Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 23 Mar - 21:10

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée - Page 3 Dep3-s11

Nelly Toulémanga : - Cette histoire de fonction héréditaire de mâle en mâle est discriminatoire envers les femmes. Les femmes banganaises sont tout aussi capables que les hommes pour assumer le rôle de chef d'Etat. De plus je ne pense pas qu'il faille inscrire dans la constitution le nom d'une dynastie . Notre Assemblée a pour mission délaborer des institutions et pas de choisir déjà le chef de l'Etat, ceci étant de la compétence des institutions qui seront mises en place par la Constitution. L'un des plus gros défauts de la monarchie est que l'on risque de se retrouver avec un incompétent, un idiot ou un sadique à la tête de l'Etat du seul fait qu'il serait le fils du monarque précédent. Je pense que nous pourrions introduire une dose de démocratie dans la succession monarchique. Je propose donc l'amendement suivant :

Article 3.1.

Le Grand-Prince est élu par le sénat parmi les membres de la famille règnante. S'il n'y a pas ou plus de membres vivants de la famille règnante, le sénat peut choisir librement un nouveau Grand-Prince parmis les citoyennes et citoyens banganais.

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 23 Mar - 21:31

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée - Page 3 Dep6-s11

Innocent Sépamoa : - Du coup on va se retrouver avec un royaume dirigé par un Grand-Prince... je suis pas un expert en trônes et couronnes mais ce serait pas plus logique d'apeller cela une principauté si le souverain est un Prince ou de mettre un roi si on veur faire un royaume ?

Et puis pour le nombre de sénateurs il aurait peut être fallu choisir un nombre impair pour éviter les situations de blocage ou alors préciser par exemple qu'en cas d'égalité c'est le président du sénat qui tranche.

**Agathe Youbeb** Sam 23 Mar - 21:34

"Vu que la dégénérescence mentale finit toujours par atteindre les familles nobles, il aurait plutôt fallu écrire de mâle en pis, au lieu de mâle en mâle", songea Youbeb.

Les 9 MRB votèrent en faveur de l'amendement proposé par Toulémanga.

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 23 Mar - 21:46

Le MPA vote pour l'amendment Toulémanga.

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 23 Mar - 21:53

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée - Page 3 301414101

Joseph Delaby :

- " le Pi vote Pour l'amendement, nous proposons également le remplacement du terme Grand-Prince par Roi ".

**Agathe Youbeb** Lun 25 Mar - 22:43

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée - Page 3 440px-12

Nestor Ticoli : Ce serait bien que ceux qui ont proposé des modifications sur le nombre de députés ou sur le titre que portera le souverain mettent cela sous forme d'amendements, et ne se contentent pas de lancer des opinions à la cantonade !

**Prosper Boniface Akilebo** Mar 26 Mar - 1:18

Innocent Sépamoa : - J'attendais que le résultat des amendements précédents soitt officiellement annoncé pour ne pas proposer un amendmeent sur un article qui était faisait déjà l'objet d'un amendment en cours. Il serait d'ailleur bien monsieur Ticoli de procéder comme votre prédéceseur en publiant régulièrement la dernière version du projet de Constitution incluant les derniers amendements adoptés.

Ceci dit si vous tenez vraiment à ce que je soumette l'amendment maintenant, alors le voici :

"Il est composé de 50 sénateurs élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable."

est remplacé par

"Il est composé de 45 sénateurs élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable. 9 sénateurs sont élus dans chacune des 5 provinces."

**Agathe Youbeb** Mar 26 Mar - 11:32

Nestor Ticoli : Monsieur Sépamoa, je publierai la dernière version du projet de Constitution dès que tous les députés se seront prononcés sur les premiers amendements proposés, ce qui n'est pas encore le cas.

Votre proposition d'amendement est enregistrée.

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mar - 21:51

EL : je manque de temps désolé là reprendre tous les amendements c'est trop pour moi mdrr
je crois qu'ils ont tous la majorité non ? Si le vote de l'UPB peut changer la majorité sur certains articles signale le moi sinon n'hesitez pas à avancer pour que je reprenne le train en marche.

**Agathe Youbeb** Mer 27 Mar - 6:31

Constitution du Royaume du Bangana

Article 1er.

