Saisine de la Cour Suprême

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Saisine de la Cour Suprême

Message  Edouard Maréchal le Lun 13 Oct - 20:06

Les groupes parlementaires sénatoriaux MNF et UDR, saisissent la Cour Suprême afin de demander une annulation du scrutin municipal à Rémipolis. En effet, Rose-Marie Debré a prit le siège de sénatrice-Maire de Rémipolis alors qu'elle était candidate à Evrain. Son occupation du poste de sénatrice est donc illégale.


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 13 Oct - 20:20, édité 1 fois
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 13 Oct - 20:07

HRP: Ho putain l'Erreur...
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Re: Saisine de la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 13 Oct - 20:10

Rose-Marie Debré, consciente de l'erreur gravissime faite administrativement, à présenté sa démission à la Cour.
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