Saisine à l'encontre du gouvernement Elvéote

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Honorables Juges,

L'association de défense des libertés républicaines et publiques, la "Nouvelle Société Francovare" a décidé de porter à votre connaissance sa volonté de saisir la Cour Suprême à l'encontre du gouvernement Elvéote et notamment l'article Second assurant la primauté de la religion Christotantiste sur les autres religions.

Le fait de rendre illégal la promotion de toute religion autre que la religion officielle est contraire à la Constitution. Nous invoquons l'alinéa 2 du préambule de notre constitution confédérale: "La Francovie est une Confédération Clanique indivisible, clanique démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan. Elle respecte toutes les croyances."

Nous invoquons aussi les articles X, relatif à la protection de l'expression des opinions, et XI fondant comme droit universel le droit de chaque citoyen à diffuser librement ses idées.

Cette atteinte est grave. Nous demandons la censure de l'article Second de la constitution Elvéote.

Cordialement,
Natacha de Saint-Auteuil, Présidente de la NSF.