Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Réforme pour une meilleure compétitivité fiscale et sociale

Titre I: de la TVAU Compétitivité

Article 101: L'article 804 sur l'impôt sur les société du Code de l'Economie est abrogé.

Article 102: Il est crée une TVAU Compétitivité en remplacement de l'impôt sur les sociétés. Il consiste en une surtaxe de 3% sur les ventes de stocks.

Article 103: Aucune surtaxe supplémentaire ne peut être appliquée sur les stocks hormis les droits de douanes.

Titre II: De l'Impôt National de Solidarité de Revenu

Article 201: L'article 803 du code de l'économie sur l'ICFU est abrogé.

Article 202: Il est crée l'Impôt National de Solidarité de Revenu. Il est progressif.

Article 203: Il prend en compte tous les revenus d'un clan dans le mois.

Article 204: Cet impôt est d'initiative volontaire. La BCF ne publiera, par souci du secret bancaire, les montants de l'INSR. Chaque citoyen doit donc faire soit même le calcul chaque premier du mois sur les revenus du mois précédent. L'impôt doit être versé au Trésor Francovie avant le 5.

Article 205: En cas de non-paiement, la BCF provoquera un prélèvement à la source avec une amende de 5% de taux d'impôt supplémentaire.

Article 206: La grille de l'INSR est la suivante:

-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 25%

Article 207: Les dons aux associations sont intégralement déductibles des impôts dans la limite de 1.000 R$.

Article 208: Concernant les comptes inactifs de plus de trois mois, un Impôt d'Immobilisation Monétaire (2IM) est prélevé à hauteur de 50% de ce compte.

Titre III: De l'Impôt National de Solidarité du Patrimoine

Article 301: Il est crée un Impôt National de Solidarité du Patrimoine. Il est prélevé en Février, en Juillet et en octobre

Article 302: Il est basé sur le calcul de l'ensemble du patrimoine suivant: Biens matériels, immobiliers, comptes d'épargne en devise nationale ou étrangère, actions.

Article 303: Il est payé par les personnes dont le patrimoine excède 25.000 R$. Le taux est de 3.75%.

Titre IV: Des Douanes

Article 401: Les tarifs douaniers avec Armara sont fixé à 10%

Article 402: Les tarifs douaniers avec le Krassland sont fixé à 40%