Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

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Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Edouard Maréchal le Dim 29 Juin - 18:10


Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat le projet de réforme pour une meilleure compétitivité fiscale et sociale.

Le texte est défendu par Rose-Marie Debré, Premier Ministre.

Je déclare la séance ouverte.

Madame le Premier Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Réforme pour une meilleure compétitivité fiscale et sociale


Titre I: de la TVAU Compétitivité

Article 101: L'article 804 sur l'impôt sur les société du Code de l'Economie est abrogé.

Article 102: Il est crée une TVAU Compétitivité en remplacement de l'impôt sur les sociétés. Il consiste en une surtaxe de 3% sur les ventes de stocks.

Article 103: Aucune surtaxe supplémentaire ne peut être appliquée sur les stocks hormis les droits de douanes.

Titre II: De l'Impôt National de Solidarité de Revenu

Article 201: L'article 803 du code de l'économie sur l'ICFU est abrogé.

Article 202: Il est crée l'Impôt National de Solidarité de Revenu. Il est progressif.

Article 203: Il prend en compte tous les revenus d'un clan dans le mois.

Article 204: Cet impôt est d'initiative volontaire. La BCF ne publiera, par souci du secret bancaire, les montants de l'INSR. Chaque citoyen doit donc faire soit même le calcul chaque premier du mois sur les revenus du mois précédent. L'impôt doit être versé au Trésor Francovie avant le 5.

Article 205: En cas de non-paiement, la BCF provoquera un prélèvement à la source avec une amende de 5% de taux d'impôt supplémentaire.

Article 206: La grille de l'INSR est la suivante:

-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 25%

Article 207: Les dons aux associations sont intégralement déductibles des impôts dans la limite de 1.000 R$.

Article 208: Concernant les comptes inactifs de plus de trois mois, un Impôt d'Immobilisation Monétaire (2IM) est prélevé à hauteur de 50% de ce compte.

Titre III: De l'Impôt National de Solidarité du Patrimoine

Article 301: Il est crée un Impôt National de Solidarité du Patrimoine. Il est prélevé en Février, en Juillet et en octobre

Article 302: Il est basé sur le calcul de l'ensemble du patrimoine suivant: Biens matériels, immobiliers, comptes d'épargne en devise nationale ou étrangère, actions.

Article 303: Il est payé par les personnes dont le patrimoine excède 25.000 R$. Le taux est de 3.75%.

Titre IV: Des Douanes

Article 401: Les tarifs douaniers avec Armara sont fixé à 10%

Article 402: Les tarifs douaniers avec le Krassland sont fixé à 40%

Amendements déposés :
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 30 Juin - 11:52


Sous-Titré
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Rose-Marie Debré, Premier Ministre:

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Ce texte est un tournant dans le mandat que le peuple a confié à Eric Franchet, au mandat que vous nous avez confié au gouvernement. Il pose une profonde réforme de notre système fiscal en alliant rentabilité, justice fiscale et compétitivité.

Le Titre I porte suppression de l'impôt sur les sociétés pour un renforcement de la TVAU sur les stocks. Nous n'axerons plus l'impôt sur la rentabilité d'une entreprise qui pousse alors les entrepreneurs à choisir la voie du profit maximum, au détriment de l'emploi, de la qualité et de la recherche. Nous l'axerons sur l'activité réèlle de l'économie et non les flux de capitaux entre les entreprises.

Le Titre II instaure l'Impôt National de Solidarité sur le Revenu. Progressif avec des possibilités de déductibilité, il est un impôt de justice sociale qui va permettre de mieux financer le projet collectif.

Le Titre III instaure l'Impôt National de Solidarité sur le Patrimoine. Cet INSP sera prélevé 3 fois par ans sur les patrimoines de plus de 25.000 R$ à hauteur de 3.75%. Cela permettra de financer intégralement les réformes de Sécurité Sociale.

Ce texte de loi est un texte majeur sur lequel le gouvernement engage son entière responsabilité puisqu'il s'agit d'un texte qui va oeuvrer pour la nation pour les mois à venir.

Soyons unis pour reformer la Francovie!

Applaudissements
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 30 Juin - 21:03

Personne ne semblant réagir, le gouvernement demanda de passer au vote du texte.
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Edouard Maréchal le Lun 30 Juin - 21:23

Le vote est ouvert
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 30 Juin - 21:24

25 Pour
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Edouard Maréchal le Lun 30 Juin - 21:38

17 pour, 5 contre.
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Jacques Dubois le Mar 1 Juil - 10:01

5 Pour 7 Contre
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Paul Mezzanines le Mar 1 Juil - 10:11

22 pour
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Timothée Allëscquot le Mar 1 Juil - 13:11

19 pour.
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Re: Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 1 Juil - 20:28

La loi est adopté.

Le gouvernement conserve la confiance à haute de 88 députés en sa faveur.
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