(Consultation locale) Débat sur l'avenir de Mézénas dans la Francovie

M. Hubert de Montignac, préfet de Mézénas, a décidé l'organisation d'un débat sur l'avenir de Mézénas en Francovie.  Tous les citoyens francovars ayant leur résidence en Mézénas sont appelé à y participer.

Chacun peut exprimer la forme sous laquelle il souhaite voir Mézénas au sein de la Francovie : un clan sous la forme d'un état associé, sous la forme d'une région francovare exercçant des compétences décentralisées ou sous la forme d'une région autonome.

Afin d'alimenter la réflexion, la préfecture communiquera régulièrement l'avancée du texte de refondation du clan de Mézénas. Chacun peut discuter les articles proposés et proposer des amendements. A l'issue du débat, le texte sera soumis à l'approbation du roi et de son gouvernement puis à référendum local et enfin à ratification par le Parlement.

La consultation était de toute évidence boudée par les Francovars et ne souhaitant pas patienter plus longtemps, Émile Bogendorfer se leva, aussitôt imité par ses compagnons. Juste avant de partir, il prit la parole devant une salle quasiment vide. Les journalistes étaient là et prirent des notes.

Émile Bogendorfer : Il est évident qu'à l'exception des Mézéniens, l'avenir de cette région n'intéresse personne en Francovie. Cela confirme mon analyse de la situation, depuis longtemps déjà le fossé s'est creusé entre Mézénas et le reste de la Francovie et désormais, le divorce est inévitable ! Nous sommes plus motivés que jamais ! (il lève le poing) Indépendance, tout de suite !

Titre I - Généralités.

Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la Nation francovare. Il proclame la restauration de son clan sous la forme d'un état intégré à la Monarchie de Francovie, désigné après sous le terme d'Etat francovare. Il prend le nom d'Etat régional de Mézénas

Article 2. La langue officielle de l'état est le Francovare. Le Mézène a statut de langue régionale. L'Etat francovar s'engage à sa promotion.

Article 3. L'Etat régional de Mézénas peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovares.

Article 4. L'Etat régional de Mézénas reconnaît comme norme suprême la constitution de l'Etat francovar. Ses lois, appelé ci après lois régionales, ne peuvent contredire les lois francovares.

Article 5. L'Etat régional de Mézénas est laïc. Il reconnaît néanmoins l'apport historique, culturel et social de la religion Syiste, religion de la majorité de Mézéniens.

Titre II - De la citoyenneté mézénienne

Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovares né ou résidant depuis dix mois sur le territoire de l'état associé de Mézénas.

Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle autorise néanmoins à participer aux élections organisées par l'Etat régional de Mézénas.

Titre III - De l'organisation des pouvoirs.

Article 8. La forme du gouvernement de l'Etat régional de Mézénas est celui d'une démocratie parlementaire.

Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu conjointement par le Préfet de Mézénas, nommé par Sa Majesté le roi de Francovie, et par le Président du gouvernement. Ils prennent place au Conseil des Sages pour le clan de Mézénas.

Article 10. Le pouvoir législatif est détenu conjointement par le gouvernement et le congrès.

Article 11. L'Etat régional est représenté au Parlement francovar et au Conseil des Sages dans les mêmes conditions que les autres clans de Francovie.

Titre IV - Des compétences

Article 11. L'Etat régional à une compétence générale sur l'ensemble des affaires relevant de l'intérêt de l'Etat régional. L'Etat francovare conserve une compétence exclusive dans les domaines suivants :
- les relations extérieures,
- le contrôle de l'immigration et des étrangers présents sur le territoire de l'Etat associé,
- la monnaie et les changes,
- la défense,
- la justice,
- la fonction publique de l'État,
- le maintien de l'ordre et la sécurité civile

Article 12. Dans le respect des engagements internationaux de la Francovie et sous le contrôle de l’État francovar, l'Etat régional peut entretenir des relations de coopération avec des États souverains reconnus par la Francovie, être membre à part entière d’organisations intergouvernementales et disposer d'une représentation officielle, au rang de délégation générale, délégation, bureau de coopération auprès de ces États et organisations. Elle peut accueillir sur son sol des consulats étrangers accrédités auprès de Sa Majesté le roi de Francovie.

