Saisine de la Cour Suprême
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Saisine de la Cour Suprême
Edouard Maréchal Lun 13 Oct - 20:06
Les groupes parlementaires sénatoriaux MNF et UDR, saisissent la Cour Suprême afin de demander une annulation du scrutin municipal à Rémipolis. En effet, Rose-Marie Debré a prit le siège de sénatrice-Maire de Rémipolis alors qu'elle était candidate à Evrain. Son occupation du poste de sénatrice est donc illégale.
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 13 Oct - 20:20, édité 1 fois
Edouard Maréchal- Messages : 4969
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Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
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Re: Saisine de la Cour Suprême
Jonas d'Agrolia Lun 13 Oct - 20:10
Rose-Marie Debré, consciente de l'erreur gravissime faite administrativement, à présenté sa démission à la Cour.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
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