Saisine à l'encontre du gouvernement Elvéote

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Saisine à l'encontre du gouvernement Elvéote

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 21 Juin - 16:36



Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Honorables Juges,

L'association de défense des libertés républicaines et publiques, la "Nouvelle Société Francovare" a décidé de porter à votre connaissance sa volonté de saisir la Cour Suprême à l'encontre du gouvernement Elvéote et notamment l'article Second assurant la primauté de la religion Christotantiste sur les autres religions.

Le fait de rendre illégal la promotion de toute religion autre que la religion officielle est contraire à la Constitution. Nous invoquons l'alinéa 2 du préambule de notre constitution confédérale: "La Francovie est une Confédération Clanique indivisible, clanique démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan. Elle respecte toutes les croyances."

Nous invoquons aussi les articles X, relatif à la protection de l'expression des opinions, et XI fondant comme droit universel le droit de chaque citoyen à diffuser librement ses idées.

Cette atteinte est grave. Nous demandons la censure de l'article Second de la constitution Elvéote.

Cordialement,
Natacha de Saint-Auteuil, Présidente de la NSF.
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Eléonore de Jullanis

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Re: Saisine à l'encontre du gouvernement Elvéote

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Juin - 22:45


Charles de Mère:

Mesdames, Messieurs,

La Cour, ayant jugée recevable le recours de la NSF, a rendu son verdict.

Etant donné que l'Article 2 de la Constitution Elvéotique établit une restriction de la liberté de culte garantie par l'article 4 de la Constitution Confédérale,
Etant donné que ce même article est soutenu par le Préambule de la constitution confédérale qui exclut les distinctions de religion,

La Cour Suprême, par 2 voix contre 1, a décidé la censure de l'Article 2 de la Constitution Elvéotique avec effet immédiat. Le Défenseur des Droits et le Conseil des Clans sont chargés de faire appliquer cette décision sur le territoire.

Je vous remercie.
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Eléonore de Jullanis

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