Titre IV - Du Préfet de Mézénas

Article 13. Le Préfet de Mézénas est le représentant de l'Etat francovare dans l'Etat régional de Mézénas. Il assume les fonctions de chef de l'Etat régional, et de chef de clan.

Article 14. Il assure le fonctionnement des institutions. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne.

Article 15. Il promulgue les lois régionales par décret dans les sept jours qui suivent leur adoption par le Congrès.

Article 16. Il peut consulter les mézéniens sur un projet de loi régionale, ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des mézéniens est souveraine dans l'Etat régional.

Titre V - Du Gouvernement de l'Etat associé

Article 17. Le président du gouvernement est élu au suffrage universel indirect pour un mandat de cinq mois par les membres du Congrès.

Article 18. Le président du gouvernement nomme les membres du gouvernement qu'il préside et dont il fixe l'ordre du jour. Il contresigne avec le préfet, les lois régionale. Il représente l'Etat régional en justice : il intente les actions au nom de l'Etat associé ou le défend, auprès des autorités nationales ou étrangères ainsi que des organisations de coopération ou internationales, auprès des institutions locales, notamment le Congrès. Il signe les conventions et accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux engageant l'Etat régional. Il est le chef de l'administration mézénienne. peut nommer un Vice-président pour l'assister dans sa tâche.

Article 19. Les membres du gouvernement prennent rang de ministre. Ils sont solidaires entre eux.

Les premiers articles de la futur constitution régionale furent dévoilés.

"Eh bien, ils n'ont pas perdu de temps !", se dit Bogendorfer. "Ça prouve bien qu'en tapant du poing sur la table et en leur mettant un ultimatum sous le nez, ils sont capables de se remuer !"


Émile Bogendorfer : Bonjour madame ! Je suis heureux de voir que le gouvernement a enfin retrouvé le chemin qui menait jusqu'à Mézénas ! Désirez-vous qu'on vous serve quelque chose ? Un jus de fruit, un alcool, un sanglier ?

La négociatrice pris la proposition avec amusement.
Bogendorfer voulait démontrer qu'il était chez lui et le chef en pleine préfecture mézénienne.
A dire vrai cela n'était pas totalement faux.

- "Un jus de fruit avec plaisir.
Monsieur Bogendorfer, avant de commencer je voulais vous signifier que le gouvernement francovar arretera les négociations en cas de nouvelle violence.
Nous ne vous accusons de rien, nous vous prevenons juste que si les MEUFS agissent de nouveau, nous estimerons que les négociations ne pourront aboutir et seront donc inutiles. Je ne voulais pas que vous soyez surpris si par malheur une telle chose arrivait."

Un jus de fruit fut apporté à la négociatrice.


Émile Bogendorfer : Je vous comprends tout à fait. Je n'ai rien à voir avec toutes ces violences, mais je pense qu'à la suite de l'ouverture de discussions, les MEUFS ne voudront pas mener d'autres actions.

Commençons tout de suite. Pour moi, une seule question se pose : qu'est-ce que le gouvernement est prêt à accorder aux indépendantistes mézéniens ?

Hélène Europe :

- "Le Gouvernement francovar aimerait proposer un calendrier annuel de développement de la région et de son lien avec la Francovie.
Celui-ci serait notamment marqué par la relance du Clan de Mézénas et à la fin par l'organisation d'un référendum sur l'indépendance."

Émile Bogendorfer : Mais madame, nous nous fichons de votre calendrier pour le développement de la région et nous ne souhaitons pas relancer le lien avec la Francovie, ni même relancer le Clan de Mézénas. Tout ce que vous proposez, c'est de la poudre aux yeux et c'est une tentative bien maladroite de faire taire les volontés indépendantistes des Mézéniens ! D'ailleurs, ça se confirme par votre référendum sur l'indépendance qui, bien entendu, arrive en tout dernier et qui sera sans doute repoussé aux calendes skotinecques !

Je crois que le gouvernement n'a pas compris ce qui se passe ou alors il fait semblant de ne pas le comprendre et vous jouez un jeu bien dangereux en offrant des miettes au peuple mézénien en croyant que ça va le faire changer d'avis !

Europe s'attendait à ce genre de réaction :

- "Monsieur Bogendorfer.
Il est absolument impossible d'obtenir l'indépendance de façon aussi rapide que vous le vouliez.
Dans n'importe lequel des pays du Micromonde, encore plus dans des démocraties, ce genre de processus prend des années. Il suffit de regarder le cas de la Karevie qui a obtenu son indépendance par la voie pacifique après un echec dans la voie violente. Cela leur a pris des années. Nous, nous vous proposons un an ce qui devrait convaincre le peuple francovar de soutenir le processus. 

