FRA-036 Portant que la création de statistiques pour une meilleure efficacité de la politique sociale

**Edouard Maréchal** Dim 8 Mai - 23:11

Vu la Constitution ,

Le Président de la République, Raphaël Villeneuve, DÉCRÈTE :

Décret en faveur d'une Meilleure efficacité de la politique sociale

Préambule: Le présent décret vise à octroyer au Conseil Economique et Social une mission renforcée de veille en matière sociale.

Article 1: Chaque mois, le Conseil Economique et Social procède à un calcul de données sociales. Il procède par tirage au sort, selon une formule allant de 1 à 200 (1 à 100, valeur négative où 1=-10% et 100=0%. 101 à 200, valeur positive, 101=+1% et 200=+10%), et peut pondérer jusqu'à 50% de ce tirage selon les actions et la situation régionale.

Article 2: Les indices à compter de ce décret sont de 100 par défaut.

Article 3: Les indices calculés sont les suivants:

-Education: Taux d'illettrisme à la sortie du système scolaire.
-Emploi: Taux de chômage de longue durée (+de 6 mois)
-Précarité: Taux d'emploi sous contrat court (-de 6 mois)
-Richesse: Taux de la population vivant avec un revenu égal ou inférieur au SMIF.
-Santé: Taux de la population ayant renoncé à se faire soigner dans le mois.

Article 4: En Septembre 2016, le Conseil Economique et Social devra rendre un avis sur l'efficacité de ces indices dans les politiques sociales.