Bureau du Ministre des Affaires Etrangères

Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand Royaume de Livadia et la Monarchie de Francovie

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Monarchie de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté du Grand Royaume de Livadia, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. Le Grand Royaume de Livadia reconnaît les frontières et la souveraineté de la Monarchie de Francovie comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la Monarchie de Francovie sur le territoire du Grand Royaume de Livadia.
1.4. Il est établi une Ambassade du Grand Royaume de Livadia sur le territoire de la Monarchie de Francovie.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
3.4. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

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REPUBLIQUE DU SKOTINOS
MINISTERE DE LA DEFENSE

A l'attention du Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense de la Monarchie de Fancovie.



Monsieur le Ministre,

Conformément à l'article 6 du Traité de Défense entre la République de Francovie et la République du Skotinos, nous vous informons de l'arrivée imminente d'un avion de transport militaire Grandas de l'Aerostratia skotinecque sur l'aéroport de Micropolia et du patrouilleur Adherfos de l'Hydrostratia au large des côtes de l'Elveotie.

Suite aux grâves incidents ayant entrainé la mort d'un citoyen skotinec en Francovie, le Skotinos a décidé de prépositionner ces moyens militaires  pour pouvoir le cas échéant être en mesure de procéder à l'exfiltration rapide de ses ressortissants si leur sécurité venait à être menacée par de nouveaux incidents.

Dragan Safeplic
Ministre de la Défense

Constitution du Second Empire Banganais

Article premier.

Le Second Empire Banganais est un État souverain et soumis à la Francovie dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la Francovie.
Le territoire de l'Empire est inaliénable.

Article 2.

Le principe du gouvernement est la monarchie élective et éclairée.
L'Empire est un état de droit attaché au respect des libertés et droits nobiliaires.

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité de l'Empereur.
La personne de l'Empereur est inviolable.
L'Empereur du Bangana est le chef du gouvernement et de l'État.
Il s'occupe de tous les domaines en dehors de la diplomatie (article 5 de la Constitution).
Il nomme le gouvernement.
Il est élu à vie par l'Assemblée.

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale.
Elle vote les lois proposées par le gouvernement.
Elle est composée de 200 députés élus pour 6 mois.
Elle élit l'Empereur.

Article 5.
Le domaine de la Diplomatie est directement exercé par la Francovie.
Le Bangana se place sous la protection de la Francovie comme protectorat.

Article 6.

Le Protecteur est le gardien de la constitution.
Il est désigné et peut-être révoqué à tout moment par le Roi de Francovie.
Il est le gardien des libertés des banganais.
Il surveille à ce que le gouvernement banganais respecte la Constitution.
Il assure le rôle de l'ancien Conseil constitutionnel.

Article 7.

Le pavillon de l'Empereur se compose des armes de la Maison de Mounthbatten sur fond blanc avec des fleurs de lys.
Le pavillon national se compose du drapeau impérial (aigle sur fond vert).
L'utilisation desdits pavillons demeure régie par les dispositions de l'ordonnance souveraine.

Article 8.

La langue française est la langue officielle de l'Empire.

Article 9.

La religion et séparé de l'État.

Article 10.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Protecteur adoptée par l'Assemblée Banganaise.
La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition de L'Empereur adoptée par l'Assemblée Banganaise.
La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du parlement  adoptée par lui-même.

Article 11.

La forme monarchique et la protection des libertés des banganais ne peuvent faire l'objet d'une révision

Article 12.

L'article 11 comme l'article 12 ne peut faire l'objet d'une révision