N'oubliez pas également qu'une grande partie de la population mézénienne, j'ignore si c'est la majorité il ne m'appartient pas de le dire, qui est contre l'indépendance et qu'il faut donc les respecter tout comme la Constitution francovare dont Mézénas fait parti jusqu'à aujourd'hui même si vous en critiquez la légitimé celle-ci a été acceptée par référendum y compris les mézéniens. 

Nous sommes votre meilleur allié sur la question de l'indépendance, à vous de voir si vous rejetez nos propositions comme vous l'avez déja fait ce qui ne fera que répéter l'echec de Jean Peyranne ou si vous acceptez de travailler avec le seul gouvernement francovar à soutenir vos demandes.

Je suis pret à écouter vos doléances et vos propositions mais si vous vous contentez de nous dire indépendance immédiatement, nous ne trouverons aucune solution au problème."

Les élections législatives qui se dérouleraient dans 15 jours pouvaient amener un gouvernement nationaliste au pouvoir ce que ne devait pas ignorer Bogendorfer pensait Europe. Cela devait le convaincre d'avancer rapidement vers la voie pacifique à part si le mézénien tentait comme Peyranne la voie de la violence ce qu'Europe redoutait mais ne pouvait empecher. 
La négociatrice devait à la fois convaincre Bogendorfer mais aussi le Roi et le Conseil des Sages ce qui s'annonçait difficile. 

La jeune femme venait de prononcer le nom de Peyranne, la dernière personne à laquelle Bogenforfer aurait souhaité être comparé ! Éva l'avait quitté pour rejoindre Peyranne, ce qui dès le départ avait rendu leurs relations délicates, comme on peut l'imaginer ! Et le combat pour l'indépendance de Mézénas que le leader merksiste avait mené il y a plusieurs années avait été un échec.

Bogendorfer ne voulait surtout pas que cela se termine de la même façon pour lui et il allait devoir diminuer ses exigences. Mais l'autre en face devait tout faire pour que les négociations aboutissent, à quelques jours de la législative ça serait sans doute très bénéfique pour la majorité en place.


Émile Bogendorfer : Madame, je comprends votre point de vue et vos arguments sont intéressants. Peut-être pourrions-nous alors envisager un statut particulier pour Mézénas, une plus grande autonomie sans pour autant aller jusqu'à l'indépendance. Cela pourrait-il se faire, selon vous ?

Europe était heureuse de voir que la négociation était possible.
Il était évident qu'après la visite du Président pryan, des négociations rondement menées pouvaient permettre aux écologistes de rester au pouvoir ce qui vu l'état actuel du Micromonde était une bonne chose pour la paix.


Hélène Europe :

- "Bien sur ! Encore faut-il se mettre d'accord sur ces domaines.
Quelle est votre idée ?"

Émile Bogendorfer : Je pensais d'abord au statut de Mézénas en tant que région francovare. Mézénas pourrait devenir une province autonome, avec son propre parlement et ses propres lois, bien sûr à condition que ses lois soient compatibles avec la Constitution francovare.

Cette autonomie pourrait aussi se concrétiser au niveau de l'économie. Je ne vous apprends rien si je vous dis que les Mézéniens et les autres Francovars ont toujours eu des divergences à ce sujet. Les entreprises présentes en région mézénienne bénéficieraient d'un statut différent de celui des autres entreprises francovares.  Une entreprise publique appartiendrait à la province mézénienne et plus à l'État francovar. Autre chose, nos entreprises pourraient commercer avec des pays qui n'ont pas de relations économiques avec la Francovie, je pense par exemple à Pirée ou les États Fédérés. Mais nous continuerions de payer la TVA francovare, même si d'autres taxes spécifiques à Mézénas pourront être créées.

Enfin, la province échapperait aux traités d'alliance de la Francovie, notamment avec la GA. Mais elle ne rejoindra aucune organisation internationale, que ce soit la LEM ou l'ONA. Elle sera totalement neutre militairement et soyez rassurée sur ce point, elle n'aura aucune armée. Cette neutralité signifie que la Francovie n'y installera aucune armée ni aucun bâtiment militaire et cela vaut également pour n'importe quel allié de la Francovie.