Le Royaume du Bangana est un État souverain et indépendant. Le territoire du royaume est inaliénable et indivisible.

Article 2.

Le principe du gouvernement du Royaume du Bangana est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.
Le Royaume du Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Grand-Prince.
La personne du Grand-Prince est inviolable.
Le Grand-Prince du Bangana est le chef de l'État.
Il s'occupe de tous les domaines.
Il nomme le Premier ministre ou le gouvernement du royaume.
Il publie les lois adopté par le Sénat.

Article 3.1.

Le Grand-Prince est élu par le sénat parmi les membres de la famille règnante. S'il n'y a pas ou plus de membres vivants de la famille règnante, le sénat peut choisir librement un nouveau Grand-Prince parmis les citoyennes et citoyens banganais.

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par le Sénat Banganais.
Le Sénat vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois sénateurs.
Il est composé de 50 sénateurs élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable.
Il peut destituer le Grand-Prince dans le cas où ce dernier se rendrait coupable de haute-trahison ou aurait un comportement qui serait indigne de sa fonction.

(les modalités d'application de cet article concernant l'élection du Sénat ainsi que le processus de destitution seront précisés dans plusieurs lois organiques.)

Article 5.

Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie du Nord

Chaque province est administrée par un Patricien.

Le Patricien est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité, c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité, c'est le chef de l'État qui tranche.

Article 6.

Le Grand-Prince est le gardien de la Constitution ainsi que celui des libertés des Banganais.

Article 7.

La capitale du royaume est Bombasha la Majestueuse.

Article 8.

La langue banganaise est la langue officielle du royaume.

Article 9.

La religion est séparée de l'État, sauf les jours de grande sécheresse où le Grand-Prince pourra prier les Grands Esprits pour faire venir la pluie.

Article 10.

La présente Constitution sera adoptée par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres de l'Assemblée constituante.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Grand-Prince, ou de 10 sénateurs, adoptées par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés du Sénat.

Article 11.

Le principe du gouvernement décrit à l'article 2 ne peut faire l'objet d'une révision.

Les députés de l'UPB ayant décidé de s'abstenir, le Président de l'Assemblée annonça les votes sur les différents amendements proposés.

Nestor Ticoli : 25 voix POUR et 10 abstentions, les amendements sont validés. À présent, veuillez donner votre vote sur l'amendement de Monsieur Sépamoa. N'hésitez pas à proposer vos amendements à la suite.

**Agathe Youbeb** Mer 27 Mar - 6:40

Les 9 élus MRB votèrent en faveur de l'amendement Sépamoa.

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 28 Mar - 0:09

7 votes du MPA en faveur de l'amendement Sépamoa.

**Ludovic Le Cam** Jeu 28 Mar - 0:20

L'UPB vote en faveur de l'amendement.

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 28 Mar - 2:03

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée - Page 3 Dep7-s10

Sekou Basombo : - Je trouve que le nom de "Patricien" proposé pour désigner le gouverneur ne fait pas très banganais. Je propose donc l'amendement suivant.

Le mot "Patricien" est remplacé par le mot "Kiongozi"

Spoiler:

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 28 Mar - 11:43

Sekou Basombo : - Je trouve aussi que le nom de "Grand-Prince" proposé ne sied pas vraiment vu que par ailleurs on dit que c'est un royaume . Pour désigner le souverain je propose donc un mot qui fasse plus banganais : "Mambo"

Voici donc mon second amendement :

Le mot "Grand Prince" est remplacé par le mot "Mambo"

Spoiler:

Et puisque je suis lancé je propose aussi un troisième amendement pour banganiser le titre du chef du gouvernement...

Le mot "premier Ministre" est remplacé par le mot "Tona-Kholo"

Spoiler:

Et tant qu'à faire je rajoute un quatrième amendement pour banganiser le nom de l'assemblée...

Le mot "Sénat" est remplacé par le mot "Barlamanka"

Spoiler:

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 28 Mar - 12:06

Le MPA vote en faveur des 4 amendements du député Basombo.

