Saisine du Tribunal contre le gouvernement du Brindas

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Saisine du Tribunal contre le gouvernement du Brindas

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 5 Mar - 19:23

Saisine du Second Degré de juridiction de l'Ordre Civil, commercial, social et administratif

Monsieur le Président,
Honorables juges,

Par la présente lettre, le journal "Le Média Indépendant", la radio "Radio gazon" et le Syndicat des Journalistes et Artistes Bourgeois Privilégiés (SJABP) déposent un recours contre le décret du 3 mars 2018 en vigueur au sein du clan du Brindas en violation de l'article 4 de la Constitution.

Par ailleurs, nous saisissons en première instance le Second Degré de juridiction francovar en l'absence de Premier degré dans le Clan du Brindas, dissoutes le même jour par décret.

Notre saisine est motivée par le manque de précision autour des missions du "Ministère de la Presse" et de la "Police d'Etat" faisant craindre des dérives majeures en matière de contrôle et d'atteinte à la liberté de la Presse.


Nous serons représentés par Maître Ségolène Boyaux-De Mère
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Message  Archimède Parmentier le Lun 5 Mar - 19:58

Albert De Chambre fut désigné juge dans l'affaire.
Il invita le syndicat des journalistes à exposer plus précisément leurs arguments et le Clan du Brindas à constituer Avocat. 
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Re: Saisine du Tribunal contre le gouvernement du Brindas

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mar - 15:32


Me Ségolène Boyaux de Mère:

Monsieur le Président,

Cette plainte se fait au titre de la violation de l'article 4 de notre Constitution. Cet article fondamental assure dans notre pays le respect de la liberté d'opinion et de presse. La Constitution est le texte régissant, comme vous le savez, nos institutions et s'imposent aussi aux clans.

Ici, le Brindas a signé deux décrets. Un abrogeant le système judiciaire, ce qui est déjà problématique au niveau de la continuité de l'Etat en sachant qu'une part de la Justice est dévolue aux Clans qui se doivent de l'organiser. Le second met en place une police et un ministère dit "De la Presse". L'absence de définition de leurs missions et l'impossibilité de mener des recours sur le territoire du Brindas nous pousse à saisir le Tribunal Administratif.

Notre demande ici n'est pas de juger du fond de la politique du Brindas mais de faire annuler ce décret parce que l'absence de définitions des missions du Ministère de la Presse et de la Police d'Etat risque d'ouvrir à des violations de libertés constitutionnelles. Nous demandons cette annulation pour que le Brindas précise les missions et les moyens de ces deux outils et cela afin d'en assurer la conformité avec le droit francovar et la Constitution.
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Re: Saisine du Tribunal contre le gouvernement du Brindas

Message  Archimède Parmentier le Sam 10 Mar - 21:20

- "La parole est au Clan de Brindas."
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