21 Mai - 15:15

Le Président ouvra ce conseil des Ministres de cette nouvelle legislature , le gouvernement n'avait pas encore été investie mais c'était une question de temps.
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Re: [VIIe législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 22 Mai - 13:20

Le Ministre de l'économie proposa une première réforme.

Loi de réforme de la Dette

Article Préliminaire: les précédentes lois sur la dette sont abrogées toutefois, les dettes contractées avant l'adoption du présent texte restent sous l'ancienne législation.

Titre I: Des Titres de Créances

Article 101: Les contrats de prêts et d'emprunts sont sous forme unique, celle des titres de créance.

Article 102: Un titre de créance est définie par une durée, un montant prêté et un taux de rendement.
Article 102 bis: La durée d'un titre de créance est fixé à 3 mois.
Article 102 Ter: Le montant prêté est fixé par l'emprunteur.
Article 102 Quater: Le taux de rendement correspond à un % de dividende sur les bénéfices de l'entreprise durant les trois mois de l'emprunt. Il est fixé par le jeu des enchères dégressives sur le marché de la dette.

Article 103: Le taux de rendement ne peut amener à un dividende négatif.
Article 104: Tout recours doit être fait devant la BCF, dans le cadre du marché de la dette.
Article 105: Tout titre de créance peut être vendu sur le marché de la dette durant les 2 premiers mois du titre.
Article 106: Seules les entreprises dîtes maisons-mères (celles qui détiennent des titres d'entreprises) ainsi que celles qui ont la majorité de leurs actions auto-détenues peuvent émettre des titres de créance.

Titre II: Du marché de la dette

Article 201: Sur le site de la Bourse de Micropolia, il est consacré une zone au "Marché de la dette".
Article 202: Sur ce marché doit avoir lieu toutes les opérations de dette: Levées de fond, vente et achat de titre de créance.
Article 203: Une levée de fond est le moment où l'entreprise annonce, sur le marché de la dette, sa volonté d'emprunter des fonds en annonçant la somme recherchée. Ce moment dure 3 jours.
Article 204: Pendant les deux premiers mois qui suivent la signature du titre de créance, le titre peut être revendu sur le marché de la dette.

Titre III: Du bon au Trésor

Article 301: Les collectivités publiques, claniques et l'Etat sont exempts de l'article 102 Quater de la présente loi.

Article 302: Ces institutions publiques émettent des bons au Trésor, respectant les règles de la présente loi, mais dont le taux de rendement est remplacé par un taux d'intérêt sur la somme empruntée. Le taux d'intérêt est décidé par l'institution émettrice du Bon au Trésor.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 22 Mai - 20:14

Rose-Marie Debré:

Monsieur le Ministre de l'intérieur, j'aimerais que vous relanciez le plus vite possible le calcul de la délinquance.
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Re: [VIIe législature] Conseil des Ministres

Message  Archimède Parmentier le Ven 22 Mai - 20:21

Le Président Parmentier :

C'est un peu compliqué cela.
Par contre j'aimerais une précision , j'aimerais que l'on garde le système (validé par l'ensemble des partis politiques) actuel pour le financement du budget de l'Etat.
C'est à dire que quand l'Etat crée de la monnaie il faut utiliser le système de la dette avec la BCF par contre on peut garder votre système lorsque l'Etat veux un financement plutot privé , via des entreprises ou des investisseurs (sans créer de monnaie donc).
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 22 Mai - 20:25

Robert Gérard:

Ce n'est absolument pas compliqué. L'entreprise dit: "je veut de l'argent". Les financiers font leur offre avec le taux de rendement. On signe et rendez-vous dans trois mois! Rien de plus simple.

Sinon, on peut continuer à avoir un système fondé sur 15 mois où le financier fait 3% d'intérêts en 15 mois. Avec ça, on aura aucun financement pour les nouvelles entreprises. Et le système de dette perpétuelle n'est pas supprimé, en aucun cas.

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Re: [VIIe législature] Conseil des Ministres

Message  Archimède Parmentier le Ven 22 Mai - 21:42

Archimède Parmentier :

Pourquoi pas alors , j'espère que cela aura des résultats mais cela reste une bonne idée.
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Message  Edouard Maréchal le Ven 22 Mai - 21:53

Raphaël Villeneuve :

Je lancerai le calcul de la délinquance dès la semaine prochaine.
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Message  Jacques Dubois le Ven 22 Mai - 22:42

Jules de la Tour:


_Je sait que le fait d'arriver fraîchement n'est pas une excuse mais Monsieur le Président j'aimerais que l'on discute si vous le voulez bien des affaires internationales en cours. je sais qu'il va être question d'une coopération policière et judiciaire avec Armara, j'imagine que je présenterais le traité au Parlement, ainsi que la création d'un centre de recherche commun peut-être établie en Syldavie du Sud c'est bien cela?

Je me demandait aussi s'il ne serait pas nécessaire de réunir les ambassadeurs pour faire un point sur les affaires diplomatiques en cours et sur l'état de nos relations avec les autres pays du micromonde qu'en pensez-vous?