Si le gouvernement francovar nous accorde toutes ces choses, que nous devrons mettre par écrit et qui devront ensuite, comme je le suppose, recevoir un vote favorable de l'Assemblée nationale, je pense que les indépendantistes mézéniens les plus virulents pourraient décider de cesser la lutte. Ce serait assurément une grande victoire pour le gouvernement francovar et pour vous, personnellement.

Europe demanda une pause.
Elle devait passer quelques coups de fil.
Celle-ci dura une grosse heure.


Elle revint pour donner les nouvelles qu'elle avait reçues.

Hélène Europe :

- "Excusez moi pour le temps d'attente."


Elle avait reçu des réponses précises du Premier Ministre et d'Albert De Chambre le second gouverneur.
Elle avait plusieurs remarques à faire.

- "Concernant le domaine économique, le gouvernement est favorable à la quasi totalité de vos propositions. Quelques remarques cependant : Mézénas devra respecter le code économique notamment en ce qui concerne les monopoles des entreprises publiques dans le domaine des transports (SNTF) et du spatial (Delta) mais pourra s'il le désire accorder des monopoles dans les autres domaines à des entreprises mézènes sur son territoire. Globalement cela rejoint ce que vous disiez sur la primauté du droit francovar. Mis à part cela le Premier Ministre s'est engagé à soutenir le droit à Mézénas de gérer diplomatiquement les relations commerciales comme par exemple ouvrir à Pirée et l'EFM à condition comme vous l'avez dit que vous payez les taxes francovares et le cas échéant des taxes mézénes. Le Gouvernement national doit cependant garder le choix de fermer dans des cas graves (sous contrôle de la justice pour éviter des abus de la part d'un gouvernement nationaliste par exemple) comme par exemple si une entreprise piréenne détourne de l'argent francovar etc...
A part ces limites tout est bon de ce coté.

Sur le domaine militaire, je vous rejoint là aussi sur la quasi totalité de vos demandes. Cependant il y a un mais important c'est le fait que la région de Mézénas se trouve à la frontière avec l'UTO et il est aujourd'hui impossible de démilitariser totalement ce territoire. Vous pensez bien que je suis favorable à la paix mais nous ne pourrons pas convaincre le Roi et les militaires sur une démilitarisation complète. 
Ce que je vous propose c'est de démilitariser la quasi totalité de la région de mézénas en dehors du sud à la frontière avec l'UTO pour permettre de garder nos frontières. En dehors de la frontière le reste de la région n'aura aucune base militaire mais devra tolérer les passages des avions de chasse voire dans des cas rares (là aussi sous controle de la justice pouvant entrainer des compensations financières à votre Clan) de camions et de char mais en tout cas rien de permanent.
Par exemple pas de manoeuvre militaire de la GA sur votre territoire.

Si vous etes capable d'accepter ces ultimes concessions, nous pourrons faire adopter cet accord."

Émile Bogendorfer : Je comprends que vous souhaitiez protéger vos frontières au sud et je suis d'accord pour qu'un contingent militaire y soit présent. Cela dit, je connais assez bien les Transocéaniens et je peux vous dire que pour ne rien avoir à craindre d'eux, il suffit de leur foutre la paix !

Pour le volet économique, qu'entendez-vous par les "monopoles des entreprises publiques dans le domaine des transports et du spatial" ? En gros, ça veut dire que nous ne pourrons pas avoir d'entreprises de P Véhicules ?

Hélène Europe :

- "Si j'en crois les derniers évenements c'est plutot Pirée qui intervient. C'est ce que craint les militaires. Croyez moi que je préfère qu'on les laisse dans leur coin d'ou le fait que le gouvernement n'achete plus d'armement. Je suis satisfait d'entendre que vous etes d'accord avec ce raisonnement. 

Le Code Economique prévoit des monopoles (ou quasi monopole si 2 entreprises) au niveau national dans 4 domaines.

• Secteur spatial : DELTA. Monopole dans la fabrication des fusées et des lanceurs (PV) mais pas des satellites (PM).
  
  
  
  
• Secteur construction navale : Les chantiers SRF + les chantiers navals STX. Monopole de ces deux entreprises dans la construction des bateaux civils et militaires.
  
