Lettres à destination du Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

on m'a indiqué qu'YS en tant qu'héritière d'Armara voudrait nommer un juge au Tribunal spécial sur les jallanistes.
Armara a bien participé à libéré la Francovie notamment en ouvrant le Camps HOPE en Sud-Syldavie.
Ys demande cependant confirmation car l'empire sait qu'il y a des tensions avec Pirée mais Ys voudrait participer quand meme. 

Validez vous leur candidature ?

Hermes Pattington, ambassadeur à l'ONA

Monsieur le Premier Ministre,

Désirant organiser un forum economique micromondial à Picabie je souhaiterais inviter également des hauts responsables économiques piréens.
Validez vous ces invitations ? 


Archimède Parmentier
Patriarche du Clan de Picabie
Troisième Gouverneur

Communiqué de la Chancellerie.

Nous apprenons à l'instant le décès de Michel Poluchi, dit Poluche, dans un tragique accident de la route. Nous présentons nos plus sincères condoléances à la famille de Michel Poluchi, à ses amis, mais aussi à tous ceux qui l'aimaient.

Certains parlent déjà d'un assassinat. Je ne souhaite pas commenter ces rumeurs, je sais que la justice francovare saura faire toute la lumière sur cette tragédie. Je ne commenterai pas non plus le fait que l'on a dit que cette mort dramatique arrange bien les affaires du gouvernement francovar, qui se voit ainsi retirer une épine du pied. Je ne peux que regretter un procès qui n'aura jamais lieu, ce qui nous aurait peut-être donné l'occasion d'un grand débat sur les limites de l'humour.

Les Francovars perdent un artiste, un homme qui était un amuseur public, très apprécié dans son pays, un peu moins chez nous, mais on le comprendra aisément.

Cruelle ironie que le gouvernement francovar a sans doute à l'esprit en cet instant : Michel Poluchi serait encore vivant si le gouvernement francovar avait accepté de l'extrader quand nous le lui avons demandé.



La Chancelière,
Marie-Hélène de Palandier.

Communiqué de la Chancellerie.

Récemment, deux entreprises publiques mézènes ont remporté un marché en Francovie pour la vente de 430 P Objets dans des conditions dont les médias se sont fait l'écho.

Le gouvernement francovar n'a eu de cesse depuis lors de remettre constamment à plus tard l'exécution de cet achat. Il y a 72 heures, le directeur de ces deux entreprises a envoyé une énième demande, comportant cette fois une date-limite, à savoir, aujourd'hui. N'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à ce jour, il m'a rapporté ces faits.

Face à l'inaction du gouvernement francovar, j'ai décidé de porter à 30% la taxe à l'importation de tous les produits francovars sur notre sol.

J'espère que le gouvernement francovar, soucieux de donner au micromonde l'image d'un partenaire commercial fiable et digne de confiance, ne tardera pas à honorer ses engagements.



La Chancelière,
Marie-Hélène de Palandier.

Communiqué de la Chancellerie.

Monsieur Carignon,

Il vous appartient de fixer seul la taxe à l'importation des produits mézènes sur votre sol, cela inclut donc les P Objets que votre gouvernement doit désormais acheter aux Joailliers de Troadie et aux Mines de Troadie. C'est vous qui avez décidé de fixer cette taxe à 30%, alors que rien ne vous y obligeait, si ce n'est cette réciprocité.

Il est vain et illusoire de me demander de baisser la taxe à l'importation des produits francovars sur le sol des États Fédérés, d'une part parce que cette décision relève de la souveraineté nationale de Mézénas et d'autre part parce que de toutes façons, cette taxe n'affecte nullement l'achat des P Objets mézènes par votre gouvernement et donc, je ne vois pas en quoi cela rendrait désormais cet achat impossible, comme vous l'affirmez.