Il était également question d'une révision du traité commercial Franco-Armaréen, pour que les échanges commerciaux ne se limitent qu'aux matières premières. 


On en est ou?
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Message  Archimède Parmentier le Ven 22 Mai - 23:41

Le Président remarqua que le ministre était bien informé , il devrait avoir des espions le salaud , mais le Président resta discret :

Oui je vous tiens au courant pour les traités en question.

Pour la conférence des ambassadeurs c'est une très bonne idée , je vous laisse organiser cela , je ferais un discours d'ouverture et ensuite vous pourrez faire une réunion avec eux.

Pour la révision du traité économique avec Armara je ne vois pas de quoi vous parlez non , nous commercons sur l'ensemble des secteurs dès à présent mais j'ai négocié une baisse des tarifs douaniers avec Armara à 5% , il faudra là aussi en discuter au Senat.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 22 Mai - 23:45

Le Premier Ministre intervint:

Rose-Marie Debré:

Je ne suis pas opposée à cette baisse de tarif douaniers. J'y suis favorable. Je suis même favorable à un marché unique avec Armara (à la condition d'un retour à la règle du K en matière monétaire comme ils ont plus de 2.000.000 de masse).

Mais je pense qu'il faut être honnête avec eux. Pour garantir la réussite de nos mesures économiques, nous devons limiter le commerce extérieur pour le moment. Pour le mois de juin, pendant 1 à 4 semaine, nous pratiquerons une hausse protectionniste de 15% pour tout le monde.

L'idée étant de vider rapidement nos propres stocks.
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Message  Archimède Parmentier le Ven 22 Mai - 23:48

Archimède Parmentier :

Pour la règle du K , il y a une exception pour eux qui est nécessaire pour le moment , c'était une concession pour qu'ils acceptent le commerce avec le Portalysme.
Là ils changent d'avis et remarquent que le Portalysme n'est en rien un problème pour le commerce mais attendons encore avant d'appliquer la règle du K , je pense qu'ils ne refuseront pas.

Pour les mesures protectionnistes , je ne pense pas que nous en aurons besoin , nous allons y arriver sans nous mettre les autres pays à dos , n'oubliez pas que nous devons permettre à nos entreprises d'exporter.
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Message  Jacques Dubois le Ven 22 Mai - 23:50

Maurice Portalys a écrit:Le Président remarqua que le ministre était bien informé , il devrait avoir des espions le salaud , mais le Président resta discret :

Oui je vous tiens au courant pour les traités en question.

Pour la conférence des ambassadeurs c'est une très bonne idée , je vous laisse organiser cela , je ferais un discours d'ouverture et ensuite vous pourrez faire une réunion avec eux.

Pour la révision du traité économique avec Armara je ne vois pas de quoi vous parlez non , nous commercons sur l'ensemble des secteurs dès à présent mais j'ai négocié une baisse des tarifs douaniers avec Armara à 5% , il faudra là aussi en discuter au Senat.

Jules de la Tour:


_Pour la modification du traité économique cela a du être abandonné lors des précédente majorité, je le pensait encore en cours car le dossier traînait sur mon bureau. 

Je vais donc me charger d'organiser cette Conférence.
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Mai - 10:11

Rose-Marie Debré:

Jules, Raphaël.

Comme vous le voyez, les réformes ont commencé. J'espère que vous avez compris la nécessaire refonte du secteur primaire qui est de réduire de deux entreprises afin que toutes les entreprises retrouvent 100% de leur capacité de production?

Sur ce genre de réforme, il nous faut une unité absolue. Si vous avez un avis à donner, une critique, une amélioration, faîtes la moi savoir. C'est pour ça que vous êtes Ministre d'Etat Jules, vous avez pleinement le droit d'intervenir sur n'importe quel sujet au sein de ce Conseil.
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Message  Jacques Dubois le Sam 23 Mai - 11:27

Jules de la Tour

_Je suis entièrement favorable à la réforme. La refonte du secteur primaire est à mon sens primordiale. La réduction de deux entreprises pour que les autres retrouvent leurs capacités de production aussi est inévitable.

Je pense que le projet fera consensus et que le vote du groupe PC vous est acquis sur ce sujet. Pour s'en assurer, Raphael et moi parlerons à Antoine Kikojiro pour qu'il motive les troupes.
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Message  Archimède Parmentier le Sam 23 Mai - 14:42

Archimède Parmentier ne souhaitait pas intervenir sur ce sujet c'était pour lui les pouvoirs du gouvernement :

N'oubliez pas de faire le versement aux médias de la redevance du mois d'Avril.
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Mai - 14:46

Larry Caterin souria. "Décidément, Mariani avait paumé les clefs des coffres ou il est trop avare pour faire le virement lui-même?"
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Message  Archimède Parmentier le Sam 23 Mai - 14:47

(Ministère de la culture qui doit le faire , pas Mariani  Laughing)
(Si vous voulez je le fais via la BCF si vous avez pas le temps)
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Mai - 14:51

(ouais, fait le petit camarade^^ Au fait, tout ce qui est Média indépendant, Le National, Canal Francovie, c'est sur le compte de Canal F^^)
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Mai - 15:56

Andrew de Saint-Auteuil a écrit:Le Ministre de l'économie proposa une première réforme.