**Agathe Youbeb** Jeu 28 Mar - 13:58

Les députés MRB votèrent à l'unanimité en faveur de tous les amendements, à l'exception de celui qui faisait du chef de l'État banganais un "mambo".

Youbeb trouva en effet que ça cela pouvait donner lieu à des moqueries, quand on dirait du souverain : "Il danse le mambo !", donc elle vota contre.

**Ludovic Le Cam** Jeu 28 Mar - 16:46

Les députés UPB votèrent pour les 4 amendements.

**Joseph-Amédée Mounbato** Jeu 28 Mar - 17:56

- " Nous votons Pour les différents amendements sauf pour le nom du chef de l'état ou nous votons Contre , le Pi propose en plus l'amendement suivant "

Amendement Delaby a écrit:

Le terme "Grand Prince" est remplacé par le terme"Roi"

**Agathe Youbeb** Jeu 28 Mar - 18:52

Constitution du Royaume du Bangana

Article 1er.

Le Royaume du Bangana est un État souverain et indépendant. Le territoire du royaume est inaliénable et indivisible.

Article 2.

Le principe du gouvernement du Royaume du Bangana est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.
Le Royaume du Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Mambo.
Sa personne est inviolable.
Il est le chef de l'État.
Il s'occupe de tous les domaines.
Il nomme le Tona-Kholo et le gouvernement du royaume.
Il publie les lois adopté par le Barlamanka.

Article 3.1.

Le Mambo est élu par le Barlamanka parmi les membres de la famille régnante. S'il n'y a pas ou plus de membres vivants de la famille régnante, le Barlamanka peut choisir librement un nouveau Mambo parmi les citoyennes et citoyens banganais.

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par le Barlamanka.
Le Barlamanka vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.
Il est composé de 45 députés élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable. 9 députés sont élus dans chacune des 5 provinces.
Il peut destituer le Mambo dans le cas où ce dernier se rendrait coupable de haute-trahison ou aurait un comportement qui serait indigne de sa fonction.

(les modalités d'application de cet article concernant l'élection du Barlamanka ainsi que le processus de destitution seront précisés dans plusieurs lois organiques.)

Article 5.

Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie du Nord

Chaque province est administrée par un Kiongozi.

Le Kiongozi est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité, c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité, c'est le chef de l'État qui tranche.

Article 6.

Le Mambo est le gardien de la Constitution ainsi que celui des libertés des Banganais.

Article 7.

La capitale du royaume est Bombasha la Majestueuse.

Article 8.

La langue banganaise est la langue officielle du royaume.

Article 9.

La religion est séparée de l'État, sauf les jours de grande sécheresse où le Mambo pourra prier les Grands Esprits pour faire venir la pluie.

Article 10.

La présente Constitution sera adoptée par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres de l'Assemblée constituante.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Mambo ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés.

Article 11.

Le principe du gouvernement décrit à l'article 2 ne peut faire l'objet d'une révision.

Nestor Ticoli : Tous les amendements ont été approuvés. À présent nous passons à l'amendement proposé par Monsieur Delaby. Je me suis permis de rectifier une erreur que ce dernier a commise. La prochaine fois, Monsieur Delaby, attendez que le vote en cours soit terminé avant de proposer de nouveaux amendements.

Messieurs-dames, à vous de voter.

Amendement Delaby.

Le terme "Mambo" est remplacé par le terme "Roi"

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 28 Mar - 22:10

Les 7 députés du MPA votent contre l'amendement Delaby

**Joseph-Amédée Mounbato** Jeu 28 Mar - 22:25

Le Pi vote Pour a l'amendement Delaby

**Agathe Youbeb** Jeu 28 Mar - 22:40

6 députés MRB votèrent contre l'amendement, Youbeb et 2 autres députés votèrent pour.

**Ludovic Le Cam** Ven 29 Mar - 0:34

L'UPB vota en faveur de l'amendement Delaby.

D'autres proposaient le nom de "mokonzi" (chef en Ligala).

**Agathe Youbeb** Ven 29 Mar - 9:52

Nestor Ticoli : 22 POUR et 13 CONTRE, l'amendement Delaby est donc adopté.

Je vous laisse proposer d'autres amendements, dans 96 heures nous passerons au vote de la loi (mardi, à 10h).

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