  
  
  
• Secteur automobile civile : Lagonda + une accréditation est autorisée pour le clan d'Evrain sur décision de la BCF. Monopole dans la construction des automobiles des particuliers
  
  
  
  
• Secteur du service des transports : SNTF. Monopole du secteur tertiaire des transports. 
  
  

Vous pouvez avoir des entreprises PV mais cela ne doit pas etre un constructeur d'automobile (voiture et moto seulement) pour particulier ou un chantier naval."

"Ah, si ce n'est que ça, alors ça va !", songea Bogendorfer. "Pas grave, on roulera en Omicron ou en Vyoga !"


Émile Bogendorfer : Très bien, aucun souci, j'accepte ces dispositions.

Hélène Europe :

- "Le Gouvernement propose que cela soit adopté via un code de décentralisation qui serait une loi organique ce qui devrait protéger l'accord contre toute attaque d'un futur gouvernement.
Ce code devrait etre adopté avant les élections début Octobre."

Émile Bogendorfer : D'accord, mais nous devons rédiger tout cela ensemble. Ou bien souhaitez-vous retourner à Micropolia avant de me proposer un texte ?

Hélène Europe :

- "Oui il vaut mieux que je rentre à Micropolia pour que les services des Louvrières et du gouvernement prépare le texte.
Je reviendrai dès que cela sera réglé."

Émile Bogendorfer : Parfait, je vous attends donc et nous reparlerons de tout ça. Voilà, je vous raccompagne. Pardon, je passe devant vous.

Europe était de retour pour les ultimes consultations avec Bogendorfer et la mise en place de la province autonome.


Hélène Europe :

- "

CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS

Titre I - Généralités.

Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la nation francovare. Mézénas est une province autonome, ci-dessous appelée province ou province autonome de Mézénas, intégrée à la Monarchie de Francovie.

Article 2. Les langues officielles de la province autonome de Mézénas sont le francovar et le mézénien. 

Article 3. La province peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovars.

Article 4. La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent être contredites par cette dernière.

Article 5. La province est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.


Titre II - De la citoyenneté mézénienne.

Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovars nés ou résidant depuis six mois sur le territoire de la province autonome de Mézénas.

Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle est néanmoins nécessaire pour participer aux élections organisées par la province et pour occuper un emploi dans la fonction publique mézénienne.


Titre III - De l'organisation des pouvoirs.

Article 8. La province autonome de Mézénas a un régime présidentiel.

Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 10. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 11. Le Président de la province gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets-lois doivent être votés par l'Assemblée provinciale dans les trente jours suivant leur publication.

Article 12. Le Président de la province promulgue les lois dans un délai de sept jours suivant leur vote par l'Assemblée provinciale. 


Titre IV - Des compétences

Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence exclusive dans les domaines suivants et dans les limites de son territoire : les relations extérieures et commerciales, les actes d'État civil (naissance, mariage, décès), la fonction publique, l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire), le maintien de l'ordre et la sécurité civile, pour chacun dans la limite de la législation francovare.

Article 14. La province autonome de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par la Monarchie de Francovie en cas d'agression. La Monarchie de Francovie ne pourra stationner de troupes de façon permanente dans la province sauf sur une parcelle sud correspondant à 20 kilomètres depuis la mer. La Francovie ne pourra organiser des manoeuvres militaires. 

Article 15. Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.

Article 16. Le Président de la province autonome de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province.


Titre V - De la ratification de la Constitution.

Article 17. La présente Constitution sera ratifiée par le Conseil des Sages et respectera le futur Code de la décentralisation. Elle sera ensuite ratifiée par référendum par le peuple mézénien.

- "Le Premier ministre à procéder à des changements mineurs.
L'article 17 notamment prévoit l'adoption de la Constitution par le Conseil des Sages et non le Parlement car c'est bien le Conseil qui est compétent sur les Clans et collectivités territoriales. Cela permettra au Président de la province d'etre considéré comme Chef de Clan et ainsi de représenter Mézénas.

En dehors de cela le Parlement votera un Code de la décentralisation qui permettra à la province autonome d'avoir ses pouvoirs.
Par contre le Premier Ministre ne peut pas s'engager sur une indépendance totale de la province sur EcoMicro, Mézénas resterait donc sur la Francovie mais avec ses propres relations commerciales comme convenues. Par ailleurs il ne peut pas non plus promettre d'investir 1 million de rons dans la province."