Loi de réforme de la Dette

Article Préliminaire: les précédentes lois sur la dette sont abrogées toutefois, les dettes contractées avant l'adoption du présent texte restent sous l'ancienne législation.

Titre I: Des Titres de Créances

Article 101: Les contrats de prêts et d'emprunts sont sous forme unique, celle des titres de créance.

Article 102: Un titre de créance est définie par une durée, un montant prêté et un taux de rendement.
Article 102 bis: La durée d'un titre de créance est fixé à 3 mois.
Article 102 Ter: Le montant prêté est fixé par l'emprunteur.
Article 102 Quater: Le taux de rendement correspond à un % de dividende sur les bénéfices de l'entreprise durant les trois mois de l'emprunt. Il est fixé par le jeu des enchères dégressives sur le marché de la dette.

Article 103: Le taux de rendement ne peut amener à un dividende négatif.
Article 104: Tout recours doit être fait devant la BCF, dans le cadre du marché de la dette.
Article 105: Tout titre de créance peut être vendu sur le marché de la dette durant les 2 premiers mois du titre.
Article 106: Seules les entreprises dîtes maisons-mères (celles qui détiennent des titres d'entreprises) ainsi que celles qui ont la majorité de leurs actions auto-détenues peuvent émettre des titres de créance.

Titre II: Du marché de la dette

Article 201: Sur le site de la Bourse de Micropolia, il est consacré une zone au "Marché de la dette".
Article 202: Sur ce marché doit avoir lieu toutes les opérations de dette: Levées de fond, vente et achat de titre de créance.
Article 203: Une levée de fond est le moment où l'entreprise annonce, sur le marché de la dette, sa volonté d'emprunter des fonds en annonçant la somme recherchée. Ce moment dure 3 jours.
Article 204: Pendant les deux premiers mois qui suivent la signature du titre de créance, le titre peut être revendu sur le marché de la dette.

Titre III: Du bon au Trésor

Article 301: Les collectivités publiques, claniques et l'Etat sont exempts de l'article 102 Quater de la présente loi.

Article 302: Ces institutions publiques émettent des bons au Trésor, respectant les règles de la présente loi, mais dont le taux de rendement est remplacé par un taux d'intérêt sur la somme empruntée. Le taux d'intérêt est décidé par l'institution émettrice du Bon au Trésor.

Andrew Johnson:

Je peux envoyer, aucune objection?
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Message  Archimède Parmentier le Sam 23 Mai - 16:00

Archimède Parmentier :

Là comme ça pas de droit de veto utilisé non.

Madame le Premier Ministre , je comptais mettre en place avec le ministre de l'Economie la nomination d'un nouveau haut fonctionnaire de l'Etat francovar chargé des entreprises publiques et du FSIF.
En effet je pense que nous pouvons , pour le prochain budget obtenir pas mal de dividende sans compter sur l'interet du FSIF.

Je comptais d'ailleirs sur la nomination de monsieur Du Prat à ce poste.
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Mai - 16:09

Rose-Marie Debré:

Je sais que Monsieur De Prat est assez récalcitrant à rejoindre une fonction officielle. Monsieur Antoine Coty, peut-être?
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Message  Archimède Parmentier le Sam 23 Mai - 16:10

Pourquoi pas Monsieur Coty oui !
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Mai - 16:22

Les ministres eurent tous un mouvement de recul, surpris par l'enthousiasme du Président de la République.
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Re: [VIIe législature] Conseil des Ministres

Message  Archimède Parmentier le Sam 23 Mai - 16:25

Le Président remarqua le recul , les ministres allaient comprendre , comme la droite à l'epoque de Mandragore , qu'il savait travailer avec tout le monde. 
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Re: [VIIe législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 27 Mai - 14:53

Le Ministre du budget arriva dans la pièce.

Larry Caterin:

Monsieur le Président,
Madame le Premier Ministre,

J'ai commencé l'établissement du budget et j'ai audité plusieurs comptes bancaires. J'ai relevé de nombreuses irrégularités:

-Transaction N° 96796: Le Trésor a payé 16.800 R$ les élus d'Almara. Deux choses: Il n'aurait pas du payer à la place du ministère de l'économie. Et le salaire aurait du être de 19.750 R$ selon nos calculs.

Et j'ai... Une nouvelle inquiétante.

Il regarde le Président et tend une dépêche au Premier Ministre.

Je ne sais pas comment ils ont eu l'information, mais je confirme une irrégularité grave dans le financement de l'élection présidentielle en vertu des articles 201 Quater et 202 de la Loi Maillard ainsi qu'un crime de corruption et d'arnaque selon le Code Pénal.

Monsieur le Président, votre situation est assez grave. Je transmet le dossier au Ministre de la Justice mais si vous ne pouvez pas justifier cela aujourd'hui, légalement, nous devrons saisir le procureur à votre encontre.
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