Les entreprises mézènes qui ont répondu à votre appel d'offres ont beaucoup investi pour créer 430 P Objets et de plus, elles les ont gardés en stock, ont refusé de les vendre alors que des propositions leur ont été faites, tout cela pour pouvoir honorer leur engagement.

Le Tribunal d'Arbitrage de la ZELEM a rendu sa décision et je suis certaine que vous comprendrez qu'il est dans votre intérêt de la respecter. Une fois que cela sera fait, j'abaisserai la taxe à l'importation des produits francovars à un niveau plus raisonnable, mais pas avant.



La Chancelière,
Marie-Hélène de Palandier.

Communiqué de la Chancellerie.

Monsieur Carignon,

Comme je vous l'ai promis, la taxe à l'importation des produits en provenance de votre pays a été ramenée ce matin à son taux originel de 7%.



La Chancelière,
Marie-Hélène de Palandier.

Jean Peryanne,
Chancelier des États Fédérés de Mézénas

à

Monsieur Georges Waters,
Premier Ministre de la Monarchie de Francovie.


Monsieur le Premier Ministre,

Depuis quelques semaines déjà, le micromonde a les yeux fixés sur le Bangana et sur la guerre qui s'y déroule et dans laquelle la Francovie est impliquée.

Nos deux micronations étant soudés par des liens très forts, il me semblait opportun de vous rencontrer, afin que nous évoquions ensemble cette situation.

Aussi je vous invite à vous rendre à Mézénas, en visite officielle, à la date qui vous conviendra. Je ne vous cache pas que le plus tôt sera le mieux.


Le Chancelier des États Fédérés,
Jean Peyranne.

Monopoles francovars
- Pas d'usines de véhicules pour les particuliers
- Pas de chantiers navals, civils ou militaires
- Pas de services de transports

- Neutralité militaire, pas d'armée
- Aucun lien avec l'ONA, la GA ou la LEM

Ajout de dernière minute
- 1 million de R$ donnés à la province / création de la province autonome sur EM, donc compétence pour la monnaie.
- Liberté de lever des taxes et des impôts
- L'éducation (de la maternelle au bac, pas d'université)
- Médias mézénien (radio, télé, journaux)

CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS

Titre I - Généralités.

Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la nation francovare. Mézénas est une province autonome, ci-dessous appelée province ou province autonome de Mézénas, intégrée à la Monarchie de Francovie.

Article 2. Les langues officielles de la province autonome de Mézénas sont le francovar et le mézénien.

Article 3. La province peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovars.

Article 4. La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent être contredites par cette dernière.

Article 5. La province est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.


Titre II - De la citoyenneté mézénienne.

Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovars nés ou résidant depuis six mois sur le territoire de la province autonome de Mézénas.

Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle est néanmoins nécessaire pour participer aux élections organisées par la province et pour occuper un emploi dans la fonction publique mézénienne.


Titre III - De l'organisation des pouvoirs.

Article 8. La province autonome de Mézénas a un régime présidentiel.

Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 10. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 11. Le Président de la province gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets-lois doivent être votés par l'Assemblée provinciale dans les trente jours suivant leur publication.

Article 12. Le Président de la province promulgue les lois dans un délai de sept jours suivant leur vote par l'Assemblée provinciale.


Titre IV - Des compétences

Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence exclusive dans les domaines suivants et dans les limites de son territoire : les relations extérieures et commerciales, les actes d'État civil (naissance, mariage, décès), la fonction publique, l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire), le maintien de l'ordre et la sécurité civile.

Article 14. La province autonome de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par la Monarchie de Francovie en cas d'agression. La Monarchie de Francovie ne pourra stationner de troupes de façon provisoire ou permanente sans l'accord du Président de la province.

Article 15. Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.

Article 16. Le Président de la province autonome de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province.


Titre V - De la ratification de la Constitution.

Article 17. La présente Constitution sera ratifiée par un vote du Parlement francovar à la majorité des deux-tiers ou par référendum par l'ensemble du peuple francovar. Elle sera ensuite ratifiée par référendum par le peuple mézénien.

Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101 
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et de la loi.

Article 102 
Ils peuvent prendre toute décision envers les membres du Clan dans le respect de la Constitution et de la loi.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3. 

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région. 

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police. 

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à ne pas avoir de troupes militaires stationnées de façon permanente sur le territoire de Mézénas en dehors de la parcelle sud à la frontière depuis la mer. Il ne peut y effectuer des manoeuvres militaires. 

Article 402
Compte tenu des liens familiaux et ethniques entretenus entre les populations du Clan de Mézénas et les Etats-Fédérés de Mézénas, le Clan est autorisé à maîtriser les relations extérieurs et commerciales avec ce pays. Le gouvernement francovar peut cependant, à tout moment, corriger ces relations pour raison de sécurité nationale ou pour déséquilibre économique. 

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 2 mois en même temps que le Parlement lors des élections législatives au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment. 

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan. 

Article 505
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit faire contresigner son arrêté par au moins un gouverneur. Le gouvernement et/ou le Parlement peuvent s'opposer à la dépense.

Article 506
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$. 

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous annonce la poursuite de la politique de dépollution engagée sous mon précédent mandat. Je devrai me rendre dans l’État concerné pour aplanir quelques difficultés locale.
En ce qui concerne le Continent Micraustral un des navires de la Houlenn est toujours sur place pour assurer notre présence physique. Souhaitez vous que des militaires francovares (en petit nombre) utilisent cette plateforme , ne serait ce que pour assurer la sécurité de l'équipage ?
De-plus une expédition vers le pôle sud se prépare, souhaitez vous que des scientifiques francovares prennent contact avec l'OMO qui semble la mieux préparée à cette entreprise depuis leur base sous contrôle Edoranais ?


Ministre du Développement

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur, je vous communique en ce jour l’inquiétude du Roi quant à vos récentes actions visant à réduire le rôle du Roi mais également de vous accaparer certains de ces pouvoirs constitutionnels que lui confère la constitution , sachez que le palais surveille la moindre de vos actions et que le Roi Gontran IV , en excellent monarque constitutionnel , et symbole suprême de l'union des clans , n'hésitera pas à dissoudre le parlement et de mettre fin de fait , à votre gouvernement si la moindre loi , ou le moindre décret entravant les pouvoirs du Roi que lui accorde la constitution et promulguer (cf : sauf pour la diplomatie), nous n'attendons pas de réponse de votre part , monsieur le premier ministre , simplement une remise en question de vos actions, ainsi que des résultats.

Bien a vous,
M. Axel Rood,
Secrétaire particulier du Roi,

Chancellerie Fédérale

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous annonce ma volonté de me rendre en Francovie prochainement afin de renouer le dialogue entre nos deux micronations. Je me doute que votre emploi du temps est chargé, aussi je vous laisse la liberté de choisir la date qui vous conviendra le mieux.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes respectueuses et sincères salutations.


La Chancelière Fédérale,
Christiane Mazard

Chancellerie Fédérale

Madame la Première Ministre,

C'est avec un grand plaisir que je vous annonce la ratification par le Sénat Mézène du traité de reconnaissance mutuelle et du traité commercial liant nos deux micronations. Les échanges diplomatiques et économiques entre la Francovie et Mézénas seront donc officiellement rétablis dès que les traités seront adoptés par votre Assemblée législative. L'Ambassade francovare a déjà été rouverte (adresse).

Je peux d'ores et déjà vous annoncer que dès que cela sera possible, la taxe douanière sur les importations des produits francovars sera fixée à 10% et un échange de 20,000 M$ contre 20,000 R$ vous sera proposé.

Je vous prie d'agréer, Madame la Première Ministre, mes respectueuses et sincères salutations.


La Chancelière Fédérale,
Christiane Mazard